Le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA) rappelle à l'intention des médias publics comme privés de l'audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support que, selon l’article 6 du décret 2016 – 262 du 19 février 2016 portant organisation d’un référendum, la campagne électorale pour le référendum du 20 mars 2016 est close le vendredi 18 mars 2016 à minuit.
En conséquence, est interdite aux médias la diffusion de toute propagande électorale la veille et le jour du scrutin dans les conditions définies par l’article L.61 du code électoral.
Cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale y compris les débats, interviews, communiqués, et revues de presse à compter du vendredi 18 mars à minuit.
Par ailleurs, le CNRA informe qu’un « comité de veille » sera mis en place le jour du scrutin en collaboration avec le CORED, en vertu du partenariat noué entre les deux organes dans le cadre de la corégulation.
Ce comité se chargera d’assurer :
En conséquence, est interdite aux médias la diffusion de toute propagande électorale la veille et le jour du scrutin dans les conditions définies par l’article L.61 du code électoral.
Cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale y compris les débats, interviews, communiqués, et revues de presse à compter du vendredi 18 mars à minuit.
Par ailleurs, le CNRA informe qu’un « comité de veille » sera mis en place le jour du scrutin en collaboration avec le CORED, en vertu du partenariat noué entre les deux organes dans le cadre de la corégulation.
Ce comité se chargera d’assurer :
- - le monitoring des médias (radio, télévision, presse écrite et presse en ligne)
- - l’alerte en temps réel sur les erreurs ou dérives en matière de couverture sur le terrain.
Le CNRA invite le SYNPICS et le CDEPS à s’associer à cette initiative qui fera l’objet d’une évaluation après le scrutin.
Le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel en appelle à l'esprit de responsabilité de tous les acteurs pour le strict respect de ces dispositions.
L’Assemblée du CNRA
Version imprimable
Partager
