Mbour4/ Suspension des procédures domaniales et foncières: Une décision juridiquemenvt mal fondée, socialement injuste et économiquement contre productive (Thiès d'abord)

"LEVEZ LA SUSPENSION, RELANCER NOS TERRES"

La décision de suspendre les procédures domaniales et foncières dans certaines zones constitue une violation du droit de propriété. Même si on peut comprendre la volonté des nouvelles autorités de faire le clair sur les conditions d’attribution des titres de propriété, cette volonté ne peut primer sur un droit garanti par la Constitution. La procédure utilisée qui n’est pas en adéquation avec les lois et règlements de notre pays, est une négation du droit de propriété et dénie aux propriétaires légitimes leur droit de disposer librement de leurs biens.

Cette décision est un coup de pied dans la fourmilière foncière car l’Etat dispose non seulement de leviers pour identifier ceux qui ont indument bénéficié de ces terrains mais aussi de moyens légaux pour mettre fin à la prédation foncière et rétablir l’égalité et l’équité dans l’attribution des terrains. L’Etat aurait dû procéder à des enquêtes pour identifier ceux qui ne sont pas en règle avant de prendre les mesures appropriées, le cas échéant sanctionner ceux qui ont bénéficié de ces terrains en toute illégalité. On ne fait pas œuvre de justice en privant des propriétaires légitimes de leur droit même si le prétexte de rechercher des prédateurs fonciers est louable. 

L’injustice faite aux propriétaires légitimes est d’autant plus grave que l’Etat ne semble pas penser aux dommages causés par cette décision. En effet, elle pourrait, si ce n’est le cas déjà, produire un préjudice financier à ces familles démunies pour la plupart. La suspension des procédures domaniales et foncières impacte également les sociétés immobilières qui, en plus des pertes subies, doivent faire face au retard de livraison des travaux et de paiement des encours bancaires. Par l’incertitude sur sa durée, cette décision expose ces entreprises non seulement au contentieux avec les banques, les acquéreurs mais aussi à la faillite et au chômage pour leurs employés. Au total, cette décision juridiquement mal fondée et socialement injuste, risque d’affecter l’activité économique et de décourager les investisseurs nationaux comme étrangers. 

La justice s’exerce dans la légalité, la sérénité et le discernement. 

Aussi, j’appelle les nouvelles autorités à respecter le droit de propriété et à rendre justice aux propriétaires légitimes en levant cette mesure à caractère général. Je les invite à remettre les bœufs avant les charrues et à penser à ces familles qui ont acquis leurs terrains à force de peine et à la sueur de leur front et qui ne sont pas responsables de la prédation foncière et de l’opacité qui entourent l’attribution de ces terrains sous le régime du Président Macky SALL.

Quand un Etat porte le projet de construire un pays, il ne prive pas ses citoyens et ses entreprises de leur ambition de construire leurs projets. 

Maître Habib VITIN
Président du Mouvement « THIES D’ABORD ».