VOTE DU PROJET DE LOI SUR LE PARRAINAGE : Déclaration du Président de l’Assemblée nationale, M. Moustapha Niasse

Il est constant que de  9 h 30 à 13 h 30, le débat s’est déroulé dans les règles, avec la possibilité offerte à chaque député qui en a fait la demande, de prendre la parole et de s’exprimer, sans aucune entrave, sur le projet en discussion, au travers de questions préalables qui, en réalité, étaient des interventions.

A un moment donné, ont commencé à se créer les signes d’un climat d’incompréhension et d’énervements qui risquaient de compromettre la sérénité des débats.

Devant une telle situation, le Président de l’Assemblée nationale, en vertu de lDevant une telle situation, le Président de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 63 du Règlement intérieur, a proposé une suspension de séance, qui a été adoptée à l’unanimité des députés.

Au cours de cette suspension de séance, une concertation s’est tenue regroupant autour du Président de l’Assemblée nationale, le Député Aymérou Gningue, Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, le Député Madické Niang, Président du Groupe parlementaire Liberté et Démocratie, et Madame le Député Aïssatou Mbodj, Représentante pour le mois d’avril des Non-Inscrits.

A l’issue de cette concertation, il a été décidé de donner la parole à 12 Députés, qui avaient souhaité intervenir, invoquant l’article 74 du Règlement intérieur qui règle la question préalable, qui est une procédure tendant à permettre aux Députés, lorsqu’ils veulent proposer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un texte en discussion, de le faire.

La séance a donc été reprise sur cette base, cette phase ayant duré environ trois heures trente minutes.

Au terme de cette phase et après toutes ces heures d’interventions et de discussions, le Député Moustapha Cissé Lô a proposé que la suite de toute cette procédure soit sans débats.

Il a été appuyé, dans cette proposition, par le Député Aymérou Gningue, Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, au nom de tout le Groupe.

Dans un souci d’équilibre, le Président de l’Assemblée nationale a donné la parole au Président du Groupe Liberté et Démocratie, le Député Madické Niang, pour se prononcer sur la proposition et, éventuellement, donner un avis contraire, comme le prévoit la procédure.

Le Député Madické Niang a proposé qu’il soit, à tout le moins, fait droit à un débat organisé, conformément à la pratique parlementaire.

Après quoi, en vertu de l’article 63 du Règlement intérieur et avoir consulté l’Assemblée, le Président a procédé à une seconde suspension de séance, pour permettre une concertation sur les modalités pratiques d’un débat organisé, tel que proposé par le Président du Groupe Liberté et Démocratie.

Au cours de cette seconde concertation, le Président Madické Niang, confirmé par Madame le Député Aïssatou Mbodj, a informé les participants à la concertation de ce que l’opposition avait, en définitive, de ne même pas accepter le débat organisé.

Toutes ces données ont conduit à une situation de constat de ce qu’aucune solution n’était en vue.

Devant la nécessité de poursuivre le débat, conformément au Règlement intérieur, le Président de l’Assemblée nationale a pris la décision de faire reprendre la séance plénière et de mettre aux voix la proposition formulée par le Député Moustapha Cissé Lô, appuyée par le Président Aymérou Gningue, étant entendu qu’en toute matière l’Assemblée est souveraine.

Dès lors, chers Collègues, je mets aux voix la proposition du Député Moustapha Cissé Lô.



 Dakar, le 19 avril 2018

Moustapha Niasse

Président de l’Assemblée nationale