Secteur bancaire sénégalais : les nouvelles réformes liées à la loi de la nouvelle réglementation

Le secteur bancaire sénégalais évolue dans un environnement de plus en plus dynamique, marqué par l’émergence de nouveaux acteurs, tels que les entreprises de technologie financière, communément appelées « fintech », et le développement de nouvelles opérations, notamment celles liées à la monnaie électronique. Cette transformation impose une adaptation accrue en matière de régulation et de supervision.  

C’est dans ce contexte qu’il demeure essentiel de revoir le cadre réglementaire afin d’améliorer les conditions d’exercice des institutions, tout en garantissant aux usagers un service de qualité, conforme aux standards internationaux et intégrant les évolutions technologiques avancées. Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, s’est présenté ce matin devant l’Assemblée nationale pour défendre ce projet de loi sur la réglementation bancaire.  

Les objectifs de la nouvelle loi bancaire  

La nouvelle loi bancaire vise à moderniser et renforcer le cadre juridique et réglementaire afin de répondre aux besoins des usagers en termes d’accès aux financements, de coût des services, de sécurité des transactions et de gouvernance plus rigoureuse. Selon le ministre des Finances, elle s’adapte également aux évolutions technologiques et aux innovations financières.  

La révision de la loi bancaire apporte des avancées majeures en matière de protection et de transparence pour les usagers du système bancaire, notamment :  
- Des services mieux accessibles, avec un encadrement des frais et des commissions.  
- Un accès facilité au crédit pour les PME et les particuliers, grâce à de nouvelles dispositions.  
- Une meilleure transparence, avec des règles garantissant un accès facile et simplifié aux informations sur les services bancaires.  
- Une protection renforcée des consommateurs en cas de difficultés financières des établissements bancaires.  

Les principales mesures de la réforme  
Avec cette nouvelle réglementation, il s’agira d’instaurer un cadre de gouvernance bancaire plus rigoureux pour garantir la stabilité et la résilience du secteur. Parmi les mesures phares :  
- Encouragement au financement des PME et des particuliers : Adoption des normes Bâle II et III pour un système bancaire plus robuste.  
- Contrôle renforcé des établissements financiers : Extension des pouvoirs de la Commission Bancaire et mise en place d’un dispositif de gestion des crises bancaires pour assurer la sécurité des dépôts.  
- Clarification des statuts : Réglementation plus stricte pour clarifier les statuts des banques, des établissements financiers et des holdings bancaires.  
- Expansion de la finance islamique : Mise en place d’un cadre réglementaire spécifique pour accompagner ce secteur en croissance.  
- Régulation des fintech et de la monnaie électronique : Meilleure régulation des entreprises de technologie financière et des opérations en monnaie électronique.  
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Alignement sur les meilleures pratiques internationales.