1. La cinquantième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 17 décembre 2016 à Abuja, en République Fédérale du Nigeria , sous la présidence de S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire S.E.M. John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana S.E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
S.E. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
S.E. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali
S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria
S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria
S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise S. E. M. Aurelien A. AGBENONCI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Bénin
S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise S. E. M. Aurelien A. AGBENONCI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Bénin
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
S.E.M. Alpha BARRY, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabé de l’Extérieur
S. E. Cesar MONTEIRO, Ambassadeur du Cabo Verde au Sénégal
Hon. Bala GARBA-JAHUMPA, Ministre de Travail, de la Construction et des Infrastructures
4. Au cours de leur session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport annuelle 2016 du Président de la Commission ainsi que des Rapports de la 77ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 37eme Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
5. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres ainsi que la pertinence des recommandations formulées. En outre, ils se sont félicité de l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté en faveur de la consolidation des acquis de l’intégration en Afrique de l’Ouest et ont réaffirmé leur indéfectible engagement pour la réalisation des objectifs de l’intégration régionale dans un environnement de paix durable, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
6. Par ailleurs, ils ont adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur Jorge Carlos de Almeida FONSECA, Président de la République du Cabo Verde pour sa réélection à la présidence de la République du Cabo Verde et lui ont souhaité plein succès pour son deuxième mandat. Ils ont également adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur SEM. Nana Addo Akufo-Addo pour son élection et rendre un hommage mérité à SEM. John Dramani Mahama qui fait preuve d’une grandeur d’esprit et d’un sens élevé d’Homme d’Etat en acceptant le verdict des urnes.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rappelé que des élections présidentielle et parlementaires se tiendront en 2017 en République du Libéria et ont instruit la Commission de la CEDEAO à offrir l’accompagnement nécessaire au Libéria conformément aux dispositions pertinentes du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
S. E. Cesar MONTEIRO, Ambassadeur du Cabo Verde au Sénégal
Hon. Bala GARBA-JAHUMPA, Ministre de Travail, de la Construction et des Infrastructures
4. Au cours de leur session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport annuelle 2016 du Président de la Commission ainsi que des Rapports de la 77ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 37eme Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
5. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres ainsi que la pertinence des recommandations formulées. En outre, ils se sont félicité de l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté en faveur de la consolidation des acquis de l’intégration en Afrique de l’Ouest et ont réaffirmé leur indéfectible engagement pour la réalisation des objectifs de l’intégration régionale dans un environnement de paix durable, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
6. Par ailleurs, ils ont adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur Jorge Carlos de Almeida FONSECA, Président de la République du Cabo Verde pour sa réélection à la présidence de la République du Cabo Verde et lui ont souhaité plein succès pour son deuxième mandat. Ils ont également adressé leurs chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur SEM. Nana Addo Akufo-Addo pour son élection et rendre un hommage mérité à SEM. John Dramani Mahama qui fait preuve d’une grandeur d’esprit et d’un sens élevé d’Homme d’Etat en acceptant le verdict des urnes.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rappelé que des élections présidentielle et parlementaires se tiendront en 2017 en République du Libéria et ont instruit la Commission de la CEDEAO à offrir l’accompagnement nécessaire au Libéria conformément aux dispositions pertinentes du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, le Représentant
3.
Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’ouest, Dr. Mohamed Ibn Chambas, et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Guinée Bissau et Chef de l’UNIOGBIS, M. Brahim Modibo Touré, ainsi que les représentants de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’ouest, Dr. Mohamed Ibn Chambas, et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Guinée Bissau et Chef de l’UNIOGBIS, M. Brahim Modibo Touré, ainsi que les représentants de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
8. Réaffirmant leur engagement pour l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Etat et de Gouvernement, après délibérations, ont entériné les principales recommandations faites dans ces différents rapports, puis procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
9. La Conférence s’est félicitée des progrès réalisés dans certains de ses Etats membres avec des taux de croissance avoisinant les 2 chiffres, mais toutefois préoccupée des contre-performances enregistrées par la région dues principalement aux effets négatifs et cumulatifs de la forte baisse du prix du pétrole depuis 2014 sur l’équilibre budgétaire des pays exportateurs de pétrole, dont en particulier le Nigeria, la mauvaise tenue des prix des autres produits de base, notamment des minerais et à la fragilité de la situation politique dans certains pays.
10. A cet égard, elle a exhorté les Etats membres à initier les réformes structurelles nécessaires et prendre les mesures de relance économique et financière idoines pour s’affranchir des fluctuations des cours des matières premières et permettre à leurs économies de mieux faire face aux chocs exogènes.
