Affaire des marchés du ministère de l’Education nationale : Ce que dit l’Armp dans sa décision

Comme révélé, l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas donné gain de cause à Ccbm-Espace auto dans l’affaire dite du marché d’acquisition de véhicules pour l’équipement des inspections d’académie lancé par le ministère de l’Education. En témoigne la décision numéro 283/15/Armp/Crd obtenue par Libération. En effet, dès que le marché de plus d’un milliard de F Cfa a été attribué à la Cfao, Ccbm a saisi l’Armp d’un recours. Ce groupe y dénonçait la légèreté des motifs invoqués par la commission des marchés du ministère de l’Education nationale pour écarter son offre pour les lots 1, 2 et pour les sous lots A et B du lot 3.
Et d’ajouter qu’en réponse à son recours gracieux, le ministère de l’Education s’est uniquement contentée de déclarer, laconiquement que «les véhicules proposés ne sont pas conformes aux spécifications techniques du dossier d’appel d’offres».
Selon Ccbm, le ministère de l’Education n’a nullement précisé dans sa réponse les points de non-conformité. Pour la société de Serigne Mboup, cette pratique constitue une entorse au respect du principe des droits de la défense. En outre, elle informe avoir relevé, dès la publication du Dossier d’appel d’offres «le caractère orienté et discriminatoire de certaines spécifications techniques des lots 1 et 2 qui semblaient, déjà, favoriser l’attributaire provisoire du marché.» C’est pourquoi, elle a adressé une correspondance au ministère de l’Education pour relever ce fait.
Ccbm affirme qu’en réponse, le ministère de l’Education s’est uniquement contenté de remplacer la spécification «Diesel Atmosphérique» par «Diesel». Ccbm déclare, enfin, que l’absence d’homologation invoquée par le Département de Serigne Mbaye Thiam pour justifier le rejet de son offre, ne constitue nullement une spécification technique.
Elle affirme avoir obtenu l’homologation du type de véhicule Sangyong 4X4 type GOB1FSRX29, proposé pour le lot 1 auprès de la Division régionale des transports terrestres de Dakar (Drtd) comme l’atteste le procès-verbal n° 001156 du 12 mai 2015 joint à son recours.
Aussi, Ccbm rapporte sa surprise d’avoir reçu, du Directeur des Transports routiers, la lettre n° 000007 MITTD/DTR/CONF en date du 3 septembre 2015 lui notifiant que la notice descriptive qu’il a présentée à la Drtd pour les besoins de l’homologation de son type de véhicule Sangyong 4X4 type GOB1FSRX29, comportait des erreurs.
La même missive informait Ccbm de la mesure prise par la Drtd de suspendre l’immatriculation des véhicules de même type que celui qu’elle a présenté.
Mais dans sa version servie à l’Armp, le ministère de l’Education indique que l’offre de Ccbm a été rejetée pour non-conformité aux spécifications techniques et pour communication de données erronées. Il explique que Ccbm lui a fait parvenir une notice descriptive et un certificat de conformité n° 001156 en date du 12 mai 2015 établi par la Division régionale des transports terrestres de Dakar (Drti).
Pour s’assurer de la cohérence des données ainsi communiquées, les services de Serigne Mbaye Thiam disent avoir repris le calcul de la cylindrée. Les incohérences décelées sur le document fourni par Ccbm lndustrie-Espace Auto les ont poussés à saisir le ministère des Transports pour des vérifications supplémentaires. Et, suite à cela, ses soupçons ont été confirmées. D’autant que le ministère des Transports a pris la décision «d’annuler purement et simplement l’homologation du véhicule 4X4 type GOB1FSRX29.»
En définitive, le ministère de l’Education es- time que les documents fournis par Ccbm sont erronés et mal renseignés. Des arguments que partagent l’Armp.