Conformément aux Directives du président de la République, du conseil des ministres du 02 mai 2024, le gouvernement a décidé d'organiser les États généraux des Transports publics, en vue d'asseoir les consensus indispensables à la transformation rapide et intégrale du transport public au Sénégal. De ces assises résulteront nécessairement de nouveaux mécanismes de prévention des accidents de la route, ainsi que de lutte contre l'insécurité routière.
En attendant l'adoption et la mise en place de ces nouveaux dispositifs, le Premier ministre a validé les mesures conservatoires ci-après, d'application immédiate, proposées lors de la réunion interministérielle sur la prévention et la sécurité routières, tenue le 08 août 2024. Il s’agit du renforcement du contrôle routier et des sanctions, du renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers et de la libération des emprises et la préservation des infrastructures routières.
Mais également la réactivation des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire et celle des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire.
Selon le Premier ministre, il faudra aussi élaborer et transmettre au Ministère en charge des Transports terrestres un rapport mensuel des travaux des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire, instruire les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'envoyer systématiquement les permis de conduire des contrevenants concernés à la commission régionale de retrait et de restitution des permis de conduire.
Application rigoureuse des sanctions prévues par le Code de la route, particulièrement sur les infractions suivantes
Parmi ces règles, il faudra insister sur les excès de vitesse, les dépassements dangereux et sur la ligne continue, les surcharges de bagages et les cas de transports mixtes, les surnombres et certaines non-conformités techniques relatives aux pneumatiques, au pare-brise, à la lunette arrière, aux rétroviseurs, aux foyers lumineux et à l'état général de la carrosserie très défectueuse occasionnant un déséquilibre du véhicule.
Renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers
faire procéder à l'immatriculation obligatoire de toutes les deux-roues de cylindrée supérieure à 49 cc ; instaurer la gratuité de l'immatriculation des deux-roues déjà dédouanées et disposant d'une carte grise conforme, à compter de la date de signature de la présente et ce, pendant trois (03) mois. Le coût de la plaque n'est pas concerné par ladite gratuité qui ne prend en compte que les frais de mutation aux impôts ; sanctionner systématiquement les comportements à risque des deux roues, notamment ceux relatifs : à la circulation sur les trottoirs ; au non-respect des stops, des feux tricolores et des sens giratoires ; à la course-poursuite et au rodéo urbain ; à la circulation en contre-sens et/ou en sens interdit, ainsi qu'à la traversée de terre-plein; au non-port de casques ; au surnombre de passagers (interdiction de plus de 02 personnes sur une moto). Libération des emprises et préservation des infrastructures routières mener des opérations adéquates pour la libération durable des emprises des routes à grande circulation, notamment les routes nationales, régionales et départementales, et leurs dépendances (voies, trottoirs, emprises, etc.) de toute occupation anarchique y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation ; faire libérer les ouvrages (ponts et passerelles) des occupations anarchiques y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation ;
faire libérer et préserver les exutoires naturels des eaux pluviales de toute occupation.
Travaux des concessionnaires de réseaux et occupations des emprises : vérifier l'autorisation délivrée par l'AGEROUTE avant toutes poses et déposes de conduite et d'occupation de l'emprise du réseau routier classé ; recourir, au préalable, à l'avis de l'AGEROUTE, gestionnaire du réseau routier, avant toute occupation des emprises des routes classées ; recourir, au préalable, à l'avis de l'AGEROUTE, avant toute délivrance, par les maitres d'ouvrages publics et privés, d'autorisation de construire ; réseau non classé.
Contrôle du poids total, de la charge à l'essieu et du gabarit des véhicules lourds de transports de marchandises : faire appliquer les mesures de la feuille de route issue de la réunion des ministres chargés des Infrastructures de l'UEMOA, notamment celles relatives : au respect de la tolérance globale de 15% sur les poids autorisés ; au délestage de la surcharge au-delà de la tolérance de 15% ; au respect de la hauteur de gabarit de 4,5m maximum ; à l'obligation, pour les plateformes génératrices de plus de 100.000 tonnes de fret par an, de s'équiper en pèse-essieux et en portique de contrôle de gabarit ; à s'assurer que tout camion chargé est conforme aux dispositions du règlement avant de quitter la plateforme ; à l'application des amendes prévues par le règlement 14 pour tout contrevenant.
