Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 29 décembre 2011, à partir de 11 heures, au Palais de la République, sous la présidence de son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.
Dans sa communication, le Chef de l’Etat a, tout d’abord, fait part des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :
• Mme Saoudatou Ndiaye SECK, Ambassadeur du Sénégal au Nigeria ;
• Mme Fatou Danielle DIAGNE, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique ;
• M. Idy THIAM, Président de l’UNACOIS en compagnie du Député Aidara SYLLA.
Le Président de la République a, ensuite, fait part des activités qu’il a présidées parmi lesquelles :
• Le bureau politique et le congrès du Parti Démocratique Sénégalais, le jeudi 22 décembre 2011 ;
• Le colloque international sur le Soufisme, le vendredi 23 décembre, au Méridien-Président ;
• La cérémonie de remise de décorations dans les ordres nationaux, le Mercredi 28 décembre 2011, à la Salle des Banquets du palais de la République.
Evoquant le contexte préélectoral marqué par l’effervescence politique au niveau des différents partis et coalitions engagés dans le processus électoral et les inquiétudes suscitées par une telle compétition, le Chef de l’Etat a tenu à rappeler que le Sénégal a toujours été et restera un havre de paix et que rien ne sera ménagé pour sauvegarder ce précieux acquis. Il a informé le Conseil avoir donné une réponse dans ce sens aux Parlementaires américains qui s’interrogeaient sur l’instauration d’un climat de violence lié aux élections.
Aussi, a-t-il engagé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les élections se déroulent dans la paix et la transparence. Revenant sur l’audience qu’il a accordée au Président de l’UNACOIS, le Chef de l’Etat a souligné l’importance toute particulière qu’il attache à la création d’un grand marché de détails à Dakar. Il a, à ce sujet, demandé au Premier Ministre de réfléchir à une éventuelle délocalisation de la Foire Internationale de Dakar et à la transformation de l’actuel site en marché de détails. Le Chef de l’Etat a également demandé au Premier Ministre, de convoquer une réunion sur l’aménagement de la zone de l’Aéroport de Diass comprise entre Nguekhokh et Bargny dans le cadre d’un plan d’urbanisme. Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part des audiences accordées à :
• M. Cheikh Hadjibou Soumaré, nouveau Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
• Une délégation d’investisseurs sud-coréens, conduite par M. Joog Koo Lii, Vice-président du Groupe Dongwon, un des leaders mondiaux de l’industrie de transformation du thon. Cette audience, qui s’est déroulée en présence du Ministre de l’Economie Maritime, avait pour but de faire le point sur l’état des négociations engagées en vue de restructurer et relancer durablement les activités de la SNCDS, après la signature d’un accord-cadre entre les parties sud-coréenne et sénégalaise, le 18 novembre 2011 ;
• Une délégation du Conseil de Régulation de l’ARMP, conduite par le Président du Conseil de Surveillance, M. Abdoulaye Sylla accompagné de M. Saer Niang, Directeur Général et des autres membres de l’ARMP. Cette audience a permis, selon le Premier Ministre, de faire le point sur les acquis de la réforme de notre système de passation des marchés publics, pris pour modèle dans la Sous-région, avec 92% des marchés passés par appel d’offres en 2010 et 8% par entente directe (en valeur financière). Un certain nombre d’améliorations à apporter ont également été identifiées, notamment en termes de raccourcissement du délai de dénouement des marchés publics et de règlement des créances, d’exploitation du résultat des audits et de suivi des recommandations qui en sont issues, ou de formation des acteurs de la commande publique, a ajouté le Premier Ministre. A l’issue du Conseil, le Président de la République a adressé ses félicitations au Premier Ministre pour avoir bien coordonné, à sa grande satisfaction, les actions du Gouvernement. Il en a fait de même pour l’ensemble des Ministres pour le travail visible qu’ils ont accompli avec sérieux, engagement et compétence.
Le Chef de l’Etat a confondu dans les mêmes éloges les autres partis de la coalition gouvernementale qui se sont engagés avec lui dans la réalisation des aspirations des Sénégalais et salué l’harmonie dans laquelle ils ont travaillé. A sa suite, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé ses remerciements au Chef de l’Etat, pour la confiance toujours renouvelée à l’ensemble de ses collaborateurs. Il a également souhaité les meilleurs vœux de santé, et de bonheur au Président de la République pour qu’il puisse continuer à conduire le Sénégal vers des lendemains meilleurs.
Le Conseil a examiné et adopté : Un projet de loi autorisant la création de la société anonyme à participation publique majoritaire dénommée société d’aménagement et de développement du barrage hydroélectrique de Sambangalou « SADB-Sambangalou-sa » ;
Un projet de loi autorisant la création de la société anonyme à participation publique majoritaire dénommée réseau de distribution d’électricité du Sénégal ; Un projet de loi autorisant la création d’une société anomyme de transport d’hydrocarbures liquides, gazeux et de produits pétroliers bruts, finis, à participation publique majoritaire dénommée Sénégalaise de Transport par Pipeline, « SENPIPELINE-sa » ;
Un projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 4 de la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et portant création de l’Agence de Régulation des hydrocarbures (ARH) ;
Un projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des hydrocarbures (ARH)
Dans sa communication, le Chef de l’Etat a, tout d’abord, fait part des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :
• Mme Saoudatou Ndiaye SECK, Ambassadeur du Sénégal au Nigeria ;
• Mme Fatou Danielle DIAGNE, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique ;
• M. Idy THIAM, Président de l’UNACOIS en compagnie du Député Aidara SYLLA.
