Les avocats de Khalifa Sall ont plaidé ce matin devant les juges de la chambre d’accusation aux fins d’obtenir la nullité de la procédure d’information. Ce que la juridiction a rejeté. Différents points ont étés soulignés, notamment la violation de l’immunité parlementaire, la réquisition du procureur datant du 25 Août 2017, l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire du doyen des juges, la réquisition de l’avocat général, l’arrêt numéro 215 rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel.
Selon les avocats de la défense, chacun des actes des autorités de poursuite et d’instruction est fondé sur l’affirmation que monsieur Khalifa Sall est poursuivi pour des faits antérieurs à ses fonctions de député.
Le procureur a saisi l’Assemblée nationale sur la reconnaissance « bien tardive » par le parquet d’instance de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Ce qui, à en croire les robes noires, constitue une cause de nullité de tous les actes de procédure rendus au cours d’informations postérieures.
Selon les avocats de la défense, chacun des actes des autorités de poursuite et d’instruction est fondé sur l’affirmation que monsieur Khalifa Sall est poursuivi pour des faits antérieurs à ses fonctions de député.
Le procureur a saisi l’Assemblée nationale sur la reconnaissance « bien tardive » par le parquet d’instance de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Ce qui, à en croire les robes noires, constitue une cause de nullité de tous les actes de procédure rendus au cours d’informations postérieures.