La procédure judiciaire entre Mamadou Diop patron de l’Institut Supérieur d’Entrepreurship et de Gestion et son ex-épouse, Aïssatou Seydi suit son cours. En effet, après qu’elle a été mise sous mandat de dépôt hier soir, Aïssatou Seydi n’aura finalement pas duré au niveau du camp pénal de Liberté 6. Elle a finalement été libérée ce matin. Mais la cause de son placement sous mandat de dépôt a été explicitée par son avocat, Me Ousmane Sèye, nous informant au bout du fil que « c’est le nouveau juge qui a envoyé un mandat d’arrêt. En effet, l’ancien juge, ayant restitué le passeport à ma cliente, lui avait signifié qu’elle peut se passer de venir émarger… quand ce nouveau juge est venu, il lui a envoyé simplement un mandat d’arrêt sans savoir pourquoi son passeport lui a été restitué par ordonnance », précise l’avocat.
Concernant la suite judiciaire du dossier, l’avocat se dit confiant : « Il y a des questions juridiques qu’un juge ne peut pas ne pas prendre en compte. Il y a un article du code des obligations civiles et commerciales qui dit que le droit réel est inattaquable. Quand un nom figure sur le titre foncier, personne ne peut l’enlever. C’est une garantie du droit de la propriété qui est garantie par la constitution. Dans ce cas précis, l'état du droit réel est au nom de la dame », réitère Me Ousmane Sèye, rappelant que le juge d’Appel a confirmé le premier juge...
Concernant la suite judiciaire du dossier, l’avocat se dit confiant : « Il y a des questions juridiques qu’un juge ne peut pas ne pas prendre en compte. Il y a un article du code des obligations civiles et commerciales qui dit que le droit réel est inattaquable. Quand un nom figure sur le titre foncier, personne ne peut l’enlever. C’est une garantie du droit de la propriété qui est garantie par la constitution. Dans ce cas précis, l'état du droit réel est au nom de la dame », réitère Me Ousmane Sèye, rappelant que le juge d’Appel a confirmé le premier juge...
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