Le Président de la République a, ensuite, fait part des activités qu’il a présidées parmi lesquelles :
• Le bureau politique et le congrès du Parti Démocratique Sénégalais, le jeudi 22 décembre 2011 ;
• Le colloque international sur le Soufisme, le vendredi 23 décembre, au Méridien-Président ;
• La cérémonie de remise de décorations dans les ordres nationaux, le Mercredi 28 décembre 2011, à la Salle des Banquets du palais de la République.
Evoquant le contexte préélectoral marqué par l’effervescence politique au niveau des différents partis et coalitions engagés dans le processus électoral et les inquiétudes suscitées par une telle compétition, le Chef de l’Etat a tenu à rappeler que le Sénégal a toujours été et restera un havre de paix et que rien ne sera ménagé pour sauvegarder ce précieux acquis. Il a informé le Conseil avoir donné une réponse dans ce sens aux Parlementaires américains qui s’interrogeaient sur l’instauration d’un climat de violence lié aux élections.
Aussi, a-t-il engagé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les élections se déroulent dans la paix et la transparence. Revenant sur l’audience qu’il a accordée au Président de l’UNACOIS, le Chef de l’Etat a souligné l’importance toute particulière qu’il attache à la création d’un grand marché de détails à Dakar. Il a, à ce sujet, demandé au Premier Ministre de réfléchir à une éventuelle délocalisation de la Foire Internationale de Dakar et à la transformation de l’actuel site en marché de détails. Le Chef de l’Etat a également demandé au Premier Ministre, de convoquer une réunion sur l’aménagement de la zone de l’Aéroport de Diass comprise entre Nguekhokh et Bargny dans le cadre d’un plan d’urbanisme. Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part des audiences accordées à :
• M. Cheikh Hadjibou Soumaré, nouveau Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
• Une délégation d’investisseurs sud-coréens, conduite par M. Joog Koo Lii, Vice-président du Groupe Dongwon, un des leaders mondiaux de l’industrie de transformation du thon. Cette audience, qui s’est déroulée en présence du Ministre de l’Economie Maritime, avait pour but de faire le point sur l’état des négociations engagées en vue de restructurer et relancer durablement les activités de la SNCDS, après la signature d’un accord-cadre entre les parties sud-coréenne et sénégalaise, le 18 novembre 2011 ;
• Une délégation du Conseil de Régulation de l’ARMP, conduite par le Président du Conseil de Surveillance, M. Abdoulaye Sylla accompagné de M. Saer Niang, Directeur Général et des autres membres de l’ARMP. Cette audience a permis, selon le Premier Ministre, de faire le point sur les acquis de la réforme de notre système de passation des marchés publics, pris pour modèle dans la Sous-région, avec 92% des marchés passés par appel d’offres en 2010 et 8% par entente directe (en valeur financière). Un certain nombre d’améliorations à apporter ont également été identifiées, notamment en termes de raccourcissement du délai de dénouement des marchés publics et de règlement des créances, d’exploitation du résultat des audits et de suivi des recommandations qui en sont issues, ou de formation des acteurs de la commande publique, a ajouté le Premier Ministre. A l’issue du Conseil, le Président de la République a adressé ses félicitations au Premier Ministre pour avoir bien coordonné, à sa grande satisfaction, les actions du Gouvernement. Il en a fait de même pour l’ensemble des Ministres pour le travail visible qu’ils ont accompli avec sérieux, engagement et compétence.
Le Chef de l’Etat a confondu dans les mêmes éloges les autres partis de la coalition gouvernementale qui se sont engagés avec lui dans la réalisation des aspirations des Sénégalais et salué l’harmonie dans laquelle ils ont travaillé. A sa suite, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé ses remerciements au Chef de l’Etat, pour la confiance toujours renouvelée à l’ensemble de ses collaborateurs. Il a également souhaité les meilleurs vœux de santé, et de bonheur au Président de la République pour qu’il puisse continuer à conduire le Sénégal vers des lendemains meilleurs.
Le Conseil a examiné et adopté : Un projet de loi autorisant la création de la société anonyme à participation publique majoritaire dénommée société d’aménagement et de développement du barrage hydroélectrique de Sambangalou « SADB-Sambangalou-sa » ;
Un projet de loi autorisant la création de la société anonyme à participation publique majoritaire dénommée réseau de distribution d’électricité du Sénégal ; Un projet de loi autorisant la création d’une société anomyme de transport d’hydrocarbures liquides, gazeux et de produits pétroliers bruts, finis, à participation publique majoritaire dénommée Sénégalaise de Transport par Pipeline, « SENPIPELINE-sa » ;
Un projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 4 de la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relatif aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et portant création de l’Agence de Régulation des hydrocarbures (ARH) ;
Un projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des hydrocarbures (ARH)