Mandat du président Macky Sall: les axes d’une bonne gouvernance économique

Le Sénégal vient de connaître une nouvelle alternance démocratique
après celle de 2000 qui avait fini par installer une désillusion pour
le peuple sénégalais du fait des multiples scandales ayant émaillé les
deux mandats du Président Wade (boulimie foncière, corruption, actes
de prévarication de Directeur généraux promus ensuite Ministres
Conseillers …). La nouvelle alternance démocratique que notre pays
vient de connaître ouvre de nouvelles perspectives qui devraient
permettre au Sénégal d’atteindre enfin les rampes de l’émergence
économique.
Toute mesure de bonne gouvernance économique devrait passer cependant
et avant tout par la conduite de missions d’audit sur le foncier (1)
et sur la gestion des ressources publiques (2) avant de penser à
mettre en œuvre des mesures aptes à favoriser le développement des
zones les plus pauvres du Sénégal (3).

1) Audit des cessions d’actifs de l’Etat en particulier dans le domaine foncier
L’une des caractéristiques du régime d’Abdoulaye Wade a été ce
penchant ultra libéral à se délester systématiquement de pans entiers
d’actifs constituant le patrimoine de l’Etat afin de fabriquer comme
il l’a confessé lui – même de ‘’nouveaux milliardaires’’. Et ceci a
été plus prégnant dans le domaine du foncier :
- Terrains des mamelles affectés à deux opérateurs économiques (Cheikh
Amar et Mbackiyou Faye pour ne pas les nommer). Le Président Wade lui
– même a reconnu dans une émission à la télévision (Africa 7) que les
dits terrains avaient été évalués à 10 000 FCFA le m² pour les besoins
de leur cession. Or, l’on sait que les villas que le promoteur Amar y
a élevées sont vendues pour le grand standing (500 m²) à 300 Millions
FCFA et le plus petit standing, érigé sur 160 m², à 65 Millions FCFA.
En prenant en compte pour ce dernier, la valeur des constructions
(admettons au maximum 35 Millions), l’on se rend compte que le prix du
m² a été vendu au moins à 200 000 FCFA le m² et ce chiffre est
corroboré par le fait que, des sources concordent font état de ce que
les droits d’enregistrement sont calculés par la DGID sur une valeur
attribuée au terrain de 180 000 FCFA le m². Avec la complicité de
l’IPRES et de son Conseil d’administration, l’autre promoteur (Faye)
leur a vendu pour une dizaine de milliards FCFA plusieurs hectares du
site. Pour rétablir l’Etat dans ses droits, le nouveau régime devrait,
au vu de ces faits patents, procéder à une réévaluation (redressement)
du prix de cession à l’encontre de ces deux promoteurs. L’argent ainsi
renfloué pourrait servir au renflouement des caisses de l’Etat (semble
t –il vides actuellement) ;
- Des rumeurs persistantes font état du morcellement en titres
fonciers du site abritant l’actuel aéroport Léopold Sédar Senghor et
du site devant abriter la bibliothèque nationale et les archives
nationales (ex camp Lat Dior (ancien palais de justice)) lesquels
auraient été déjà répartis entre les dignitaires du défunt régime, des
marabouts et d’hommes d’affaires (Ahmed Khalifa Niasse a confirmé à la
presse le droit de bail qu’il y dispose). Auparavant, le même
morcellement avait été opéré sur les terrains des sites du CICES, de
la réserve foncière du stade LS Senghor… Si ces rumeurs sont
vérifiées, la mesure prioritaire attendue du nouveau régime est de
procéder à une expropriation de ces terrains pour rétablir l’Etat dans
ses droits ;
- Des terrains d’une centaine d’hectares ont été bradés à Bambilor à
un député libéral (M. SY) au prix de 1 000 FCFA le m² qui a son tour,
avec la complicité du Conseil d’Administration de la Caisse de
sécurité sociale et de son Président, le leur a bradés au prix de 7
000 FCFA le m² réalisant au passage une marge de presque 6 Milliards
FCFA ;
- Comme conséquence de cette loyauté, la gestion du complexe hôtelier
Le Méridien Président (renommé King FAHD palace) a été confiée il ya
quelques mois à M. Sy PCA de la Caisse de sécurité sociale dans des
conditions non encore élucidées (il reste tout même patent qu’un appel
d’offres n’a pas été réalisé) ;
- Dans la même veine, des sources bien informées parlent d’une cession
de logements de fonction à des dignitaires du défunt régime (membres
du gouvernement notamment …) ;
- La SUNEOR a aussi été cédée dans des conditions très douteuses à
l’homme d’affaires Abass Jaber. Depuis lors, nonobstant les
importantes subventions que l’Etat alloue à cette entreprise, les
campagnes arachidières se caractérisent chaque année par des échecs
cuisants.

