Licences de pêches : Les recommandations du Forum Civil sur le contentieux entre le GAIPES et le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime.

Au mois d’avril 2020, le Forum Civil a suivi avec une grande attention les échanges entre, d’une part, le Groupe des Armateurs et Industriels de la Pêche du Sénégal (GAIPES), (le 16 avril 2020) et, d’autre part, le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime (17 avril) sur les sujets relatifs à la tenue d’une session à distance de la Commission Consultative d’Attribution de Licences de Pêche (CCALP).  

Le vendredi 22 mai 2020, le Directeur de Cabinet du Ministre en charge des Pêches publie une contribution intitulée : « De la question des licences de pêche…l'avis de la commission consultative ». Le mardi 22 mai 2020, le GAIPES porte une réplique adressée au Ministre intitulée : « Licences illégales de Pêche : Réponse du GAIPES au ministre de la Pêche ».

Après une revue documentaire et une série de rencontres avec le bureau du GAIPES et le Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime, le Forum Civil est arrivé à constater, qu’au-delà de la question de la tenue d’une session à distance de la CCALP, le secteur est confronté à des enjeux de souveraineté halieutique qui a des conséquences, substantiellement, financière, économique, 

industrielle, sociale, sociétale.

Le premier enjeu est relatif à la Gouvernance du secteur caractérisée par la fraude, la corruption, un corporatisme exacerbé et des situations de monopole de fait organisées ou entretenues par l’Etat.

L’autre enjeu est la question de la préservation et de la disponibilité des ressources halieutiques surexploitées dans les principales pêcheries, comme l’atteste l’avis du Centre de Recherches Océanographiques de Dakar Thiaroye (CRODT) du 27 mai 2020, sur la situation des principales ressources halieutiques exploitées au Sénégal. 

Cette situation est connue par le GAIPES et le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime. C’est pourquoi, une posture de prudence s’impose à l’Etat, dépositaire du pouvoir régalien de la gestion des ressources, dans l’attribution des licences de Pêche.

Ainsi, le Forum Civil recommande :

Au Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime de :

- Réaliser, dans des délais très rapprochés un audit sur le pavillon sénégalais par un cabinet indépendant, choisi par appel à concurrence sur la base d’un cahier des charges neutre ;

- Publier la liste des licences attribuées (entre 2018-2019 et en 2020, renouvelées ou régularisées) afin de connaitre les bénéficiaires effectifs et les catégories de pêcheries concernées ;

- Finaliser l’enquête sur les autorisations de pêche attribuées sous la gestion de Monsieur Omar Gueye et initiée par Madame Aminata Mbengue NIDAYE ;

- De prendre des mesures urgentes contre la fraude exercée par des bateaux d’autres pavillons qui débarquent au Sénégal avec des cartons neutres pour « sénégaliser » le poisson ;

- Dématérialiser et de revoir les modalités de paiement des certificats sanitaires et de capture qui épouse les contours d’une source de corruption organisée et paralégale ;

- Retirer, toute nouvelle licence qui aurait été attribuée sans tenir compte de l’avis technique formulé par le CRODT sur la situation de la ressource ;

- Renforcer l’autonomie du CRODT en moyens légaux, financiers, humains et matériels, finaliser et optimiser son ancrage institutionnel ;

- Poursuivre les efforts pour terminer les travaux de remise en bon état du bâteau ITAF DEME ;

Au GAIPES :

- D’engager, sans délais, avec le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime, organe de l’Etat chargé d’appliquer la politique sectorielle en la matière, toutes discussions utiles à l’amélioration de la gouvernance du secteur au bénéfice des acteurs concernés ;

- De participer, à côté d’autres acteurs intéressés, au financement de la Recherche suivant des modalités strictement encadrées par la loi ;

- De travailler avec le Ministère et les autres acteurs à la revue et à l’amélioration du cadre légal de l’économie maritime.

Enfin, le Forum Civil renouvelle aux différents acteurs sa disponibilité à les accompagner dans toute recherche de solutions profitables à l’intérêt général.

Fait à Dakar, le 07 juin 2020.