AU TITRE DES QUESTIONS D’INTEGRATION REGIONALE ET DE DEVELOPPEMENT
S’AGISSANT DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS
11. La Conférence est préoccupée par la persistance des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire.
12. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement invitent les Etats membres à prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires en vue d'appliquer strictement toutes les dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d'établissement.
13. La Conférence se félicite de la mise en place de la Task Force Présidentielle sur la libre circulation, et l’exhorte à proposer dans les meilleurs délais des mesures novatrices et efficaces pour endiguer ce fléau.
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
9. La Conférence s’est félicitée des progrès réalisés dans certains de ses Etats membres avec des taux de croissance avoisinant les 2 chiffres, mais toutefois préoccupée des contre-performances enregistrées par la région dues principalement aux effets négatifs et cumulatifs de la forte baisse du prix du pétrole depuis 2014 sur l’équilibre budgétaire des pays exportateurs de pétrole, dont en particulier le Nigeria, la mauvaise tenue des prix des autres produits de base, notamment des minerais et à la fragilité de la situation politique dans certains pays.
10. A cet égard, elle a exhorté les Etats membres à initier les réformes structurelles nécessaires et prendre les mesures de relance économique et financière idoines pour s’affranchir des fluctuations des cours des matières premières et permettre à leurs économies de mieux faire face aux chocs exogènes.
AU TITRE DES QUESTIONS D’INTEGRATION REGIONALE ET DE DEVELOPPEMENT
S’AGISSANT DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS
11. La Conférence est préoccupée par la persistance des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire.
12. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement invitent les Etats membres à prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires en vue d'appliquer strictement toutes les dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d'établissement.
13. La Conférence se félicite de la mise en place de la Task Force Présidentielle sur la libre circulation, et l’exhorte à proposer dans les meilleurs délais des mesures novatrices et efficaces pour endiguer ce fléau.
14. Elle instruit la Commission à intensifier la sensibilisation des citoyens et organiser des rencontres conjointes régulières de sensibilisation entre les services de sécurité
aux frontières et les populations locales.
S’agissant de l’agriculture et des ressources en eau
15. La Conférence a pris note de deux initiatives principales en cours, à savoir la finalisation de la 2e génération des Programmes nationaux d’investissement agricoles (PNIA) au niveau des Etats membres, et le renforcement de la coopération avec l’Etat d’Israël dans les domaines de l’agriculture et du développement rural. La Conférence approuve la participation du Premier Ministre de l’Etat d’Israël, S.E.M. Benjamin Netanyahu, comme observateur au prochain sommet de la CEDEAO, pour faire une présentation sur l’expérience de son pays dans le secteur agricole.
16. La Conférence, d’autre part entérine l’approbation du Conseil des ministres relative à la décision de l'Union africaine de transférer le Programme régional pour le développement intégré des plateaux du Fouta Djallon à la CEDEAO, compte tenu de son importance pour la Communauté comme bassin versant de la plupart des grands fleuves de la Communauté.
Au titre du développement des infrastructures
17. La Conférence a réitéré le besoin de développement des infrastructures aussi bien routières, ferroviaires, aériennes que maritimes, indispensables à l’accroissement des échanges intra-communautaires, qui in fine participe de l’accroissement des perspectives de développement et de la lutte contre la pauvreté. Elle a, à cet effet, exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts visant la transformation structurelle des économies de la région et le développement des infrastructures.
En ce qui concerne l’organisation de la table ronde du Programme Communautaire de Développement (PCD)
18. La Conférence a pris note des consultations de haut niveau entreprises par la Commission, qui ont abouti, d’une part, à l’accord avec les Autorités ivoiriennes de l’organisation de la table ronde du PCD au plus tard à la fin du mois de mars 2017, et d’autre part, à l’acceptation de la Banque africaine de développement d’être chef de file des partenaires et de mobiliser la participation effective des autres partenaires.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Concernant les réformes institutionnelles en cours
19. La Conférence a pris note des réformes en cours au sein de la Commission et des autres Institutions de la CEDEAO. Elle a insisté sur la nécessité que les réformes prennent en compte la situation économique et financière de la région, posant ainsi les bases pour l’adoption de mesures rationalisation et des structures efficaces, effectives et soutenables pour la Communauté.
15. La Conférence a pris note de deux initiatives principales en cours, à savoir la finalisation de la 2e génération des Programmes nationaux d’investissement agricoles (PNIA) au niveau des Etats membres, et le renforcement de la coopération avec l’Etat d’Israël dans les domaines de l’agriculture et du développement rural. La Conférence approuve la participation du Premier Ministre de l’Etat d’Israël, S.E.M. Benjamin Netanyahu, comme observateur au prochain sommet de la CEDEAO, pour faire une présentation sur l’expérience de son pays dans le secteur agricole.
