La coalition BBY a essayé d’apporter des éclairages suite à la décision prise par le Président de la République de révocation du Maire de la Ville de Dakar.
Selon la coalition au pouvoir, les dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales et les faits articulés dans l’Arrêt de la Cour d’Appel du 30 Août 2018 permettent à l’Autorité de révoquer le Maire de la Ville de Dakar, en l’absence de toutes procédures judiciaires.
L’article 140 du Code Général des Collectivités Territoriales permettait assure t’elle, déjà à l’Autorité de procéder à sa suspension dès la publication du Rapport de l’Inspection Générale d’Etat et par suite sa révocation pour les faits énumérés par cet article et qui ne sont même pas limitatifs, à savoir fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des Comptes, utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées, prêts d’argent effectués sur les recettes des communes ;
faux en écriture publique authentique visé au Code pénal ;
faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal.Concussion ;
spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir et enfin refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal
L’arrêt rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Dakar a confirmé d’une manière définitive les délits de faux, usage de faux, escroquerie portant sur les deniers publics pour lesquels le Maire de la Ville de Dakar a été condamné par jugement en date du 30 Mars 2018 du Tribunal de Grande Instance de Dakar rappelle BBY.
La même source de faire savoir que un pourvoi en cassation n’est pas suspensif des conséquences civiles et administratives de la décision rendue par la Cour d’Appel de Dakar.
« Seules les dispositions pénales sont suspensives en cas de pourvoi en cassation. Par voie de conséquence, le Président de la République est fondé légalement à prendre la décision de révoquer le Maire de la Ville de Dakar pour garantir le respect de la loi, l’unité de l’État et le bon fonctionnement de la Ville de Dakar ».
La coalition BBY pour finir de souhaiter le respect du principe de la libre administration des Collectivités Territoriales garantie par la Constitution et l’élection d’un nouveau Maire de la Ville dans les conditions prévues par la loi.
Selon la coalition au pouvoir, les dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales et les faits articulés dans l’Arrêt de la Cour d’Appel du 30 Août 2018 permettent à l’Autorité de révoquer le Maire de la Ville de Dakar, en l’absence de toutes procédures judiciaires.
L’article 140 du Code Général des Collectivités Territoriales permettait assure t’elle, déjà à l’Autorité de procéder à sa suspension dès la publication du Rapport de l’Inspection Générale d’Etat et par suite sa révocation pour les faits énumérés par cet article et qui ne sont même pas limitatifs, à savoir fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des Comptes, utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées, prêts d’argent effectués sur les recettes des communes ;
faux en écriture publique authentique visé au Code pénal ;
faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal.Concussion ;
spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir et enfin refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal
L’arrêt rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Dakar a confirmé d’une manière définitive les délits de faux, usage de faux, escroquerie portant sur les deniers publics pour lesquels le Maire de la Ville de Dakar a été condamné par jugement en date du 30 Mars 2018 du Tribunal de Grande Instance de Dakar rappelle BBY.
La même source de faire savoir que un pourvoi en cassation n’est pas suspensif des conséquences civiles et administratives de la décision rendue par la Cour d’Appel de Dakar.
« Seules les dispositions pénales sont suspensives en cas de pourvoi en cassation. Par voie de conséquence, le Président de la République est fondé légalement à prendre la décision de révoquer le Maire de la Ville de Dakar pour garantir le respect de la loi, l’unité de l’État et le bon fonctionnement de la Ville de Dakar ».
La coalition BBY pour finir de souhaiter le respect du principe de la libre administration des Collectivités Territoriales garantie par la Constitution et l’élection d’un nouveau Maire de la Ville dans les conditions prévues par la loi.