DAKARACTU.COM Selon un spécialiste du droit, interrogé par Dakaractu.com, la réactualisation de la cour de répression de l'enrichissement illicite est loin d’être une solution. D’autant que, selon lui, il existe dans le droit sénégalais des dispositions qui permettent d’atteindre dans des délais plus réduits des résultats plus importants que dans le cadre de la loi contre l’enrichissement illicite. En effet, le Sénégal a ratifié la convention contre la corruption, qui fait partie intégrante du droit sénégalais et qui permet de prendre toutes les mesures coercitives et conservatoires qui existent dans la loi contre l’enrichissement illicite. Le même spécialiste poursuit son raisonnement en disant que la remise au goût du jour de cette loi peut amener certains délinquants financiers à se délester de leurs biens mal acquis et à organiser leur insolvabilité. Et si des clients de bonne foi acquièrent leurs biens, il sera alors impossible de les poursuivre.
-
Législatives 2024 : voici le spécimen de la coalition Sam Sa Kaddu (liste proportionnelle)
-
Tunisie: Kais Saied donné vainqueur de la présidentielle à plus de 89% (sondage sortie des urnes)
-
CODÉ DIOP ( Père de Lat Diop, ancien ministre des Sports)- Un enseignant émérite , censeur au lycée Abdoulaye Sadji
-
Tension économique : l’Alliance pour la République attire l’attention du gouvernement sur les urgences de l’heure
-
Situation des finances publiques 2019-2023: l’APR déplore un mode péremptoire, conteste les chiffres du gouvernement et défend le bilan de son leader