Sénégal: Une Assemblée nationale de rupture ? (Par Cheikh Yérim Seck)

12e législature : BBY consacre Macky et enterre la RUPTURE !

(Nécessaires réformes politiques et institutionnelles)



Trois (3) scrutins nationaux en moins de six (6) mois : 1er et 2nd tours de la présidentielle en Février et Mars, et Législatives repoussées au 1er Juillet 2012. Trop d’élections pour rien. Il s’en suit trop de désaffection, mesurable par le faibles taux de participation : à peine 51% à la présidentielle et pire, rien que 37% aux législatives. Il est urgent d’arrêter et d’interpeller la classe politique et toute l’opinion nationale pour une réflexion profonde sur :

- la recherche d’un calendrier républicain stable ;

- l’organisation d’élections générales ;

- la limitation des mandats politiques.



1°)LA RECHERCHE D’UN CALENDRIER REPUBLICAIN STABLE :



En principe, il faut respecter le calendrier républicain. Rien ne doit nous faire dévier. Cependant, la succession des rendez-vous électoraux en 2012 est insoutenable. Deux (2) solutions radicales et avantageuses existent :

- d’une part, pour assurer la cohérence institutionnelle et le nécessaire rééquilibrage des pouvoirs Exécutif et Législatif ;

- d’autre part, pour parvenir à la réduction, sans préjudice, du train de vie de l’Etat à travers les dépenses électorales trop souvent inscrites au budget.

Toutes préoccupations qui trouvent leurs réponses dans une bonne conjonction entre la limitation des mandats politiques et l’organisation d’élections générales. C’est à la classe politique (même sclérosée), à la nouvelle citoyenneté (euphorisée par le 23 Juin 2011) et à l’opinion publique nationale (encore désabusée parce que toute l’architecture institutionnelle hyper-concentrée demeure), qu’il revient de faire les choix de rupture. Il faut impérativement rechercher un calendrier républicain largement partagé, stable.



2°) L’INSTITUTION D’UN MANDAT-UNIQUE DE SEPT (7) ANS POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES MAIRES DE COMMUNE OU D’ARRONDISSEMENT, ET ENFIN LES PCR (PRESIDENTS DE CONSEILS RURAUX).

Le mandat unique exclue d’entrée l’existence de « Candidat-sortant » et subséquemment l’évocation d’un bilan qui, il faut le dire, crée de fait une rupture d’égalité entre les différents candidats. Les actes posés par le « candidat-à-sa-propre-succession » sont souvent empreints de calculs politiciens. Que de combines et de combinaisons hasardeuses pour conforter son pouvoir et pour assurer sa réélection, au mépris de la loi, l’éthique de gestion des fonds politique et de l’intérêt général. Les campagnes électorales républicaines devraient avantageusement se ramener à des propositions de programmes de gouvernement et à des projets de société donnant lieu à un choix comparatif, conséquent. La qualité du discours politique, la profondeur des thématiques et la hauteur du débat électoral constituent sans conteste les premiers facteurs d’intéressement et de mobilisation du citoyen en général et des électeurs boudeurs en particulier.

3°) L’ORGANISATION D’ELECTIONS GENERALES, PRESIDENTIELLE ET LOCALES (MUNICIPALES ET RURALES) TOUS LES SEPT (7) ANS.

La multiplication des rendez-vous électoraux (Election-présidentielle, Election-législative, Election-locale) entraine à chaque fois une paralysie des institutions, durement ressentie par les milieux économiques. Attentisme, Baisse du chiffre d’affaire, Pertes et même Dommages, tout y passe. La campagne permanente et le matraquage qui l’accompagne ont fini par occuper et même polluer tout l’espace publique. Ça suffit ! Continuez sur ce rythme et nous allons tous mourir d’une overdose de scrutins électoraux. « MBASS-WAY ! »(*)



4°) LA SUPPRESSION, DE FAIT, DES ELECTIONS LEGISLATIVES ; LES DEPUTES, ETANT CHOISIS SUR LE MODE DE LA DESIGNATION.

Chaque département pourrait envoyer, au Parlement, le même nombre de représentants choisis parmi les élus locaux (Maires de commune, Maires d’arrondissement, PCR et/ou conseillers-locaux). Ces derniers, plus proches des populations, sont habitués à la gestion territoriale de proximité (Etude et réalisation de Plan local de développement, Confection de budget équilibré, Recouvrement de taxes…).