16. La Conférence, d’autre part entérine l’approbation du Conseil des ministres relative à la décision de l'Union africaine de transférer le Programme régional pour le développement intégré des plateaux du Fouta Djallon à la CEDEAO, compte tenu de son importance pour la Communauté comme bassin versant de la plupart des grands fleuves de la Communauté.
Au titre du développement des infrastructures
17. La Conférence a réitéré le besoin de développement des infrastructures aussi bien routières, ferroviaires, aériennes que maritimes, indispensables à l’accroissement des échanges intra-communautaires, qui in fine participe de l’accroissement des perspectives de développement et de la lutte contre la pauvreté. Elle a, à cet effet, exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts visant la transformation structurelle des économies de la région et le développement des infrastructures.
En ce qui concerne l’organisation de la table ronde du Programme Communautaire de Développement (PCD)
18. La Conférence a pris note des consultations de haut niveau entreprises par la Commission, qui ont abouti, d’une part, à l’accord avec les Autorités ivoiriennes de l’organisation de la table ronde du PCD au plus tard à la fin du mois de mars 2017, et d’autre part, à l’acceptation de la Banque africaine de développement d’être chef de file des partenaires et de mobiliser la participation effective des autres partenaires.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Concernant les réformes institutionnelles en cours
19. La Conférence a pris note des réformes en cours au sein de la Commission et des autres Institutions de la CEDEAO. Elle a insisté sur la nécessité que les réformes prennent en compte la situation économique et financière de la région, posant ainsi les bases pour l’adoption de mesures rationalisation et des structures efficaces, effectives et soutenables pour la Communauté.
20. La Conférence félicite notamment le Président de la Commission pour les mesures de rationalisation prises et l’a encouragé à poursuivre les efforts pour la maîtrise des charges de la Commission.
21. La Conférence adopte l’Acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO afin de lui permettre, sur une base graduelle, d’exercer les fonctions traditionnelles d’un parlement. L’Acte additionnel permet au Parlement d’être obligatoirement saisi et d’émettre des avis sur un certain nombre de politiques et programmes de la Communauté. avoir des donne des pouvoirs (mandat) au Parlement sur certaines et politiques et mandat au Parlement de se saisir d’un certain nombre de politiques et programmes
Au titre de la mobilisation de ressources pour le financement des programmes de la Communauté
22. La Conférence félicite la Commission pour les efforts déployés pour idenifier des mesures novatrices de mobilisation des ressources pour les activités de la Communauté à travers l’extension de ses partenariats.
23. Les Etats membres ont été invités à libérer rapidement leurs quotes-parts du capital appelé et à appuyer la BIDC pour la mobilisation de ressources concessionnelles auprès des partenaires financiers en vue du financement des infrastructures.
AU TITRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ET DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)
24. La Conférence prend note de la ratification par la Ghana et la Côte d’ivoire des APE intermédiaires en vue de préserver leur accès préférentiel au marché européen au-delà du 1er octobre 2016. La Conférence invite les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer l’APE afin d’éviter l’existence de multiples régimes commerciaux dans la Région et de consolider l’agenda de notre intégration régionale.
S’agissant du Tarif Extérieur Commun (TEC)
25. La Conférence se félicite des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du TEC, notamment la validation des textes règlementaires destinés à faciliter son application. A cet effet, elle exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à accélérer son application, et instruit la Commission de
21. La Conférence adopte l’Acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO afin de lui permettre, sur une base graduelle, d’exercer les fonctions traditionnelles d’un parlement. L’Acte additionnel permet au Parlement d’être obligatoirement saisi et d’émettre des avis sur un certain nombre de politiques et programmes de la Communauté. avoir des donne des pouvoirs (mandat) au Parlement sur certaines et politiques et mandat au Parlement de se saisir d’un certain nombre de politiques et programmes
Au titre de la mobilisation de ressources pour le financement des programmes de la Communauté
22. La Conférence félicite la Commission pour les efforts déployés pour idenifier des mesures novatrices de mobilisation des ressources pour les activités de la Communauté à travers l’extension de ses partenariats.
23. Les Etats membres ont été invités à libérer rapidement leurs quotes-parts du capital appelé et à appuyer la BIDC pour la mobilisation de ressources concessionnelles auprès des partenaires financiers en vue du financement des infrastructures.
