DOSSIER DE PRESSE

C’est le 14 septembre 2012, à l’occasion de la Journée nationale des Institutions, que le Président de la République annonce son intention de créer une commission nationale chargée de la réforme des institutions, tout en désignant le Professeur Amadou Mahtar Mbow pour en assurer la présidence.

Par une lettre remise au Président Mbow, lors d’une audience le 28 novembre 2012, le Président de la République y note que le peuple sénégalais, en réalisant le 25 mars 2012, dans la paix et la démocratie la deuxième alternance politique de son histoire, prouve encore une fois sa sagesse et sa maturité mais également, et surtout, son attachement profond aux principes et valeurs universels de la démocratie et de la paix.

Il y estime en outre que le message du peuple sénégalais est clair en ce qu’il exprime à la fois, le rejet d’une certaine façon de gouverner et l’espoir d’une nouvelle gouvernance, efficace, sobre et vertueuse, porteuse de transformations socio-économiques profondes et de changements significatifs dans son vécu quotidien.

Le chef de l’Etat y invite le Professeur Amadou Mahtar Mbow en tant que Président des Assises nationales, «à organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie».

Selon la lettre du Président de la République, les propositions que la concertation devra lui soumettre notamment prendra en charge les problématiques suivantes :

Le recentrage de l’Etat autour de ses missions régaliennes ;
La consolidation de l’Etat de droit ;
L’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ;
Le renforcement de l’indépendance de la justice ;
L’approfondissement de la démocratie représentative et participative ;
Le renforcement de la protection des libertés publiques ;
Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration;
La territorialisation des politiques publiques ;
La protection des valeurs positives de notre société ;
La promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ;
La stabilité institutionnelle.
Le Président de la République souligne en outre dans sa lettre qu’il faut veiller, en se fondantsur l’expérience des «Assises nationales», à ce que «la concertation soit large, participative, inclusive, démocratique et ouverte à tous les segments de notre société : acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition, société civile, secteur privé, Etat, collectivités locales et ordres religieux etc.» et qu’elle «devra s’appuyer sur les principes et orientations du programme de «YoonouYokkuté» et s’inspirer fortement des conclusions des «Assises nationales» et, en particulier, de la Charte de gouvernance démocratique qu’il signe alors et s’engage à mettre en œuvre, s’il est élu.

Après réflexion etdiverses concertations,notamment, avec le Comité de Pilotage des Assises nationales qui l’approuve, le Président Mbow, par lettre en date du 31 décembre 2012,donne son accord au Président de la République pour conduire les travaux de Concertation nationale sur les réformes institutionnelles.

Il estime, en effet, avec le Comité national de Pilotage des Assises et ceux qui sont pressentis pour composer la Commission nationale de Réforme des Institutions, qu’il s’agit là d’une tâche essentielle qui répond aux attentes des populations.Notamment à travers les mouvements sociaux de l’année 2011, et les résultats des scrutins présidentiels et législatifs de l’année 2012».

Dans sa réponseau Président de la République, ilprécise que «la concertation sera inclusive, participative et ouverte à tous les segments de la société. Hommes et femmes, jeunes et vieux de toutes conditions, de toutes croyances, de toutes appartenances politiques militant ou non dans des partis politiques ; membres des organisations de la société civile ou simples citoyens y seraient conviés.

Les réformes institutionnelles, si elles doivent être transcrites en termes juridiques notamment par des juristes et des spécialistes des sciences humaines, des politologues, etc.,leur contenu intéresse la totalité de la société. Elles doivent donc émaner de la pensée, des idées et des choix de l’ensemble de la collectivité nationale, d’où la nécessité, pour la première fois, d’une vaste concertation.

Aussi, après des consultations avec divers segments de notre société et l’obtention de l’accord des personnalités appelées à la constituer, la Commission nationale de Réforme des Institutions s’est mise au travail dès le 16mars 2013. Sa première tâche a été d’adopter son code de conduite.

Auparavant, le président Mbow tient à informer de cette réunion le président de la République lors d’une audience au cours de laquelle il luiremet la liste des personnalités qui vont constituer la Commission, en raison de leur expérience et de leur disponibilité. Il y ajoute la liste des membres de la plateforme technique qui doit assurer la coordination des travaux et le secrétariat de la Commission, de même que celle des experts qui seront sollicités, au fur et à mesure des travaux, pour apporter à la Commission le concours de leur savoir et de leur expérience.

Deux décrets qui officialisent la Commission sont publiés par la suite.

Le premier, en date du 17 mai 2013, porte nomination du Président de la Commission ; le second, daté du 28 mai 2013, énumère les autres membres de la Commission. Les membres de la CNRIsont donc :

Président : M. Amadou Mahtar Mbow, Professeur à la retraite ;

Vice-président, M. Mamadou Lamine Loum, Inspecteur du Trésor ;
Rapporteur : M. Abdoulaye Dièye, Professeur de Droit à l’Université Cheikh AntaDiop de Dakar;

Rapporteur adjoint : M. Moussa Mbaye, Sociologue, Psychologue.

