AG Ordre national des huissiers de justice du Sénégal : les acteurs rappellent leurs attentes au nouveau régime.

Le directeur des appels civils et du sceau au ministère de la Justice, M. Samba Diop, a présidé ce samedi 20 avril au nom du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Ousmane Diagne, la cérémonie d’ouverture de l’assemblée générale ordinaire de l’ordre national des huissiers de justice du Sénégal.

 

Cette rencontre qui, au-delà, est un moment de retrouvailles confraternelles entre huissiers de justice, est aussi une occasion pour la profession d’adresser ses doléances à leur tutelle, en l'occurrence le ministre de la justice et de lui faire part de ses préoccupations.

 

Dans son mot de bienvenue, le Président de l’ordre, a fait état de 3 doléances :

 

- la première, c’est le projet de fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur, une demande qui avait été faite et que le gouvernement du Sénégal avait acceptée selon le représentant du ministre de tutelle.

 

« Il faut dire que nous sommes dans une mouvance régionale, et même mondiale parce que maintenant, dans beaucoup de pays, les deux corps de justice ont été fusionnés, pour en faire un, sous des appellations différentes », assure le directeur des affaires civiles.

 

Selon ce dernier, le Sénégal qui fait partie de l’espace UEMOA, tout comme les autres pays, a lui aussi procédé à cette fusion. L’engagement a donc été pris, ce qui veut dire que le gouvernement est dans les dispositions.

« Un projet de texte qui acte la fusion a déjà été élaboré. Il reste à le transmettre aux deux ordres concernés, et certainement leur approbation sera connue et certainement à l'issue, il y aura la procédure d’adoption du texte qui sera mise à exécution », assure l’autorité.

 

— La deuxième doléance est relative à l’attribution à l’ordre des huissiers d’un siège, une demande qui est très légitime selon M. Samba Diop.

« Les ordres professionnels d’une manière générale et donc l’ordre des huissiers ont un statut d’établissement public qui leur est reconnu par l’État donc qui dit établissement public dit que l’État doit assurer à ses ordres des moyens pour correctement fonctionner », assure le représentant du ministre.

 

Selon lui, cette demande, qui n’est pas nouvelle et qui ne souffre d'aucune difficulté majeure, pour être prise en compte par l’État, sera suivie d'effet. 

 

- La troisième et dernière doléance, a trait aux honoraires dus aux huissiers au titre des frais de justice criminel, correctionnel et de simple police. 

 

« C’est vrai qu’il y a eu des arriérés, mais un effort vraiment important été fait par l’État ces dernières années, donc il y a eu un paiement assez conséquent pour des montants assez conséquent de ces arriérés, je pense qu'entre temps il y a un petit cumulé qui s’est ajouté, mais je pense que l’état est toujours dans les dispositions d’apurer le passif, et aussi, c’est ça. C’est l’essentiel de pouvoir assurer un paiement régulier de ces aumonimats »,  assure Samba Diop.

 

 Juste avant de quitter la salle, Samba est fortement revenu sur les efforts de l’Etat, ces dernières années consistant au recrutement de 15 huissiers.

 

''L’état a fait ses dernières années, un effort très important en terme de relèvement de l’effectif des huissiers de justice. Il y a deux ans, l’État a nommé 26 ou 27 nouveaux huissiers de justice dont 90 % ont été affectés dans les régions, et aujourd’hui beaucoup de départements ont été pourvus d'huissier de justice; un effort qui, selon Samba, est en train d’être perpétué. Car très récemment, au mois de juillet 2023, l’État avec le concours de l’ordre des huissiers, a recruté 15 nouveaux stagiaires qui sont actuellement en exercice.