L’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) publie ses rapports en mode Fast-track. Après celui de 2022 la semaine dernière, il publie celui de 2023. Malgré la littérature qui traverse presque les 93 pages du rapport d’activités, l’Office a néanmoins étudié quelques dossiers.
Au 31 décembre 2023, 40 rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites. Parmi ces rapports d’enquête, 12 ont été finalisés et devront être examinés par l’Assemblée de l’OFNAC qui peut prendre les décisions suivantes après délibération en ordonnant la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire compétente chargée des poursuites en demandant la transmission, à titre d’information, à la Cour des Comptes si elle relève des faits présumés constitutifs de faute de gestion ou en ordonnant un classement sans suite du rapport d’enquête.
Selon l’OFNAC, les infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République concernent particulièrement l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics, la corruption, l’association de malfaiteurs, l’enrichissement, l’escroquerie, la fraude fiscale et la gestion.
Au 31 décembre 2023, 40 rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites. Parmi ces rapports d’enquête, 12 ont été finalisés et devront être examinés par l’Assemblée de l’OFNAC qui peut prendre les décisions suivantes après délibération en ordonnant la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire compétente chargée des poursuites en demandant la transmission, à titre d’information, à la Cour des Comptes si elle relève des faits présumés constitutifs de faute de gestion ou en ordonnant un classement sans suite du rapport d’enquête.
Selon l’OFNAC, les infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République concernent particulièrement l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics, la corruption, l’association de malfaiteurs, l’enrichissement, l’escroquerie, la fraude fiscale et la gestion.
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