Mobilisation des recettes, mesures coercitives sur les biens immobiliers, loyer: La DGID en quête de nouvelles niches fiscales

Le ministère des Finances et du Budget, sous la conduite de la Direction Générale du Budget dirigée par Abdou Diouf, a réuni ce matin l’ensemble des acteurs de l’exécution des dépenses. L’objectif était d’échanger sur les difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget de l’année écoulée et de présenter les grandes orientations pour la mobilisation des crédits de l’exercice 2025.  

Cette rencontre a permis de partager les éléments de réforme nécessaires pour une exécution budgétaire conforme à la vision « Sénégal 2050 », principal référentiel des politiques publiques du nouveau gouvernement. Concernant la mobilisation des recettes, une présentation détaillée a été faite. Il a été souligné que l’assiette fiscale devra être revue et que des mesures d’administration rigoureuses seront mises en place.  

Pour y parvenir, il faudra d’abord identifier les risques, cartographier les comportements non conformes tels que la fraude fiscale, le défaut de déclaration, les reçus de paiement irréguliers et les abus d’exonérations. En fonction de l’impact de ces risques, des actions préventives ou correctives seront mises en œuvre, notamment à travers une sensibilisation accrue des contribuables.  

La DGID a également mis en avant plusieurs mesures clés pour renforcer la mobilisation des recettes fiscales. Parmi celles-ci figurent le renforcement du contrôle fiscal, la promotion de la transparence fiscale, ainsi que la généralisation de la facturation électronique pour sécuriser la collecte de la TVA. Par ailleurs, l’amélioration du recouvrement des échéances fiscales, la mise en place de mesures coercitives sur les biens immobiliers et les oppositions au paiement des loyers sont des outils prévus par la loi mais encore sous-exploités par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces mesures seront désormais activées pour un recouvrement plus efficace et efficient des impôts.  

Pour assurer un suivi-évaluation rigoureux, des indicateurs de performance ont été définis. Ces indicateurs visent à améliorer le taux de conformité fiscale et à élargir l’assiette fiscale en intégrant de nouveaux contribuables. Des résultats concrets sont attendus, notamment en matière de promotion de l’équité fiscale.  

En résumé, il s’agit d’appliquer rigoureusement les mesures de la Loi de Finances Initiale (LFI) 2025, notamment :  
- Rehausser la taxe sur les alcools de 5 % ;  
- Mettre en place la facturation numérique ;  
- Instituer la Retenue à la Source (RAS) sur les prestations réalisées par le personnel non salarié des établissements de santé privés ;  
- Appliquer en année pleine la TVA sur les prestations numériques ;  
- Explorer de nouvelles niches fiscales, telles que la RAS sur les salaires du personnel local des ambassades et organismes assimilés, la RAS sur les prestations et la RAS sur les loyers ;  
- Surveiller les régimes dérogatoires pour éviter les abus d’exonérations fiscales et réduire progressivement les dépenses fiscales.  

Ces mesures ambitieuses visent à renforcer la mobilisation des recettes publiques et à garantir une gestion fiscale plus transparente et équitable.