En attendant l'adoption et la mise en place de ces nouveaux dispositifs, le Premier ministre a validé les mesures conservatoires ci-après, d'application immédiate, proposées lors de la réunion interministérielle sur la prévention et la sécurité routières, tenue le 08 août 2024. Il s’agit du renforcement du contrôle routier et des sanctions, du renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers et de la libération des emprises et la préservation des infrastructures routières.
Mais également la réactivation des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire et celle des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire.
Selon le Premier ministre, il faudra aussi élaborer et transmettre au Ministère en charge des Transports terrestres un rapport mensuel des travaux des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire, instruire les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'envoyer systématiquement les permis de conduire des contrevenants concernés à la commission régionale de retrait et de restitution des permis de conduire.
Application rigoureuse des sanctions prévues par le Code de la route, particulièrement sur les infractions suivantes
Parmi ces règles, il faudra insister sur les excès de vitesse, les dépassements dangereux et sur la ligne continue, les surcharges de bagages et les cas de transports mixtes, les surnombres et certaines non-conformités techniques relatives aux pneumatiques, au pare-brise, à la lunette arrière, aux rétroviseurs, aux foyers lumineux et à l'état général de la carrosserie très défectueuse occasionnant un déséquilibre du véhicule.
Renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers
faire procéder à l'immatriculation obligatoire de toutes les deux-roues de cylindrée supérieure à 49 cc ; instaurer la gratuité de l'immatriculation des deux-roues déjà dédouanées et disposant d'une carte grise conforme, à compter de la date de signature de la présente et ce, pendant trois (03) mois. Le coût de la plaque n'est pas concerné par ladite gratuité qui ne prend en compte que les frais de mutation aux impôts ; sanctionner systématiquement les comportements à risque des deux roues, notamment ceux relatifs : à la circulation sur les trottoirs ; au non-respect des stops, des feux tricolores et des sens giratoires ; à la course-poursuite et au rodéo urbain ; à la circulation en contre-sens et/ou en sens interdit, ainsi qu'à la traversée de terre-plein; au non-port de casques ; au surnombre de passagers (interdiction de plus de 02 personnes sur une moto). Libération des emprises et préservation des infrastructures routières mener des opérations adéquates pour la libération durable des emprises des routes à grande circulation, notamment les routes nationales, régionales et départementales, et leurs dépendances (voies, trottoirs, emprises, etc.) de toute occupation anarchique y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation ; faire libérer les ouvrages (ponts et passerelles) des occupations anarchiques y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation ;
faire libérer et préserver les exutoires naturels des eaux pluviales de toute occupation.
Travaux des concessionnaires de réseaux et occupations des emprises : vérifier l'autorisation délivrée par l'AGEROUTE avant toutes poses et déposes de conduite et d'occupation de l'emprise du réseau routier classé ; recourir, au préalable, à l'avis de l'AGEROUTE, gestionnaire du réseau routier, avant toute occupation des emprises des routes classées ; recourir, au préalable, à l'avis de l'AGEROUTE, avant toute délivrance, par les maitres d'ouvrages publics et privés, d'autorisation de construire ; réseau non classé.
Contrôle du poids total, de la charge à l'essieu et du gabarit des véhicules lourds de transports de marchandises : faire appliquer les mesures de la feuille de route issue de la réunion des ministres chargés des Infrastructures de l'UEMOA, notamment celles relatives : au respect de la tolérance globale de 15% sur les poids autorisés ; au délestage de la surcharge au-delà de la tolérance de 15% ; au respect de la hauteur de gabarit de 4,5m maximum ; à l'obligation, pour les plateformes génératrices de plus de 100.000 tonnes de fret par an, de s'équiper en pèse-essieux et en portique de contrôle de gabarit ; à s'assurer que tout camion chargé est conforme aux dispositions du règlement avant de quitter la plateforme ; à l'application des amendes prévues par le règlement 14 pour tout contrevenant.