AU TITRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ET DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)
24. La Conférence prend note de la ratification par la Ghana et la Côte d’ivoire des APE intermédiaires en vue de préserver leur accès préférentiel au marché européen au-delà du 1er octobre 2016. La Conférence invite les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer l’APE afin d’éviter l’existence de multiples régimes commerciaux dans la Région et de consolider l’agenda de notre intégration régionale.
S’agissant du Tarif Extérieur Commun (TEC)
25. La Conférence se félicite des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du TEC, notamment la validation des textes règlementaires destinés à faciliter son application. A cet effet, elle exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à accélérer son application, et instruit la Commission de
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
26. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
27. La Conférence exprime sa profonde indignation face aux attaques terroristes perpétrées le vendredi 16 décembre 2016 contre un détachement du Groupement des Forces Anti-terroristes de l’Armée (GFAT) qui a coûté la vie à douze soldats et fait des blessés. Elle condamne avec la plus grande fermeté cette nouvelle attaque et exprime au peuple, à l’armée et au Gouvernement du Burkina Faso sa profonde sympathie et sa totale solidarité.
28. La Conférence salue la mémoire des victimes de cette attaque, présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
29. Elle réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et salue les efforts déployés par les Etats membres pour prévenir et faire face à ce fléau. Elle se félicite également des actions menées par la Force Multinationale Mixte de lutte contre Boko Haram, ainsi que les résultats probants obtenus par la Force, malgré les difficultés rencontrées.
30. La Conférence rappelle que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité collective de la Communauté internationale. A cet effet, la Conférence lance un appel aux partenaires au développement à accompagner les Etats de la région et la Force Multinationale Mixte de lutte contre Boko Haram dans leur combat contre le terrorisme.
31. La Conférence se préoccupe de la situation humanitaire grave provoquée par les attaques terroristes de Boko Haram dans le Nord-Est du Nigéria, affectant plus de 14 millions de personnes, dont 7 millions ont besoin d’assistance humanitaire, majoritairement des enfants. Elle déplore le nombre élevé de personnes déplacées et de réfugiés au Nigeria, au Niger, au Cameroun et au Tchad. La Conférence félicite les Gouvernements du Nigeria et du Niger, ainsi que les autres pays d’accueil des réfugiés et les partenaires, pour les efforts déployés dans la résolution de la crise humanitaire. La Conférence décide de la création d’un fonds spécial de solidarité en faveur des populations victimes du terrorisme. Elle lance un appel à la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre du «Plan Buhari» pour la réhabilitation et la reconstruction du Nord-Est du Nigeria.
32. Dans le but de promouvoir les droits de l’homme et la gouvernance participative, notamment pour les femmes et les jeunes, la Conférence a décidé la célébration de la journée des droits de l’homme de la CEDEAO le 16 janvier de chaque année. Cette date est un symbole historique dans la région, puisqu’elle marque la prise de fonction de Son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, première femme Chef d’Etat en Afrique.
26. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
27. La Conférence exprime sa profonde indignation face aux attaques terroristes perpétrées le vendredi 16 décembre 2016 contre un détachement du Groupement des Forces Anti-terroristes de l’Armée (GFAT) qui a coûté la vie à douze soldats et fait des blessés. Elle condamne avec la plus grande fermeté cette nouvelle attaque et exprime au peuple, à l’armée et au Gouvernement du Burkina Faso sa profonde sympathie et sa totale solidarité.
28. La Conférence salue la mémoire des victimes de cette attaque, présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
29. Elle réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et salue les efforts déployés par les Etats membres pour prévenir et faire face à ce fléau. Elle se félicite également des actions menées par la Force Multinationale Mixte de lutte contre Boko Haram, ainsi que les résultats probants obtenus par la Force, malgré les difficultés rencontrées.
30. La Conférence rappelle que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité collective de la Communauté internationale. A cet effet, la Conférence lance un appel aux partenaires au développement à accompagner les Etats de la région et la Force Multinationale Mixte de lutte contre Boko Haram dans leur combat contre le terrorisme.
31. La Conférence se préoccupe de la situation humanitaire grave provoquée par les attaques terroristes de Boko Haram dans le Nord-Est du Nigéria, affectant plus de 14 millions de personnes, dont 7 millions ont besoin d’assistance humanitaire, majoritairement des enfants. Elle déplore le nombre élevé de personnes déplacées et de réfugiés au Nigeria, au Niger, au Cameroun et au Tchad. La Conférence félicite les Gouvernements du Nigeria et du Niger, ainsi que les autres pays d’accueil des réfugiés et les partenaires, pour les efforts déployés dans la résolution de la crise humanitaire. La Conférence décide de la création d’un fonds spécial de solidarité en faveur des populations victimes du terrorisme. Elle lance un appel à la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre du «Plan Buhari» pour la réhabilitation et la reconstruction du Nord-Est du Nigeria.
