Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 21décembre 2011, à partir de 11 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République. A l’entame du Conseil, le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement à observer une minute de silence à la Mémoire des braves soldats de notre armée tombés au champ d’honneur en Casamance. Il a présenté ses condoléances aux familles des victimes militaires et civiles et souhaité un prompt rétablissement aux blessés à la suite des incidents survenus récemment à Diégoune.
Le Chef de l’Etat a, ensuite, fait part de l’audience qu’il a accordée à plusieurs personnalités parmi lesquelles :
• S.E. Mme BA Hawa KEITA, Ambassadeur du Mali à Dakar, venue lui faire une visite d’adieux ;
• Monseigneur Luis Mariano MONTEMAYOR, Nonce Apostolique ;
• M. Ahmed Amir EL AMIR, Président de SUDATEL ;
• Une délégation des Femmes du GIE Safa Walmarwa de Kaolack.
Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé le Congrès Mondial des Maires Noirs qui s’est tenu à Dakar le 15 décembre 2011. Il a également procédé à la cérémonie de pose de la 1ère pierre du Musée des Civilisations Noires et a pris part au vernissage du 9ème Salon national des artistes plasticiens.
Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la réunion interministérielle qu’il a présidée, pour faire le point sur les actions menées au Sénégal en application du Protocole d’Ottawa, ratifié par notre pays le 24 septembre 1998, en vue de l’élimination complète de l’usage, du stockage et du transport des mines antipersonnel sur toute l’étendue du Territoire national.
Le Premier Ministre a ensuite informé le Conseil avoir présidé, une réunion interministérielle consacrée à la validation du « Plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal ».
Au titre des cérémonies officielles, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir :
présidé, au nom du Chef de l’Etat, la cérémonie officielle d’ouverture de la première « Semaine du Migrant » organisée par le Sénégal.
procédé à l’ouverture de la 13ème Edition du Salon National pour l’Emploi des jeunes organisé par l’Association Jeunesse Communication (JECO).
Présidé la cérémonie officielle d’ouverture de la 13ème Edition de la Foire Internationale du Livre et du Matériel Didactique de Dakar (FILDAK).
Le Premier Ministre a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles : Son Excellence Madame BA Hawa KEÏTA, Ambassadeur de la République du Mali au Sénégal, en fin de mission.
Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général sortant de la FAO.
Une délégation de Journalistes des principaux organes de presse de la République Populaire de Chine, dans le cadre de la tournée d’imprégnation et d’amitié qu’ils organisent, préalablement à la tenue de la 5ème conférence ministérielle Chine-Afrique prévue en 2012 à Beijing.
Le Conseil a examiné et adopté :
Un projet de décret portant application de l’article 10 de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions ;
Un projet de décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales ;
Un projet de décret fixant les actes d’administration et de gestion du personnel des collectivités locales ;
Un projet de décret fixant les modalités d’évaluation des agents des collectivités locales ;
Un projet de décret portant réglementation de l’attribution des secours après décès.
Un projet de décret portant condition d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable résultant d’une activité de production pour consommation propre.
Un projet de décret portant condition d’achat et de rémunération de l’électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelables ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau.
Le Chef de l’Etat a, ensuite, fait part de l’audience qu’il a accordée à plusieurs personnalités parmi lesquelles :
• S.E. Mme BA Hawa KEITA, Ambassadeur du Mali à Dakar, venue lui faire une visite d’adieux ;
• Monseigneur Luis Mariano MONTEMAYOR, Nonce Apostolique ;
• M. Ahmed Amir EL AMIR, Président de SUDATEL ;
• Une délégation des Femmes du GIE Safa Walmarwa de Kaolack.
Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé le Congrès Mondial des Maires Noirs qui s’est tenu à Dakar le 15 décembre 2011. Il a également procédé à la cérémonie de pose de la 1ère pierre du Musée des Civilisations Noires et a pris part au vernissage du 9ème Salon national des artistes plasticiens.
Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la réunion interministérielle qu’il a présidée, pour faire le point sur les actions menées au Sénégal en application du Protocole d’Ottawa, ratifié par notre pays le 24 septembre 1998, en vue de l’élimination complète de l’usage, du stockage et du transport des mines antipersonnel sur toute l’étendue du Territoire national.
Le Premier Ministre a ensuite informé le Conseil avoir présidé, une réunion interministérielle consacrée à la validation du « Plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal ».
Au titre des cérémonies officielles, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir :
présidé, au nom du Chef de l’Etat, la cérémonie officielle d’ouverture de la première « Semaine du Migrant » organisée par le Sénégal.
procédé à l’ouverture de la 13ème Edition du Salon National pour l’Emploi des jeunes organisé par l’Association Jeunesse Communication (JECO).
Présidé la cérémonie officielle d’ouverture de la 13ème Edition de la Foire Internationale du Livre et du Matériel Didactique de Dakar (FILDAK).
Le Premier Ministre a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles : Son Excellence Madame BA Hawa KEÏTA, Ambassadeur de la République du Mali au Sénégal, en fin de mission.
Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général sortant de la FAO.
Une délégation de Journalistes des principaux organes de presse de la République Populaire de Chine, dans le cadre de la tournée d’imprégnation et d’amitié qu’ils organisent, préalablement à la tenue de la 5ème conférence ministérielle Chine-Afrique prévue en 2012 à Beijing.
Le Conseil a examiné et adopté :
Un projet de décret portant application de l’article 10 de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions ;
Un projet de décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales ;
Un projet de décret fixant les actes d’administration et de gestion du personnel des collectivités locales ;
Un projet de décret fixant les modalités d’évaluation des agents des collectivités locales ;
Un projet de décret portant réglementation de l’attribution des secours après décès.
Un projet de décret portant condition d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable résultant d’une activité de production pour consommation propre.
Un projet de décret portant condition d’achat et de rémunération de l’électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelables ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau.