À l’issue de la conférence des présidents ce mercredi, les députés de la 15ᵉ législature ont été convoqués en séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. L’ordre du jour défini porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, relative à l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Pour rappel, cette proposition de loi interprétative a été déposée par le député Amadou Bâ, membre du groupe parlementaire Pastef.
Pour rappel, cette proposition de loi interprétative a été déposée par le député Amadou Bâ, membre du groupe parlementaire Pastef.