Des membres :
Mme Aminata DiawCissé, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh AntaDiop ;
Mme Ndèye Marie Diédhiou, Institutrice ;
M. Abdoulaye Bara Diop, Sociologue, Ancien Directeur de l’Ifan ;
M. SerigneDiop, Professeur de droit à l’Université Cheikh AntaDiop de Dakar ;
Me SidikiKaba, Avocat, Président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme,
M. Cheikh Hamidou Kane, Administrateur civil, Ancien Gouverneur de région, ancien Représentant régional de l’Unicef, Ecrivain ;
M. Ahmadou Fadel Kane, Professeur de Géographie à l’Ucad à la retraite ;
M. Amadou MoctarMbacké, Magistrat à la retraite, ancien Agent judiciaire de l’Etat ;
M. Saliou Mbaye, Archiviste, documentaliste, spécialiste des Institutions sénégalaises, ancien Directeur des Archives nationales du Sénégal, Professeur à l’Ebad de l’Ucad ;
M. Aloyse Raymond Ndiaye, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh AntaDiop de Dakar ;
M. MazideNdiaye, Economiste, Coordonnateur du Comité de Veille sur le processus électoral ;
M. Seydou Madani Sy, Professeur à la retraite, spécialiste des Institutions sénégalaises, Ancien Doyen de la Faculté de droit, ancien Recteur de l’Ucad ;
Mme MaïmounaNdongo Touré, Magistrat à la retraite ;
M. Samba Traoré, Professeur de Droit à l’Université Gaston Berger de Saint Louis ;
M. Babacar Touré, Journaliste. fondateur de Sud Communication, un des premiers groupes de presse du Sénégal.


L’acte de naissance de la Commission nationale de Réforme des Institutions étant signé, c’est le 20 juin 2013 que la Commission rencontre la presse et, deux jours après, le 22 juin, les partis politiques et les organisations de la société civile. Une démarche inscrite dans la logique de participation inclusive, pour présenter la philosophie des actions à meneret la démarche adoptée, dont le point de mire reste la série des Consultations citoyennes.

Des conventions sont signées avec la Plateforme des Acteurs non étatiques (PFAnE), l’Organisation nationale de Coordination des Activités de Vacances (ONCAV) et l’Union des Radios Communautaires (URAC) en direction des Consultations citoyennes. La PFAnEestchargée de mettre en œuvre les panels citoyens. L’ONCAV, à travers les ODCAV, estchargée d’organiser et d’animer lesfora populaires. La convention avec les radios communautaires permet d’impliquer les radios membres à l’animation au niveau local de débats et à la sensibilisation sur la réforme des institutions.

Près de 250 personnes, issues des différentes organisations partenaires, sont formés afin d’accomplir correctement leurs tâches de facilitation, d’animation et d’accompagnement du processus.

Par ailleurs, une délégation de la CNRIrend visite d’information et d’échanges aux chefs des communautés religieuses. Une séried’entretiens sont en courségalement avec les chefs de partis représentés à l’Assemblée Nationale et les responsables des organisations de la société civile pour les informer sur le processus et les activités en perspective, et recueillir leurs avis et suggestions.

Un courrier estégalement envoyé à toutes les organisations pour les informer du calendrier des événements jusqu’à leur aboutissement.

Enfin, une campagne médiatique complète la campagne de sensibilisation pour inciter nos compatriotes à s’impliquer dans les débats au sujet de la réforme des institutions du Sénégal.La Commission se dote par ailleurs d’une charte graphique (avec logo et jingle) et d’un site web interactif (www.cnri.sn).

Les réunions de la CNRIse tiennent régulièrement pour préparer les trois composantes des consultations citoyennes qui se dérouleront à compter du 14 septembre 2013 :

- les fora populaires, le 14 septembre : organisation de débats ouverts à tous les citoyens intéressés pour collecter les propositions de solutions en face de chaque élément du diagnostic sur les institutions systématisé par la CNRI;

- les panels citoyens,le 15 septembre : sur la base d’un questionnaire adapté, organisation d’un dialogue structuré entre citoyens constituant un échantillon représentatif de la population de chaque département, en vue de déceler les accords fondamentaux sur les principes et orientations à donner à la réforme et de relever les propositions des porteurs d’enjeux qui emportent le plus l’adhésion des citoyens;

- et, enfin, les enquêtes par questionnaires qui démarreront le 15 septembre et dureront dix (10) jours pour les citoyens et quinze (15) jours pour les diverses organisations politiques, syndicales ou civiles désignées sous le vocable «porteurs d’enjeux».Ces derniers ont la latitude de se prononcer autant sur la pertinence et/ou les orientations primordiales que sur les options et modalités de prise en charge des réformes souhaitées dans l’architecture et le fonctionnement des institutions.

Il est à noter que deux types de questionnaires seront distribués : les premiers sont destinés aux citoyens, et les seconds, aux porteurs d’enjeux, comprenez les organisations politiques et syndicales ainsi que celles de la société civile.

Le traitement des données, qui commence dès après les panels citoyens, sera finalisée au plus tard en mi- octobre.

Il est également prévu une quinzaine de jours de discussions avec les porteurs d’enjeux, pour apaiser ce qui pourrait être considéré comme des «champs de tension».

Au sortir de ces rencontres, début novembre, les ultimes tâches consisteront à l’élaboration du pré-rapport et sa validation par la CNRI.

La remise des conclusions définitives au chef de l’Etat est prévue pour fin novembre, avant sa présentation au grand public.