Ce mercredi 6 décembre, le quotidien Libération faisait état d’une saisine de la chambre administrative de la Cour suprême par au moins neuf sociétés spécialisées dans l’équipement médical, pour demander l'annulation du contrat par entente directe entre le ministère de la santé et la société Afrique Conception distribution (ACD) pour un montant de 71.315.140.944 Fcfa à financer par la Banque Allemande de Développement « KFW. » Après s’être penché de plus près sur cette affaire, Dakaractu est en mesure d’apporter de nouveaux éléments en guise d’éclairage. Et, il semblerait qu’au delà du tollé que cela a suscité, ce dossier cacherait une «chasse au sorcière » contre la société sénégalaise (ACD) Créée en 2004 par Assyetou Cassé Dioum.
Sur la base des informations collectées par Dakaractu, et des précisions apportées par une source proche du dossier. La plupart des neuf sociétés (Afsi Sa, CarrefourTechnologies services, Ssm Sa, Diminter, So demed Sarl, Ste, Kalahari international business et Emc) qui avaient initialement déposées une demande d’annulation dudit contrat de gré à gré (pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d'imagerie médicale des hôpitaux, de construction et équipements de l'hôpital de Bakel et du Centre de diagnostic et d'imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick et de fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées), ont finalement retiré leurs recours.
Il s’agit précisément des sociétés suivantes : Ssm Sa, Afsi Sa, Ste, Emc qui ont expressément adressé une lettre de désistement au président de la Cour suprême entre le 22 et le 30 novembre dernier. Le désistement en question portait sur : « la requête aux fins de suspension de l’exécution d’un acte d’approbation de Maitre El Hadji Diouf Sarr du 17 Novembre 2023 et de la requête aux fins d’annulation d’un acte d’approbation de Maitre El Hadji Diouf Sarr du 17 Novembre 2023. »
Comme motivations, la société AFSI S.A, à travers son président, explique dans un document lu à Dakaractu, que : « J’ai été informé des deux requêtes rappelées en objet qui auraient été introduites auprès de votre Auguste Institution d’ordre de AFSI S.A et Huit (08) Autres dont notre Société. Je viens par la présente vous notifier notre désistement et notre désolidarisation vis-à-vis de cette action. En effet, notre bonne foi a été trompée dans cette affaire par des manœuvres malignes visant des objectifs cachés inavoués et pour lesquelles nous nous réservons sur la suite à leur donner. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous donner acte de notre désistement dans ces deux procédures dès réception de la présente.» Autrement dit, Ies sociétés qui ont désisté estiment avoir été induit en erreur, de bonne foi par un tiers qui a pour cible la société ACD.
En amont, à l’issue d’une réunion de l’ASPEM qui s’est tenue le 10 novembre 2023, plusieurs sociétés avaient effectué un rétropédalage pour se « désolidariser de tout recours intenté contre l'entreprise ACD » peut-on lire dans une note parvenue à Dakaractu.
« Suite aux différentes réunions tenues par le bureau de l'ASPEM et après avoir écouté toutes les parties intéressées dans l'affaire intitulée «Dénonciation contre le financement d'un marché de gré à gré » j'ai pris la décision personnelle et au nom de mon entreprise de me désolidariser de tout recours intenté contre l'entreprise ACD » avait déjà décidé le managing director de Ssm.SA. D’après notre source qui est persuadé qu’il s’agit d’une cabale orchestrée par un esprit sournois et manipulateur, la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême n’est plus d’actualité. En outre, il fera savoir qu’en l’espèce, il s’agit d’un financement de la part d’une banque allemande en l’occurrence « Fws. » Et, que la procédure de gré à gré si tant est qu’elle existe n’est systématiquement contraire à la bonne gouvernance des marchés publics.
Toujours sur la base des informations glanées il est apparu que : « Le ministère de la santé a déterminé les besoins en matière d'infrastructures à réaliser et d'équipements à fournir. Ainsi la convention de financement lie l'Etat du Sénégal à Kfw. Ce même mode de financement a été déjà utilisé concernant l'hôpital le Dantec avec les Espagnols, l'hôpital de Tivaouane avec les Français et l'hôpital de Saint-Louis (…) Il est à souligner que les procédures de paiement prévoient que les règlements au profit de Acd par Kfw ne peuvent intervenir qu'après validation par l'Etat du Sénégal des services dûment exécutés » a-t-on appris.
