Le débat fait rage suite au verdict prononcé dans le procès pour diffamation opposant l’actuel ministre du tourisme, Mame Mbaye Niang à l’opposant Ousmane Sonko. Ainsi, ce dernier a été reconnu coupable pour le délit de diffamation par le tribunal correctionnel et condamné à 2 mois d’emprisonnement assorti de sursis et de dommages et intérêts de 200 millions FCFA.
La condamnation du président de Pastef, Ousmane Sonko, fait planer le doute sur sa participation à la présidentielle de 2024 pour laquelle il a publiquement affirmé sa candidature. Sera-t-il candidat ou non ? Pour y voir plus clair, il faut analyser les dispositions de l’article 29 du code électoral (Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021) qui énumèrent les cas contraignants à l’inscription sur la liste électorale. Il y a lieu de préciser que pour être candidat à une élection au Sénégal, il faut d’abord être électeur et pour que le citoyen soit électeur, il faut qu’il soit inscrit sur la liste électorale conformément aux dispositions du code électoral.
En analysant l’article 29 du code électoral, on se rend compte que Ousmane Sonko tombe sous le coup de l’alinéa 4 lequel contraint les individus qui sont en état de contumace de s’inscrire sur la liste électorale.
La contumace est le refus de comparaître devant un tribunal. En d’autres termes, c’est le jugement d’un prévenu absent lors de son procès soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès. Dans le cas d’espèce, Ousmane Sonko n’a pas comparu à l’audience, de ce 30 mars, devant la chambre correctionnelle de la salle 3. Mieux, il a été condamné en son absence à 2 mois d’emprisonnement assorti de sursis et au versement de 200 millions FCFA de dommages et intérêts. Cela veut dire que le président de Pastef, Ousmane Sonko a été condamné par contumace jusqu’à preuve du contraire dans cette affaire ayant trait à la diffamation et l’opposant au ministre Mame Mbaye Niang. Toutefois, le dernier mot revient au Conseil constitutionnel habilité à statuer sur la légitimité des candidatures à la présidentielle de 2024...
La condamnation du président de Pastef, Ousmane Sonko, fait planer le doute sur sa participation à la présidentielle de 2024 pour laquelle il a publiquement affirmé sa candidature. Sera-t-il candidat ou non ? Pour y voir plus clair, il faut analyser les dispositions de l’article 29 du code électoral (Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021) qui énumèrent les cas contraignants à l’inscription sur la liste électorale. Il y a lieu de préciser que pour être candidat à une élection au Sénégal, il faut d’abord être électeur et pour que le citoyen soit électeur, il faut qu’il soit inscrit sur la liste électorale conformément aux dispositions du code électoral.
En analysant l’article 29 du code électoral, on se rend compte que Ousmane Sonko tombe sous le coup de l’alinéa 4 lequel contraint les individus qui sont en état de contumace de s’inscrire sur la liste électorale.
La contumace est le refus de comparaître devant un tribunal. En d’autres termes, c’est le jugement d’un prévenu absent lors de son procès soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès. Dans le cas d’espèce, Ousmane Sonko n’a pas comparu à l’audience, de ce 30 mars, devant la chambre correctionnelle de la salle 3. Mieux, il a été condamné en son absence à 2 mois d’emprisonnement assorti de sursis et au versement de 200 millions FCFA de dommages et intérêts. Cela veut dire que le président de Pastef, Ousmane Sonko a été condamné par contumace jusqu’à preuve du contraire dans cette affaire ayant trait à la diffamation et l’opposant au ministre Mame Mbaye Niang. Toutefois, le dernier mot revient au Conseil constitutionnel habilité à statuer sur la légitimité des candidatures à la présidentielle de 2024...