Consensus autour des assises de la justice : Le CSM, le point d’achoppement !

Les points de désaccord majeur entre participants sur les réformes à introduire étaient essentiellement liés au statut de la magistrature. Dans le rapport présenté au président de la République, les assisards estiment qu’il s’agit principalement de la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature,  notamment la présence ou non du président de la République et du ministre de la Justice en son sein, son ouverture à des personnalités extérieures qualifiées, questions qui ont fait l’objet d’âpres discussions. De manière générale, deux tendances se sont dégagées entre les tenants de la sortie de l’Exécutif du CSM et les défenseurs du statu quo. Pour les tenants de la sortie, il s’agit là du premier jalon vers l’édification d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et assumant sa fonction régulatrice de la société. Pour les tenants du maintien de la situation actuelle, le plus important est de procéder à une restructuration de la composition du CSM avec une égalité arithmétique entre membres élus et membres de droit. 

Le rapport met en lumière les deux camps qui ont adopté les mêmes positions relativement à la question de l’ouverture ou non du CSM à des personnalités extérieures. Les tenants de la sortie de l’Exécutif accueillent cette ouverture positivement puisqu’elle serait, selon eux, de nature à éviter l’entre-soi, le corporatisme, la gérontocratie, le copinage et l’existence d’un éventuel « gouvernement des juges ». Le « devoir de justification » devant des membres extérieurs avec voix consultative serait une contrainte de nature à favoriser la transparence dans la gestion des carrières des magistrats. Cette ouverture permettrait, à leur avis, de renforcer la crédibilité et l’indépendance du pouvoir judiciaire auprès des citoyens. Les partisans du maintien en revanche, optent pour un CSM formé exclusivement de magistrats, excepté la présence du Président de la République et du Garde des Sceaux. Ils se fondent sur la particularité de la carrière des magistrats, notamment pour arguer de l’inopportunité d’y associer des personnes extérieures.