Rapport des assises de la justice : Les 30 recommandations au président Bassirou Diomaye Faye

Après l’ouverture des assises des médias le 28 mai dernier, les discussions sur les réformes et la modernisation de la justice se sont développées. L’heure était donc à la restitution ce jeudi. 

Au terme de ces assises, le facilitateur Babacar Guèye  a remis au président de la République, un rapport composé de 30 recommandations. 

Il s’agira de renforcer les ressources financières et infrastructurelles du service public de la Justice pour la consolidation de l'État de droit et l'accès équitable à la Justice, instituer une commission permanente de réforme des textes pour répondre aux besoins actuels de la société, modifier les dispositions pertinentes du Code de procédure pénale, du Code de la famille, du Code de procédure civile et autres lois spéciales pertinentes (Code des drogues, Code de l'environnement, Code du domaine de l'État et code de la propriété intellectuelle et des droits voisins, etc...). 

La quatrième recommandation concerne les tribunaux déjà créés. Il faudra les rendre fonctionnels et décentraliser la matière administrative en donnant cette compétence aux tribunaux de grande instance avec une instance d'appel au niveau des cours d'Appel

Promouvoir la justice de proximité en élargissant la carte et les compétences des Maisons de Justice et assurer un véritable service d'exécution des peines, favoriser l'aménagement des peines avec une autonomisation des fonctions du juge de l'application des peines (JAP) sont aussi les recommandations 6 et 7 proposées au président. Le chef de l’État est aussi appelé à une protection optimale des droits des citoyens au cours des enquêtes de police et de gendarmerie, à l’instauration d’un juge des libertés et de la détention pour éviter les mandats de dépôts systématiques et protéger la liberté des citoyens, au renforcement du régime de protection de l'enfance et assurer l'efficacité de la Justice juvénile, à la proscription de toute pratique attentatoire à la dignité et aux droits des citoyens dans le cadre des procédures d'enquête et judiciaires.