Sénégal : La cour de répression de l’enrichissement illicite ressuscitée (Par Cheikh Yérim Seck)


Sénégal : La cour de répression de l’enrichissement illicite ressuscitée (Par Cheikh Yérim Seck)
DAKARACTU.COM Les urgences que demande le peuple sénégalais en termes de répression des délits économiques, supposés avoir été commis par l’ancienne majorité aux affaires, sont toujours à l’ordre du jour. Face aux murmures grondants de l’opinion, la Cour de répression de l’enrichissement illicite a été réactivée afin de poursuivre les personnes coupables de faits de corruption et de sanctionner les actes de mauvaise gestion. C’est ce 17 avril que, dans la plus discrétion, une circulaire du ministre de la Justice remettant cette juridiction en activité a été transmise au président de la République. Comme son nom l’indique, la cour va appliquer la loi portant répression de l’enrichissement illicite. Cette loi avait vu le jour sous le magistère d’Abdou Diouf, en 1981, mais n’avait jamais pu être appliquée pour des raisons multiples. La cour de répression de l’enrichissement illicite peut prendre des mesures conservatoires, comme la saisie des biens des personnes poursuivies, en attendant leur comparution et leur éventuelle condamnation.
Mercredi 18 Avril 2012
Dakaractu admin




1.Posté par ISSA le 18/04/2012 09:40
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