Rappelons que la société ACD s’est fait connaître dans le transport médicalisé par la fourniture de pirogues-ambulances, de vedettes médicalisées et d’ambulances-véhicules de référence en urgence au Ministère de la Santé et de la prévention. De plus ils sont également des fournisseur de services spécialisés dans le domaine médico-chirurgical avec la commercialisation de matériels médicaux, de mobiliers hospitaliers et instrumentations, de matériels de salle d’opération, d’appareils respiratoires, électro et autres.
Sur la base des informations collectées par Dakaractu, et des précisions apportées par une source proche du dossier. La plupart des neuf sociétés (Afsi Sa, CarrefourTechnologies services, Ssm Sa, Diminter, So demed Sarl, Ste, Kalahari international business et Emc) qui avaient initialement déposées une demande d’annulation dudit contrat de gré à gré (pour les travaux de relèvement des plateaux techniques des services d'imagerie médicale des hôpitaux, de construction et équipements de l'hôpital de Bakel et du Centre de diagnostic et d'imagerie (Cdim) au Centre hospitalier régional de Fatick et de fourniture de matériel roulant (ambulances médicalisées), ont finalement retiré leurs recours.
Il s’agit précisément des sociétés suivantes : Ssm Sa, Afsi Sa, Ste, Emc qui ont expressément adressé une lettre de désistement au président de la Cour suprême entre le 22 et le 30 novembre dernier. Le désistement en question portait sur : « la requête aux fins de suspension de l’exécution d’un acte d’approbation de Maitre El Hadji Diouf Sarr du 17 Novembre 2023 et de la requête aux fins d’annulation d’un acte d’approbation de Maitre El Hadji Diouf Sarr du 17 Novembre 2023. »
Comme motivations, la société AFSI S.A, à travers son président, explique dans un document lu à Dakaractu, que : « J’ai été informé des deux requêtes rappelées en objet qui auraient été introduites auprès de votre Auguste Institution d’ordre de AFSI S.A et Huit (08) Autres dont notre Société. Je viens par la présente vous notifier notre désistement et notre désolidarisation vis-à-vis de cette action. En effet, notre bonne foi a été trompée dans cette affaire par des manœuvres malignes visant des objectifs cachés inavoués et pour lesquelles nous nous réservons sur la suite à leur donner. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous donner acte de notre désistement dans ces deux procédures dès réception de la présente.» Autrement dit, Ies sociétés qui ont désisté estiment avoir été induit en erreur, de bonne foi par un tiers qui a pour cible la société ACD.
En amont, à l’issue d’une réunion de l’ASPEM qui s’est tenue le 10 novembre 2023, plusieurs sociétés avaient effectué un rétropédalage pour se « désolidariser de tout recours intenté contre l'entreprise ACD » peut-on lire dans une note parvenue à Dakaractu.
« Suite aux différentes réunions tenues par le bureau de l'ASPEM et après avoir écouté toutes les parties intéressées dans l'affaire intitulée «Dénonciation contre le financement d'un marché de gré à gré » j'ai pris la décision personnelle et au nom de mon entreprise de me désolidariser de tout recours intenté contre l'entreprise ACD » avait déjà décidé le managing director de Ssm.SA. D’après notre source qui est persuadé qu’il s’agit d’une cabale orchestrée par un esprit sournois et manipulateur, la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême n’est plus d’actualité. En outre, il fera savoir qu’en l’espèce, il s’agit d’un financement de la part d’une banque allemande en l’occurrence « Fws. » Et, que la procédure de gré à gré si tant est qu’elle existe n’est systématiquement contraire à la bonne gouvernance des marchés publics.
Toujours sur la base des informations glanées il est apparu que : « Le ministère de la santé a déterminé les besoins en matière d'infrastructures à réaliser et d'équipements à fournir. Ainsi la convention de financement lie l'Etat du Sénégal à Kfw. Ce même mode de financement a été déjà utilisé concernant l'hôpital le Dantec avec les Espagnols, l'hôpital de Tivaouane avec les Français et l'hôpital de Saint-Louis (…) Il est à souligner que les procédures de paiement prévoient que les règlements au profit de Acd par Kfw ne peuvent intervenir qu'après validation par l'Etat du Sénégal des services dûment exécutés » a-t-on appris.
Rappelons que la société ACD s’est fait connaître dans le transport médicalisé par la fourniture de pirogues-ambulances, de vedettes médicalisées et d’ambulances-véhicules de référence en urgence au Ministère de la Santé et de la prévention. De plus ils sont également des fournisseur de services spécialisés dans le domaine médico-chirurgical avec la commercialisation de matériels médicaux, de mobiliers hospitaliers et instrumentations, de matériels de salle d’opération, d’appareils respiratoires, électro et autres.
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