32. Dans le but de promouvoir les droits de l’homme et la gouvernance participative, notamment pour les femmes et les jeunes, la Conférence a décidé la célébration de la journée des droits de l’homme de la CEDEAO le 16 janvier de chaque année. Cette date est un symbole historique dans la région, puisqu’elle marque la prise de fonction de Son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, première femme Chef d’Etat en Afrique.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
33. La Conférence a examiné la situation politique préoccupante en Gambie née de la décision de Son Excellence le Président Yahya Jammeh de rejeter les résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre 2016 suivant lesquels M. Adama Barrow est élu nouveau président de la République de La Gambie.
34. La Conférence note que Son Excellence le Président Yahya Jammeh avait initialement accepté les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante le 2 décembre 2016 et félicité le nouveau président élu, avant de changer d’avis sur la base des corrections apportées aux résultats initiaux par la Commission électorale qui, pourtant, ne changent pas le vainqueur de l’élection.
35. Elle félicite S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia et Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour l’efficacité avec laquelle elle a géré la situation en Gambie et fortes positions exprimées au nom de la Conférence
36. La Conférence salue l’initiative du déploiement de la Mission de Haut niveau des Chefs d’Etat composée de Son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente en exercice de la Conférence, SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, SEM Ernest Koroma, Président de la République de Sierra Leone, et SEM John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, qui s’est rendue le 13 décembre 2016 à Banjul, pour faire le point de la situation politique avec l’ensemble des parties prenantes impliquées.
37. La Conférence lance un appel au Président Yahya Jammeh pour qu’il accepte le verdict des urnes et s’abstienne de tout acte de nature à compromettre la transition et le transfert pacifique du pouvoir au président élu.
38. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont convenus de ce qui suit:
33. La Conférence a examiné la situation politique préoccupante en Gambie née de la décision de Son Excellence le Président Yahya Jammeh de rejeter les résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre 2016 suivant lesquels M. Adama Barrow est élu nouveau président de la République de La Gambie.
34. La Conférence note que Son Excellence le Président Yahya Jammeh avait initialement accepté les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante le 2 décembre 2016 et félicité le nouveau président élu, avant de changer d’avis sur la base des corrections apportées aux résultats initiaux par la Commission électorale qui, pourtant, ne changent pas le vainqueur de l’élection.
35. Elle félicite S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia et Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour l’efficacité avec laquelle elle a géré la situation en Gambie et fortes positions exprimées au nom de la Conférence
36. La Conférence salue l’initiative du déploiement de la Mission de Haut niveau des Chefs d’Etat composée de Son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente en exercice de la Conférence, SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, SEM Ernest Koroma, Président de la République de Sierra Leone, et SEM John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, qui s’est rendue le 13 décembre 2016 à Banjul, pour faire le point de la situation politique avec l’ensemble des parties prenantes impliquées.
37. La Conférence lance un appel au Président Yahya Jammeh pour qu’il accepte le verdict des urnes et s’abstienne de tout acte de nature à compromettre la transition et le transfert pacifique du pouvoir au président élu.
38. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement sont convenus de ce qui suit:
- a) Maintenir le résultat de l’élection du 1er décembre 2016 en République de Gambie.
- b) Garantir la sécurité et la protection du Président-élu, M. Adama Barrow ;
- c) Tous les Chefs d’Etat assisteront à l’investiture du président élu Adama Barrow,
qui prêtera serment le 19 janvier 2017, conformément aux dispositions de la
Constitution gambienne ;
d) Appeler le gouvernement et les partis de la Coalition à faire preuve de retenue, afin de préserver l’unité nationale ;
d) Appeler le gouvernement et les partis de la Coalition à faire preuve de retenue, afin de préserver l’unité nationale ;
e) Respecter la volonté exprimée par le peuple gambien, le 1er décembre 2016 soit respectée.
f) Son Excellence Monsieur Muhammadu Buhari, Président et Commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria servira de Médiateur en Gambie, et Son Excellence John Dramani Mahama , Président de la République du Ghana, sera le co-président. Le processus de médiation sera conduit suivant les termes de référence approuvés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
g) Demande à l’Union Africaine et aux Nations Unies d’avaliser les décisions prises sur la situation en Gambie et demander leur appui aux efforts de médiation de la CEDEAO, ainsi que toute forme d’assistance technique nécessaire ;
h) La Conférence prendra toutes les actions nécessaires pour faire appliquer les résultats des élections du 1er décembre 2016
La Conférence encourage toutes les parties prenantes, à l’intérieur et à l’extérieur
39. de la Gambie à faire preuve de retenue, à respecter l’état de droit et à assurer une transition pacifique du pouvoir. Elle exhorte les forces de défense et de sécurité gambiennes à exercer leur mandat de façon républicaine et assurer la protection des personnes et des biens.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
40. La Conférence réaffirme sa vive préoccupation face à la persistance de la crise politique et institutionnelle en Guinée-Bissau du fait de l’incapacité des acteurs politiques à s’entendre sur une solution consensuelle durable. Elle souligne que cette crise compromet la mise en œuvre des engagements pris depuis mars 2015 par les partenaires au développement d’accompagner la reconstruction économique et sociale du pays.
