Bénéficiaire d’une délibération du Conseil Rural de Djilakh, devenue maintenant Commune, l’Entrepreneur Babacar Ngom a su transformer cette attribution en bail, avant d’en faire un titre foncier, en respectant toutes les procédures administratives à cet effet.
Cependant, l’attribution qu’il a obtenue de Djilakh, inclut des terres qui relèvent de la gestion d’une autre Communauté rurale, Ndengler !
Ce qui constitue une violation de la Loi sur le Domaine National, et du Code des Collectivités Territoriales.
Le Sous-Préfet, qui a autorité pour valider toutes les délibérations foncières des Collectivités territoriales, en approuvant celle qui attribue à Babacar Ngom les terres qui relèvent de Ndengler, a outrepassé ses pouvoirs.
Par conséquent, il devrait subir une sanction administrative, pour avoir créé artificiellement un grave litige foncier dont le pays pouvait se passer.
Babacar Ngom devait donc savoir, que le compromis qui a permis aux paysans de Ndengler de retrouver leurs champs pour l’hivernage, lui donnait l’opportunité de trouver un compromis avec la Commune de Ndengler, étant donné que le titre foncier qu’il déteint, est entaché de faux, qui lui dénie tout droit sur ces terres. Ce que ses avocats devraient lui faire comprendre, pour lui éviter ce conflit avec les paysans qui ternit son image d’entrepreneur respecté.
En tant que titulaire d’un titre foncier, le pouvoir exécutif ne peut pas l’obliger à renoncer à ces terres sans porter atteinte au droit de propriété privée, puisque l’Etat ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude !
Cependant, la Cours suprême saisie par le Conseil municipal de Ndengler, et non par les paysans qui n’ont que le droit d’usage, peut retirer ces terres du titre foncier de Babacar Ngom.
Une telle saisine suspend provisoirement tout droit à Babacar Ngom de jouir de ces terres jusqu’à l’issu de cette saisine, et aurait ainsi éviter la reprise des hostilités dans cette localité.
Donc, les vigiles de Babacar Ngom n’avaient aucun droit d’empêcher le paysan de Ndengler de débroussailler son champ, du fait du litige pendant sur ces terres.
Pour cela, Babacar Ngom est responsable de la violence qui a eu lieu à Ndengler et peut être traduit en justice par les paysans victimes.
Heureusement, pour éviter que ce genre d’abus ne se reproduisent, le Président de la République, tout en confirmant le monopole exclusif des Conseils municipaux d’attribution des terres du Domaine National, a rationalisé les pouvoirs d’approbation de leurs délibérations par les sous- Préfets, les Préfets, et les Gouverneurs, tout en déclarant publiquement, et sans ambiguïté, que le bail obtenu sur ces terres ne peut plus être objet de titre foncier.
Mais, ce qui est incompréhensible, c’est l’absence d’assistance judiciaire des paysans de Ndengler de la part des avocats qui prétendent, à longueur de journée, dans les radios et plateaux de télévision, lutter pour défendre le droit des faibles devant la Justice.
La publicité dont ce conflit foncier a été l’objet, leur enlève toute excuse d’ignorance de cette grave spoliation de terres dont ceux-ci sont victimes.
Cependant, autant ils sont des dizaines à s’agiter dès que les intérêts d’un homme politique de l’opposition sont concernés, autant ils font le mort devant la sensibilité de ce conflit foncier entre des paysans et un puissant entrepreneur !
Comment donc, avec de tels avocats, leurs luttes pour l’Etat de Droit, peuvent -elles cesser d’être perçues comme des luttes bassement politiciennes ?
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Dakar le 4 Mai 2021
Cependant, l’attribution qu’il a obtenue de Djilakh, inclut des terres qui relèvent de la gestion d’une autre Communauté rurale, Ndengler !
Ce qui constitue une violation de la Loi sur le Domaine National, et du Code des Collectivités Territoriales.
Le Sous-Préfet, qui a autorité pour valider toutes les délibérations foncières des Collectivités territoriales, en approuvant celle qui attribue à Babacar Ngom les terres qui relèvent de Ndengler, a outrepassé ses pouvoirs.
Par conséquent, il devrait subir une sanction administrative, pour avoir créé artificiellement un grave litige foncier dont le pays pouvait se passer.
Babacar Ngom devait donc savoir, que le compromis qui a permis aux paysans de Ndengler de retrouver leurs champs pour l’hivernage, lui donnait l’opportunité de trouver un compromis avec la Commune de Ndengler, étant donné que le titre foncier qu’il déteint, est entaché de faux, qui lui dénie tout droit sur ces terres. Ce que ses avocats devraient lui faire comprendre, pour lui éviter ce conflit avec les paysans qui ternit son image d’entrepreneur respecté.
En tant que titulaire d’un titre foncier, le pouvoir exécutif ne peut pas l’obliger à renoncer à ces terres sans porter atteinte au droit de propriété privée, puisque l’Etat ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude !
Cependant, la Cours suprême saisie par le Conseil municipal de Ndengler, et non par les paysans qui n’ont que le droit d’usage, peut retirer ces terres du titre foncier de Babacar Ngom.
Une telle saisine suspend provisoirement tout droit à Babacar Ngom de jouir de ces terres jusqu’à l’issu de cette saisine, et aurait ainsi éviter la reprise des hostilités dans cette localité.
Donc, les vigiles de Babacar Ngom n’avaient aucun droit d’empêcher le paysan de Ndengler de débroussailler son champ, du fait du litige pendant sur ces terres.
Pour cela, Babacar Ngom est responsable de la violence qui a eu lieu à Ndengler et peut être traduit en justice par les paysans victimes.
Heureusement, pour éviter que ce genre d’abus ne se reproduisent, le Président de la République, tout en confirmant le monopole exclusif des Conseils municipaux d’attribution des terres du Domaine National, a rationalisé les pouvoirs d’approbation de leurs délibérations par les sous- Préfets, les Préfets, et les Gouverneurs, tout en déclarant publiquement, et sans ambiguïté, que le bail obtenu sur ces terres ne peut plus être objet de titre foncier.
Mais, ce qui est incompréhensible, c’est l’absence d’assistance judiciaire des paysans de Ndengler de la part des avocats qui prétendent, à longueur de journée, dans les radios et plateaux de télévision, lutter pour défendre le droit des faibles devant la Justice.
La publicité dont ce conflit foncier a été l’objet, leur enlève toute excuse d’ignorance de cette grave spoliation de terres dont ceux-ci sont victimes.
Cependant, autant ils sont des dizaines à s’agiter dès que les intérêts d’un homme politique de l’opposition sont concernés, autant ils font le mort devant la sensibilité de ce conflit foncier entre des paysans et un puissant entrepreneur !
Comment donc, avec de tels avocats, leurs luttes pour l’Etat de Droit, peuvent -elles cesser d’être perçues comme des luttes bassement politiciennes ?
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Dakar le 4 Mai 2021