L'avocat de Mohamed Abrini pourrait encore introduire un pourvoi devant la cour de cassation contre la décision de rendre exécutoire le mandat d'arrêt européen à l'encontre de son client.
Recours possible
"La décision sur l'appel peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, par le ministère public et la personne concernée, dans un délai de vingt-quatre heures, qui court contre le ministère public à compter du jour de la décision et contre la personne concernée du jour où elle lui est signifiée", stipule la loi relative au mandat d'arrêt européen.
Mandat d'arrêt
"La Cour de cassation statue dans un délai de quinze jours à compter de la date du pourvoi [...] En cas d'arrêt de cassation avec renvoi, la chambre des mises en accusation à laquelle la cause est renvoyée statue ensuite dans les quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation. Mais, si le pourvoi en cassation est rejeté, la décision de la chambre des mise en accusation sur l'exécution du mandat d'arrêt européen est immédiatement exécutoire", définit encore la loi.
Rappel
Mohamed Abrini avait été interpellé le 8 avril dernier à Anderlecht. Il est actuellement en détention préventive à la prison de Bruges. Il avait été filmé deux jours avant les attaques parisiennes en compagnie de Salah Abdeslam à la station-service de Ressons-sur-Matz, près de Compiègne.
Amis de longue date
Les deux individus, qui seraient des amis de longue date et sont tous deux originaires de Molenbeek-Saint-Jean, ont également loué un appartement-hôtel à Alfortville, dans lequel plusieurs des kamikazes ont séjourné peu avant les attentats. Mohamed Abrini conduisait par ailleurs la Renault Clio retrouvée à Paris après les attentats.
Inculpation
Le lendemain de son arrestation, l'homme avait été placé sous mandat d'arrêt pour son rôle présumé dans la préparation des attentats du 13 novembre à Paris. Il a ensuite également été inculpé de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'assassinats terroristes et de tentatives d'assassinats terroristes dans le cadre du dossier des attentats de Bruxelles.
"L'homme au chapeau"
Selon le parquet fédéral et les aveux du suspect, Mohamed Abrini est "l'homme au chapeau", le troisième individu du commando qui a frappé Brussels Airport le 22 mars dernier.
Recours possible
"La décision sur l'appel peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, par le ministère public et la personne concernée, dans un délai de vingt-quatre heures, qui court contre le ministère public à compter du jour de la décision et contre la personne concernée du jour où elle lui est signifiée", stipule la loi relative au mandat d'arrêt européen.
Mandat d'arrêt
"La Cour de cassation statue dans un délai de quinze jours à compter de la date du pourvoi [...] En cas d'arrêt de cassation avec renvoi, la chambre des mises en accusation à laquelle la cause est renvoyée statue ensuite dans les quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation. Mais, si le pourvoi en cassation est rejeté, la décision de la chambre des mise en accusation sur l'exécution du mandat d'arrêt européen est immédiatement exécutoire", définit encore la loi.
Rappel
Mohamed Abrini avait été interpellé le 8 avril dernier à Anderlecht. Il est actuellement en détention préventive à la prison de Bruges. Il avait été filmé deux jours avant les attaques parisiennes en compagnie de Salah Abdeslam à la station-service de Ressons-sur-Matz, près de Compiègne.
Amis de longue date
Les deux individus, qui seraient des amis de longue date et sont tous deux originaires de Molenbeek-Saint-Jean, ont également loué un appartement-hôtel à Alfortville, dans lequel plusieurs des kamikazes ont séjourné peu avant les attentats. Mohamed Abrini conduisait par ailleurs la Renault Clio retrouvée à Paris après les attentats.
Inculpation
Le lendemain de son arrestation, l'homme avait été placé sous mandat d'arrêt pour son rôle présumé dans la préparation des attentats du 13 novembre à Paris. Il a ensuite également été inculpé de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'assassinats terroristes et de tentatives d'assassinats terroristes dans le cadre du dossier des attentats de Bruxelles.
"L'homme au chapeau"
Selon le parquet fédéral et les aveux du suspect, Mohamed Abrini est "l'homme au chapeau", le troisième individu du commando qui a frappé Brussels Airport le 22 mars dernier.
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