41. La Conférence félicite S.EM. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau, et SE le Dr Ernest Bai Koroma, Président de la République de Sierra Leone, S.E. Madame Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente en Exercice de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement pour leurs actions qui ont permis l’adoption par les parties prenantes, le 6 septembre 2016 à Bissau, d’une feuille de route en six points pour sortir le pays de la crise actuelle.
42. La Conférence félicite SEM Alpha Condé pour les excellents efforts de médiation entrepris et qui ont abouti à la signature par les partis politiques d’un Accord politique le 14 octobre 2016 à Conakry visant à trouver une solution durable à la crise politique prolongée dans le pays. La Conférence réaffirme que l’Accord de Conakry demeure l’unique cadre pour obtenir une résolution pacifique de la crise en Guinée Bissau.
40. La Conférence réaffirme sa vive préoccupation face à la persistance de la crise politique et institutionnelle en Guinée-Bissau du fait de l’incapacité des acteurs politiques à s’entendre sur une solution consensuelle durable. Elle souligne que cette crise compromet la mise en œuvre des engagements pris depuis mars 2015 par les partenaires au développement d’accompagner la reconstruction économique et sociale du pays.
41. La Conférence félicite S.EM. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau, et SE le Dr Ernest Bai Koroma, Président de la République de Sierra Leone, S.E. Madame Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente en Exercice de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement pour leurs actions qui ont permis l’adoption par les parties prenantes, le 6 septembre 2016 à Bissau, d’une feuille de route en six points pour sortir le pays de la crise actuelle.
42. La Conférence félicite SEM Alpha Condé pour les excellents efforts de médiation entrepris et qui ont abouti à la signature par les partis politiques d’un Accord politique le 14 octobre 2016 à Conakry visant à trouver une solution durable à la crise politique prolongée dans le pays. La Conférence réaffirme que l’Accord de Conakry demeure l’unique cadre pour obtenir une résolution pacifique de la crise en Guinée Bissau.
43. La Conférence salue le leadership dont a fait montre S.E. Madame Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la Conférence des chefs d'État et de gouvernements, par son implication active dans le processus de recherche de solutions à la crise.
44. La Conférence exhorte le Président de la République de Guinée Bissau à se conformer aux dispositions de l’Accord de Conakry et appelle toutes les parties à respecter les termes de cet accord.
45. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à fournir l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord de Conakry.
46. La Conférence salue à nouveau la non-ingérence de l’armée dans cette crise politique et l’encourage fortement à continuer dans ce sens.
47. La Conférence réitère le retrait de l’ECOMIB au 30 juin 2017 et instruit la Commission à entamer les opérations de retrait progressif dès le premier trimestre 2017
SUR LA SITUATION AU MALI
48. La Conférence note que malgré les progrès accomplis, de nombreux obstacles restent encore à surmonter dans la mise en œuvre effective et totale de l'Accord de paix et de réconciliation, notamment l’insécurité, le manque réel de volonté de certains groupes armés qui sont signataires de l’Accord, ainsi que l’insuffisance des ressources financières, en dépit des engagements pris par la communauté internationale.
49. La Conférence condamne fermement les récentes attaques terroristes menées contre les populations civiles, les travailleurs humanitaires, les forces de défense et de sécurité maliennes, et la MINUSMA. Elle réaffirme son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du Mali. Elle réitère également son appui au processus de paix et exhorte toutes les parties prenantes à le respecter;
50. La Conférence demande aux groupes signataires de l’Accord de Paix et de Réconciliation de faire preuve de bonne foi, de sincérité et de bonne volonté dans leurs engagements après l’adoption par le Gouvernement de mesures destinées à faciliter leur intégration dans la normalisation du cadre institutionnel.
51. Elle salue l’adoption de la Résolution 2295 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et exige le redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes afin de leur permettre de jouer leur rôle régalien de préservation de la souveraineté de la nation malienne mais aussi comme premier rempart indispensable de sécurisation des populations et de leurs biens.
