Le procureur Birame Sène, magistrat de formation, en détachement au Conseil constitutionnel en tant qu’assistant, revient, dans les colonnes qui suivent, sur le nouveau recueil de textes sur la Gendarmerie nationale qu’il a co-rédigé.
« C’est un recueil qui est divisé en quatre parties : la première qui est relative au code de justice militaire ; la deuxième qui traite du statut des corps militaires ; la troisième inhérente au statut des corps militaire et la quatrième consacrée aux annexes », divise-t-il l’ouvrage.
« Au niveau de la première partie, commente-t-il, on a parlé du code de justice militaire. C’est à dire la loi de 94/44. Dans ce recueil, on a recensé toutes les dispositions qui, au niveau du tribunal militaire, posent un certain nombre de problèmes d’interprétation. Au niveau de ces dispositions, on a prévu des annotations pour expliquer le sens et la quintessence de la loi. On a également mis en exergue la jurisprudence ».
« Au Sénégal on a deux problèmes : pour accéder à la jurisprudence et à la législation les citoyens ne sont pas toujours informés et comme c’est une matière qui est un peu complexe, il fallait rassembler dans un texte toute cette documentation pour permettre aux chercheurs de pouvoir se rendre compte qu'on a un document regroupant toute la législation en matière militaire. C’est pour pouvoir permettre aux acteurs, notamment les magistrats, de pouvoir accéder rapidement à l’information », conclut-il.
« C’est un recueil qui est divisé en quatre parties : la première qui est relative au code de justice militaire ; la deuxième qui traite du statut des corps militaires ; la troisième inhérente au statut des corps militaire et la quatrième consacrée aux annexes », divise-t-il l’ouvrage.
« Au niveau de la première partie, commente-t-il, on a parlé du code de justice militaire. C’est à dire la loi de 94/44. Dans ce recueil, on a recensé toutes les dispositions qui, au niveau du tribunal militaire, posent un certain nombre de problèmes d’interprétation. Au niveau de ces dispositions, on a prévu des annotations pour expliquer le sens et la quintessence de la loi. On a également mis en exergue la jurisprudence ».
« Au Sénégal on a deux problèmes : pour accéder à la jurisprudence et à la législation les citoyens ne sont pas toujours informés et comme c’est une matière qui est un peu complexe, il fallait rassembler dans un texte toute cette documentation pour permettre aux chercheurs de pouvoir se rendre compte qu'on a un document regroupant toute la législation en matière militaire. C’est pour pouvoir permettre aux acteurs, notamment les magistrats, de pouvoir accéder rapidement à l’information », conclut-il.