Dans le cadre de la préservation de la solidité et de la sécurité du système bancaire de l'Umoa, la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) a infligé des sanctions à deux banques sénégalaises et une banque togolaise pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit informe le journal L’Observateur.
D’après nos confrères, la Bceao ne ménage pas ses efforts pour faire respecter la législation en vigueur. Lors de la 139e session du Collège de supervision de la Commission bancaire de l'Umoa, qui s'est tenue le 22 mars 2024, trois banques (deux au Sénégal et une au Togo) ont été condamnées par la Bceao. Cette décision fait suite aux sanctions prononcées précédemment à l'encontre d'un établissement de monnaie électronique sénégalais en septembre dernier.
Dans sa première publication lors de cette session, la Commission bancaire de l'Umoa a émis un blâme à l'encontre d'une banque sénégalaise après avoir entendu les dirigeants concernés. La Bceao a motivé cette sanction disciplinaire par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. Les lacunes constatées portent notamment sur la gouvernance, la gestion des risques, la situation financière et prudentielle, ainsi que sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de ladite banque.
En plus de cette sanction disciplinaire, la banque a également été condamnée à une amende de 300 millions de francs CFA, conformément aux dispositions de l'instruction N° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l'encontre des établissements de crédit de l'Umoa, précise la Bceao dans son communiqué. Dans sa deuxième publication, la Bceao indique que la Commission bancaire de l'Umoa a également émis un blâme à l'encontre d'une autre banque sénégalaise lors de la session du 22 mars dernier.
La raison de cette sanction disciplinaire est due à des violations et des manquements constatés dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De plus, la banque a été condamnée à une amende de 151 millions de francs CFA, conformément aux dispositions de l'instruction N° 006-05-2018 du 16 mai 2018 qui établit les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l'encontre des établissements de crédit de la zone monétaire.
Enfin, dans sa troisième publication, la Bceao annonce qu'en dehors du Sénégal, la Commission bancaire de l'Umoa a émis un blâme à l'encontre d'une banque établie au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée, entre autres, par le non-respect des exigences des autorités monétaires et de contrôle visant le renforcement des fonds propres afin de se conformer aux normes prudentielles d'ici juin 2022. Cette sanction disciplinaire est également justifiée par des faiblesses dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.