44. La Conférence exhorte le Président de la République de Guinée Bissau à se conformer aux dispositions de l’Accord de Conakry et appelle toutes les parties à respecter les termes de cet accord.
45. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à fournir l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord de Conakry.
46. La Conférence salue à nouveau la non-ingérence de l’armée dans cette crise politique et l’encourage fortement à continuer dans ce sens.
47. La Conférence réitère le retrait de l’ECOMIB au 30 juin 2017 et instruit la Commission à entamer les opérations de retrait progressif dès le premier trimestre 2017
SUR LA SITUATION AU MALI
48. La Conférence note que malgré les progrès accomplis, de nombreux obstacles restent encore à surmonter dans la mise en œuvre effective et totale de l'Accord de paix et de réconciliation, notamment l’insécurité, le manque réel de volonté de certains groupes armés qui sont signataires de l’Accord, ainsi que l’insuffisance des ressources financières, en dépit des engagements pris par la communauté internationale.
49. La Conférence condamne fermement les récentes attaques terroristes menées contre les populations civiles, les travailleurs humanitaires, les forces de défense et de sécurité maliennes, et la MINUSMA. Elle réaffirme son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du Mali. Elle réitère également son appui au processus de paix et exhorte toutes les parties prenantes à le respecter;
50. La Conférence demande aux groupes signataires de l’Accord de Paix et de Réconciliation de faire preuve de bonne foi, de sincérité et de bonne volonté dans leurs engagements après l’adoption par le Gouvernement de mesures destinées à faciliter leur intégration dans la normalisation du cadre institutionnel.
51. Elle salue l’adoption de la Résolution 2295 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et exige le redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes afin de leur permettre de jouer leur rôle régalien de préservation de la souveraineté de la nation malienne mais aussi comme premier rempart indispensable de sécurisation des populations et de leurs biens.
52. La Conférence exige des mouvements signataires de cesser toute entrave à la
restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
53. Elle demande aux partenaires d’apporter le soutien nécessaire au Gouvernement du Mali en vue de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paix et de Réconciliation et de soutenir le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité maliennes pour leur permettre de s’acquitter de leur mission sur toute l’étendue du territoire malien.
54. La Conférence instruit le Président de la Commission à prendre les dispositions nécessaires en vue de l’organisation, dans les meilleurs délais possibles, d’une conférence internationale sur la situation sécuritaire au Mali, en collaboration avec l’UA et les Nations Unies, dans le but de déterminer les moyens d’intervention les plus aptes à assurer l’efficacité des actions en cours afin de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
SUR LA SITUATION AU BURKINA FASO
55. La Conférence Le Conseil s’est félicité du retour à l’ordre constitutionnel et du rétablissement de la stabilité politique au Burkina, depuis la présidentielle de 2015 et encourage les autorités burkinabè à accélérer la mise en œuvre des réformes institutionnelles et des réformes du secteur de sécurité.
56. Elle a adressé ses félicitations au Gouvernement du Burkina Faso pour le succès rencontré par la Conférence des donateurs en soutien au Plan national de développement économique et social (PNDES) organisée à Paris les 7 et 8 décembre 2016. La Conférence lance un appel aux partenaires au développement à honorer, dans les meilleurs délais, leurs engagements pris lors de soutenir les efforts de redressement économique du Burkina en mettant effectivement à disposition les fonds annoncés lors de la Conférence de Paris.
57. La Conférence salue le bon déroulement des élections présidentielles la tenue, avec succès, des élections présidentielles et législatives au Cabo Verde et au Ghana qui sont la marque du renforcement de la démocratie dans la région.
58. Elle félicite le Président Jorge Carlos Fonseca pour sa réélection comme et le Président élu du Ghana S.E.M. Nana Addo Akufo-Addo.
59. La Conférence a salué l’élégance du geste de S.E.M. John Dramani Mahama qui, en concédant sa défaite et en félicitant le vainqueur, a confirmé son attachement à la démocratie et ses hautes qualités e grand homme d’Etat. Elle lui a par ailleurs rendu un vibrant hommage pour sa contribution significative à l’enracinement de la démocratie dans la région et à la gestion des crises au Burkina Faso, au Togo et en Gambie.
54. La Conférence instruit le Président de la Commission à prendre les dispositions nécessaires en vue de l’organisation, dans les meilleurs délais possibles, d’une conférence internationale sur la situation sécuritaire au Mali, en collaboration avec l’UA et les Nations Unies, dans le but de déterminer les moyens d’intervention les plus aptes à assurer l’efficacité des actions en cours afin de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
SUR LA SITUATION AU BURKINA FASO
55. La Conférence Le Conseil s’est félicité du retour à l’ordre constitutionnel et du rétablissement de la stabilité politique au Burkina, depuis la présidentielle de 2015 et encourage les autorités burkinabè à accélérer la mise en œuvre des réformes institutionnelles et des réformes du secteur de sécurité.