Ici, ce sont les circonscriptions électorales, les départements, qui sont représentées et non les populations. Il faut basculer vers une représentation nationale plus équilibrée, territorialisée. La représentation des populations, en allouant une prime à l’hyper-concentration côtière, renforce le déséquilibre et la discrimination territoriale aux dépends de l’arrière-pays. Le décret portant répartition des sièges pour le scrutin majoritaire est un exemple illustre d’incohérences et d’injustices toujours dénoncées. Par ailleurs la liste nationale, refuge des « députés-Yobaléma »(**) crée certainement une rupture de légitimité entre les députés issus des deux listes.

Les élus locaux du département devront se relayer à l’Assemblée Nationale pour une durée pouvant aller de six mois à un an, suivant le nombre d’élus. Ce traitement garantit à la fois l’équité dans la représentation nationale, le renforcement de la décentralisation et du développement territorial, rural (Maires et PCR pouvant solliciter l’appui de l’Etat pour réaliser certains projets locaux).

La fierté d’être porté et élu par la base (et non plus d’être le candidat imposé par l’appareil politique) confère aux élus locaux la dignité et l’indépendance nécessaire à l’exercice du mandat parlementaire. Rappelons que, la Souveraineté nationale appartient au Peuple, les Députés l’exerçant, seulement par médiation : ce qui les rend responsables devant la base, qui pourra dès lors les sanctionner, directement. Mieux, la révocation des députés défaillants par leur circonscription électorale est en envisageable. Toutefois des modalités strictes devraient encadrer cette mesure extrême destinée au renforcement de la fonction de représentation nationale. Bien entendu, toute élection partielle au suffrage direct est à proscrire.



5°) LA RETRAITE POLITIQUE FIXEE AU PLUS A L’AGE DE QUATRE-VINGT (80) ANS POUR TOUS LES ELUS (PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MAIRES ET PCR)

Les candidats à l’élection présidentielle, municipale ou locale seront au plus âgés de soixante-douze (72) ans à la date de l’élection. Ainsi, les séniors termineraient leur dernier mandat à soixante-dix- neuf (79) ans. Dès lors, ils pourront faire valoir leur droit à une retraite bien méritée. La bataille du développement appelant un effort permanent, la santé et la vigueur sont des conditions exigibles de tous les acteurs politiques. La réussite est à ce prix. Payons courageusement !



AU TOTAL, CES MESURES RADICALES SONT CONSTITUTIVES D’UN SAUT DECISIF DANS LA RECHERCHE D’INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES STABLES, D’UN RENOUVELLEMENT NOVATEUR DE LA CLASSE DIRIGEANTE ET D’UNE REVOLUTION PERMANENTE QUI MET TOUTES LES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT NATIONAL.

FAISONS D’UN PRINCIPE DEMOCRATIQUE, L’ALTERNANCE-INSTITUTIONNELLE, UNE NORME JURIDIQUE.



Voilà quelques réflexions à l’endroit de la nouvelle citoyenneté en général, des députés de la 12e législature et du Chef de l’Exécutif en particulier. Qui sait si l’impérieuse nécessité de rupture, consacrée par le 23 Juin 2011, n’est pas la dernière chance pour la jeune démocratie sénégalaise ? Bref. Sénégalaises, Sénégalais, rien n’a fondamentalement changé. Plus que les animateurs, c’est l’architecture institutionnelle elle-même qu’il faut révolutionner en brisant l’hyper-présidentialisme. Entre régime présidentiel et régime parlementaire, le débat n’est certes pas tranché ; pour sûr le Sénégal ne décollera jamais avec la concentration abusive de tous pouvoirs entre les mains d’un hyper-président, fût-il volontariste et/ou visionnaire. Nous avons noté avec toute l’opinion que, le Président de la république a besoins d’une majorité parlementaire, indispensable à la conduite de l’action gouvernementale. Cela ne devrait-il pas consacrer la prééminence du Législatif, dépositaire de la souveraineté nationale, sur l’Exécutif ? Les conclusions des « Assises nationales », que la majorité s’est engagée à appliquer, ont livré leur verdict. L’avenir nous édifiera sur les véritables fossoyeurs de la rupture institutionnelle.

Pour un soutien critique au titre de la nouvelle citoyenneté et de la société civile.



M. Momar Idrissa NDIAYE, Professeur LETFP / Thiès.

« MBASS-WAY ! »(*) : signifie : « Assez ! » ; « ça suffit ! »

« députés-Yobaléma »(**) : députés élus malgré leur piètre score dans leur fief électoral