2) Audit financier des entités publiques et para publiques
L’on se rappelle qu’au début de l’alternance de 2000, des audits
avaient été menés sans qu’ils débouchent sur des résultats concrets
ayant plutôt servi à des règlements de comptes en direction de ceux
qui refusaient de transhumer vers les prairies bleues. Afin d’éviter
de tomber dans les mêmes travers, nous voudrions émettre les
recommandations suivantes qui devraient permettre d’obtenir de
meilleurs résultats dans des délais acceptables :
- Pour éviter que les résultats des missions d’audit soient dévoyés,
la coordination de ces missions devrait être confiée non pas au
Cabinet du Président, mais à un comité de pilotage ad hoc coordonné
par la vérificatrice générale et composé des représentants des corps
de contrôle de l’Etat (IGE, IGF et Contrôle financier), la cour des
comptes en est exclue puisque n’appartenant pas à l’exécutif, mène de
façon indépendante ses missions ;
- Ce comité aura en charge la rédaction des termes de référence des
missions qui, au lieu d’être standards, devront être adaptés aux zones
porteuses de risques de malversations financières au regard des
insuffisances que les corps de contrôle de l’Etat ont l’habitude de
déceler lors de leurs missions auprès des entités concernées ;
- Devant la multiplicité d’entités à contrôler (elles seraient plus
d’une centaine), il s’agira de ne pas se disperser en voulant les
auditer toutes. Un échantillonnage reposant sur une approche basée sur
les risques devrait être adoptée afin de déterminer un nombre
restreint (pas plus d’une trentaine) d’entités ayant la double
spécificité d’avoir eu à gérer des ressources importantes et d’avoir
eu à leur tête des dirigeants dont l’intégrité tant personnelle que
professionnelle et les valeurs éthiques ont été plusieurs fois remises
en cause par les précédentes missions d’audit des corps de contrôle de
l’Etat ou par les audits des marchés publics de l’ARMP. Sans être
exhaustive, la liste des quelques entités ou projets suivants nous
paraît pertinente (Plan TAKKAL, FESMAN, Plan JAXAY, ANOCI, SENELEC,
PAD, COSEC, LONASE, AIBD (gestion des RDIA (taxes aéroportuaires)),
ADS, ANACS, AGEROUTE, ARTP (gestion de la RUTEL et de la taxe sur les
appels entrants), les DAGE et les SAGE épinglés par les audits ARMP ;
- Les missions seront exécutées par des cabinets d’audit privés sous
l’étroite supervision du comité de pilotage ad hoc pour s’assurer en
permanence que les objectifs de la mission ne sont pas dévoyés ;
- Enfin le délai imparti pour le bouclage des missions serait limité à
au maximum trois mois afin que des mesures urgentes soient prises.
A ce niveau, nous voudrions ouvrir une petite parenthèse pour tout
juste aborder la question de l’imputabilité des fautes de gestion
éventuellement découvertes aux titulaires des départements
ministériels (Ministres sortants). Au risque de surprendre,
l’affirmation du Président Wade selon laquelle son fils ne risque pas
grand-chose puisqu’ayant rien géré pourrait être recevable si l’on
applique strictement les dispositions du Décret 2003 - 101 portant
Règlement général de comptabilité publique. L’article 18 énonce en
effet que ‘’les ministres ont l’initiative des dépenses de leur
département et sont, à ce titre, administrateurs des crédits qui leur
sont affectés par la loi de finances. Ils exercent leurs attributions
d’administrateur soit par eux-mêmes, soit par des agents de leur
département, agissant en qualité d’administrateurs délégués’’. Le 2ème
alinéa de l’article précise ensuite que ‘’Les administrateurs de
crédits délégués sont choisis en dehors des membres du cabinet et sont
nommés par arrêté du Ministre dont ils relèvent’’.
Dans la pratique, l’on sait que la désignation d’administrateurs
délégués en les personnes des DAGE et des SAGE des Ministères est de
rigueur dans notre administration. Aussi, même si l’on sait que dans
le cas du fils du PR, il a eu certainement, en qualité de Président du
Conseil de surveillance de l’ANOCI ou de Ministre (MICATIE) à donner
des directives verbales strictes pour l’exécution de tel ou tel acte
de gestion décrié par la suite, les actes officiels (engagement et
liquidation des crédits) ont été à chaque fois posés respectivement
par le Directeur exécutif de l’ANOCI ou du DAGE de MICATIE en leur
qualité d’administrateurs délégués de crédits. Le délégant (Ministre),
une fois l’acte de délégation entré en vigueur (arrêté portant
nomination des Administrateurs délégués de crédits) n’intervient en
effet plus dans le circuit de la dépense publique (engagement,
liquidation, ordonnancement et paiement). Et il devient dès lors
difficile de lui imputer la responsabilité directe d’un acte de
mauvaise gestion.

