Le procès qui s’ouvre lundi prochain, 20 juillet va prendre fin au 22 octobre 2015. Selon le procureur général, la première phase du procès consistera à entendre les experts, les témoins de contexte. Ces derniers devront édifier sur la biographie de Hissène Habré, sur sa personnalité mais également sur le contexte politique notamment moment des faits, du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
Après, a poursuivi le parquetier, les débats iront au fond et c’est à partir de ce moment que les victimes et témoins vont comparaître pour que le tribunal puisse instaurer débats sur les crimes reprochés à Hissène Habré.
Parmi les témoins et victimes, il y aura ceux appartenant aux ethnies, Adjaray, arabe, Zagawa ainsi que des populations du Sud du Tchad. Ces derniers seront entendus par rapport aux crimes contre l’humanité.
Ensuite, il sera procédé aux auditions sur les crimes de guerre puis sur les crimes de tortures. « Là également des témoins et victimes de même que des experts, notamment des anthropologues qui ont exhumé les corps, des balisticiens vont défiler à la barre ».
« Tout cela se fera en audience publique et dans le contradictoire puisque les éléments de preuve ne seront pas acceptés comme argent comptant mais ils seront discutés », a indiqué le Procureur général tout en précisant que des témoins à décharge sont également convoqués.
Une fois que les débats seront clos, l’on assistera aux réquisitoire du parquet général et plaidoiries des avocats et l’affaire sera mise en délibéré.
Le procès va-t-il dépasser la durée de trois ? Quoi qu’il en soit, le mandant des CAE prend fin en février 2016.
Quid de Hissène Habré qui a décidé de boycotter le procès ? « Selon les dispositions légales, un accusé doit en principe se présenter à la barre pour répondre des accusations portées sur lui s’il refuse le président de la Chambre d’assises a deux options ».
La première selon M. Mbacké Fall, consiste pour le juge à commettre un huissier pour servir à l’inculpé une sommation à comparaître. « Si l’accusé n’obtempère pas, l’huissier constate sa résistance et dresse un procès-verbal au président », explique le parquetier.
Il a ajouté qu’ensuite, le président peut décider de contraindre l’accusé à venir tout en soulignant que la seconde consiste pour le juge à se passer de l’inculpé.
Cependant dans ce cas, la loi fait obligation au greffier d’audience de faire des comptes rendus qu’il doit lire à l’inculpé. S’il y a des actes, ils doivent être signifiés à l’accusé en prison. «Tous les faits et actes lui seront réputés contradictoires », a conclu Mbacké Fall.
Alors que le Tchad est le théâtre des opérations, le procès se déroule au Sénégal. C’est pourquoi, il est prévu une visio-conférence pour recueillir la déposition des victimes et témoins tchadiens qui ne pourront pas venir au Sénégal.
Après, a poursuivi le parquetier, les débats iront au fond et c’est à partir de ce moment que les victimes et témoins vont comparaître pour que le tribunal puisse instaurer débats sur les crimes reprochés à Hissène Habré.
Parmi les témoins et victimes, il y aura ceux appartenant aux ethnies, Adjaray, arabe, Zagawa ainsi que des populations du Sud du Tchad. Ces derniers seront entendus par rapport aux crimes contre l’humanité.
Ensuite, il sera procédé aux auditions sur les crimes de guerre puis sur les crimes de tortures. « Là également des témoins et victimes de même que des experts, notamment des anthropologues qui ont exhumé les corps, des balisticiens vont défiler à la barre ».
« Tout cela se fera en audience publique et dans le contradictoire puisque les éléments de preuve ne seront pas acceptés comme argent comptant mais ils seront discutés », a indiqué le Procureur général tout en précisant que des témoins à décharge sont également convoqués.
Une fois que les débats seront clos, l’on assistera aux réquisitoire du parquet général et plaidoiries des avocats et l’affaire sera mise en délibéré.
Le procès va-t-il dépasser la durée de trois ? Quoi qu’il en soit, le mandant des CAE prend fin en février 2016.
Quid de Hissène Habré qui a décidé de boycotter le procès ? « Selon les dispositions légales, un accusé doit en principe se présenter à la barre pour répondre des accusations portées sur lui s’il refuse le président de la Chambre d’assises a deux options ».
La première selon M. Mbacké Fall, consiste pour le juge à commettre un huissier pour servir à l’inculpé une sommation à comparaître. « Si l’accusé n’obtempère pas, l’huissier constate sa résistance et dresse un procès-verbal au président », explique le parquetier.
Il a ajouté qu’ensuite, le président peut décider de contraindre l’accusé à venir tout en soulignant que la seconde consiste pour le juge à se passer de l’inculpé.
Cependant dans ce cas, la loi fait obligation au greffier d’audience de faire des comptes rendus qu’il doit lire à l’inculpé. S’il y a des actes, ils doivent être signifiés à l’accusé en prison. «Tous les faits et actes lui seront réputés contradictoires », a conclu Mbacké Fall.
Alors que le Tchad est le théâtre des opérations, le procès se déroule au Sénégal. C’est pourquoi, il est prévu une visio-conférence pour recueillir la déposition des victimes et témoins tchadiens qui ne pourront pas venir au Sénégal.
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