La Cour de cassation doit examiner le 6 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation, inédite pour un ancien chef de l'État, à un an d'emprisonnement ferme dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance contre l'ex-président de la République: trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.
Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal (donc la peine de bracelet et la peine d'inéligibilité de trois ans également prononcée).
L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.
Eux aussi ont formé des recours auprès de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Pour la cour d'appel, Gilbert Azibert a bien tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Et ce, avec l'intercession de Thierry Herzog.
L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors des deux procès ces accusations, réaffirmant fin 2022 à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".
Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Il a en outre été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion à un an de prison dont six mois de ferme en février: là aussi, il s'est pourvu en cassation - une première audience dédiée à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est prévue le 20 novembre devant la haute juridiction.
L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres.
Le 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance contre l'ex-président de la République: trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.
Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal (donc la peine de bracelet et la peine d'inéligibilité de trois ans également prononcée).
L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.
Eux aussi ont formé des recours auprès de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Pour la cour d'appel, Gilbert Azibert a bien tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Et ce, avec l'intercession de Thierry Herzog.
L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors des deux procès ces accusations, réaffirmant fin 2022 à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".
Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Il a en outre été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion à un an de prison dont six mois de ferme en février: là aussi, il s'est pourvu en cassation - une première audience dédiée à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est prévue le 20 novembre devant la haute juridiction.
L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres.
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