3) Atteindre les rampes de l’émergence économique par la décentralisation
Les critiques les plus acerbes servies à la famille Wade ont été
centrées sur le fait qu’ils avaient la conviction que le développement
du Sénégal passait nécessairement par la mise en place de grands
chantiers en particulier dans le domaine des infrastructures. Or,
comme le disaient souvent leurs contempteurs, le Sénégal ne se limite
pas à Dakar. Pour notre part, nous pensons que ce développement ne
peut être opérant que s’il est partagé entre toutes les localités
géographiques du Sénégal ou si les infrastructures réalisées sont
structurantes (à ce titre le Programme actuellement réalisé par le MCA
pour 540 Millions US$ s’il arrive à échéance, devrait permettre à
toute la zone Nord et Sud du Sénégal de disposer d’infrastructures
structurantes aptes à favoriser leur développement économique). On
pourrait s’inspirer à ce titre de deux modèles :
- Les grappes de convergence que l’ancien PM Seck avait théorisées
avec hélas les résultats que l’on sait,
- Le modèle mis en œuvre par le PNDL (Programme National de
Développement Local) avec le soutien de la Banque mondiale qui, pour
aider au développement économique et social des collectivités locales,
a mis en place le concept de PMIB (Plateforme Minimale
d’Infrastructures de Base). Ceci permet de mettre en place dans les
communautés rurales ciblées comme prioritaires un nombre minimal
d’infrastructures de base aptes à les sortir progressivement de la
zone de pauvreté endémique (piste de production, poste de santé,
école, point d’eau potable…).
A ce titre, le PTIP (Plan Triennal d’Investissement Public) devrait
être presque doublé pour permettre l’allocation annuelle à quatre
régions et à tour de rôle, à partir de 2013 (le budget de l’année 2012
ayant été largement entamé par le défunt régime), d’un montant
individuel d’au moins 50 Milliards FCFA répartis par moitié aux
communes et par moitié aux communautés rurales.

Enfin, un programme général d’équipement des corps prioritaires
(sapeurs pompiers, hôpitaux (ambulances et matériels médicaux), police
(véhicules de ronde nocturne et matériels d’intervention), armée
(moyens aériens) devrait être mené.

Cheikh Mamadou
Expert Financier
Chmam07@yahoo.fr