56. Elle a adressé ses félicitations au Gouvernement du Burkina Faso pour le succès rencontré par la Conférence des donateurs en soutien au Plan national de développement économique et social (PNDES) organisée à Paris les 7 et 8 décembre 2016. La Conférence lance un appel aux partenaires au développement à honorer, dans les meilleurs délais, leurs engagements pris lors de soutenir les efforts de redressement économique du Burkina en mettant effectivement à disposition les fonds annoncés lors de la Conférence de Paris.
57. La Conférence salue le bon déroulement des élections présidentielles la tenue, avec succès, des élections présidentielles et législatives au Cabo Verde et au Ghana qui sont la marque du renforcement de la démocratie dans la région.
58. Elle félicite le Président Jorge Carlos Fonseca pour sa réélection comme et le Président élu du Ghana S.E.M. Nana Addo Akufo-Addo.
59. La Conférence a salué l’élégance du geste de S.E.M. John Dramani Mahama qui, en concédant sa défaite et en félicitant le vainqueur, a confirmé son attachement à la démocratie et ses hautes qualités e grand homme d’Etat. Elle lui a par ailleurs rendu un vibrant hommage pour sa contribution significative à l’enracinement de la démocratie dans la région et à la gestion des crises au Burkina Faso, au Togo et en Gambie.
AU TITRE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES AU CABO VERDE ET AU GHANA
AU TITRE DE LA SECURITE ET LA SURETE MARITIMES
60. La Conférence félicite le gouvernement togolais pour l’organisation réussie du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, ainsi que pour les efforts entrepris en vue de l’adoption par le Sommet d’une Charte africaine consensuelle.
61. La Conférence demande à la Commission de l’Union Africaine de finaliser les discussions sur l’élaboration et l’adoption des annexes à la Charte africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, dans les délais fixés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
62. Elle instruit la Commission de la CEDEAO à participer activement au processus d’élaboration des annexes à la Charte africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, afin de s’assurer de la prise en compte des préoccupations régionales telles qu’énoncées dans la Stratégie intégrée de sécurité maritime de la CEDEAO.
63. La Conférence prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’architecture de sécurité maritime dans le Golfe de Guinée et encourage la Commission de la CEDEAO à accélérer et soutenir l’opérationnalisation des Centres maritimes créés à cet effet.
AUTRES QUESTIONS
64. La Conférence la candidature de Son Excellence Alpha Condé, Président de la République de Guinée, comme Président de l’Union Africaine.
65. La Conférence adresse ses félicitations à S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia, Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont elle fait preuve et pour l’engagement remarquable avec lequel elle conduit les destinées de la région.
66. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs sincères remerciements à SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement et au peuple nigérians, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja, ainsi que pour la qualité de l’organisation de la présente session qui a grandement contribué à son succès.
67. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Monrovia, République du Libéria, en mai 2017.
60. La Conférence félicite le gouvernement togolais pour l’organisation réussie du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, ainsi que pour les efforts entrepris en vue de l’adoption par le Sommet d’une Charte africaine consensuelle.
61. La Conférence demande à la Commission de l’Union Africaine de finaliser les discussions sur l’élaboration et l’adoption des annexes à la Charte africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, dans les délais fixés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
62. Elle instruit la Commission de la CEDEAO à participer activement au processus d’élaboration des annexes à la Charte africaine sur la sécurité, la sûreté maritimes et le développement, afin de s’assurer de la prise en compte des préoccupations régionales telles qu’énoncées dans la Stratégie intégrée de sécurité maritime de la CEDEAO.
63. La Conférence prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’architecture de sécurité maritime dans le Golfe de Guinée et encourage la Commission de la CEDEAO à accélérer et soutenir l’opérationnalisation des Centres maritimes créés à cet effet.
AUTRES QUESTIONS
64. La Conférence la candidature de Son Excellence Alpha Condé, Président de la République de Guinée, comme Président de l’Union Africaine.
65. La Conférence adresse ses félicitations à S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia, Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont elle fait preuve et pour l’engagement remarquable avec lequel elle conduit les destinées de la région.
66. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs sincères remerciements à SEM Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement et au peuple nigérians, pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja, ainsi que pour la qualité de l’organisation de la présente session qui a grandement contribué à son succès.
67. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Monrovia, République du Libéria, en mai 2017.
Fait à Abuja, le 17 décembre 2016
LA CONFERENCE
LA CONFERENCE
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