Après plusieurs tours d’horloge, la garde des sceaux, ministre de la justice, s’est longuement apesantie sur les interpellations des députés lors de la séance plénière sur la loi d’amnistie.
D’emblée, Me Aïssata Tall Sall dit avoir la claire conscience que cette loi n’a pas été un travail facile. En effet, elle rappelle, dès le début de son discours, que les projets de loi d’amnistie ne sont pas toujours clivants. Chacun y va de sa logique et ses interprétations. « Les lois d’amnistie ont toujours marqué notre pays. Voter une loi d’amnistie par les députés, n’est pas quelque chose d’exceptionnel. Il faut revenir à la gravité du moment. J’ai dans ma tête tout ce qui s’est passé dans ce pays », a-t-elle rappelé, mais en soulignant qu’elle se souvient, bien entendu, de tout ce qui s’est passé depuis la date visée par l’article premier du décret de la loi d’amnistie. « Je me souviens des jeunes filles calcinées, Prosper Clédor Sène, du bus incendié à l’université de Dakar, alors quelle est cette remontrance qui vient nous dire que nous n’avons pas pensé à ces victimes. Je précise que la meilleure façon de rendre hommage aux morts, c’est de continuer de les aimer… », dira le ministre qui dans la foulée, rend hommage aux forces de défense et de sécurité, mais également aux magistrats. D’ailleurs, elle s’inscrit en faux contre ceux qui disent que la justice est aux ordres. Plusieurs députés ont évoqué les cas du Rwanda ou encore ce qui s’est passé dans l'Allemagne nazie. Me Aïssata Tall Sall rappelle que c’est parce qu’il y a des faits qu’il y a amnistie et les faits existent bien.
Contexte et pertinence de la loi d’amnistie
Le contexte et pourquoi maintenant ? Me Aïssata Tall Sall précise que le président s’en va et il veut laisser le pays en paix. « Le chef de l’État, le président Sall dit qu’il ne souhaite pas ce qu’il a enduré à son successeur. Il nous faut nous réconcilier ». Dans sa plaidoirie pour l’amnistie, le ministre fait les précisions suivantes : « concernant l’amnistie avant le jugement ou après, le législateur peut le faire avant comme après. L’exemple de la Casamance est là et patent », a t-elle indiqué.
Concernant la cour pénale internationale (CPI), la ministre de la justice se veut claire devant le parlement : « c’est le procureur, l’État ou l’Assemblée générale des Nations Unies qui peuvent être à l’initiative. Et il faut un crime contre l’humanité, un crime de guerre ou un génocide ». Il n’y a rien qui peut montrer que nous devons être admissibles devant la CPI », ajoute-t-elle.
Pour le champ d’application de la loi, Me Aïssata Tall Sall rappelle que « le crime de sang n’existe pas dans le code pénal Sénégalais. » Mais il y a assasinat, meurtre et autres types de crime. Et le champ d’application est clair par rapport au décret en son article premier : « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu'à l'étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. »
Avant de terminer son discours, Me Aïssata Tall Sall précise que toutes les victimes seront assistées et soutenues par l’État du Sénégal. « Nous avons le devoir de faire preuve de dépassement. Je demande à la représentation nationale, le vote de cette présente loi », a-t-il demandé aux parlementaires.
D’emblée, Me Aïssata Tall Sall dit avoir la claire conscience que cette loi n’a pas été un travail facile. En effet, elle rappelle, dès le début de son discours, que les projets de loi d’amnistie ne sont pas toujours clivants. Chacun y va de sa logique et ses interprétations. « Les lois d’amnistie ont toujours marqué notre pays. Voter une loi d’amnistie par les députés, n’est pas quelque chose d’exceptionnel. Il faut revenir à la gravité du moment. J’ai dans ma tête tout ce qui s’est passé dans ce pays », a-t-elle rappelé, mais en soulignant qu’elle se souvient, bien entendu, de tout ce qui s’est passé depuis la date visée par l’article premier du décret de la loi d’amnistie. « Je me souviens des jeunes filles calcinées, Prosper Clédor Sène, du bus incendié à l’université de Dakar, alors quelle est cette remontrance qui vient nous dire que nous n’avons pas pensé à ces victimes. Je précise que la meilleure façon de rendre hommage aux morts, c’est de continuer de les aimer… », dira le ministre qui dans la foulée, rend hommage aux forces de défense et de sécurité, mais également aux magistrats. D’ailleurs, elle s’inscrit en faux contre ceux qui disent que la justice est aux ordres. Plusieurs députés ont évoqué les cas du Rwanda ou encore ce qui s’est passé dans l'Allemagne nazie. Me Aïssata Tall Sall rappelle que c’est parce qu’il y a des faits qu’il y a amnistie et les faits existent bien.
Contexte et pertinence de la loi d’amnistie
Le contexte et pourquoi maintenant ? Me Aïssata Tall Sall précise que le président s’en va et il veut laisser le pays en paix. « Le chef de l’État, le président Sall dit qu’il ne souhaite pas ce qu’il a enduré à son successeur. Il nous faut nous réconcilier ». Dans sa plaidoirie pour l’amnistie, le ministre fait les précisions suivantes : « concernant l’amnistie avant le jugement ou après, le législateur peut le faire avant comme après. L’exemple de la Casamance est là et patent », a t-elle indiqué.
Concernant la cour pénale internationale (CPI), la ministre de la justice se veut claire devant le parlement : « c’est le procureur, l’État ou l’Assemblée générale des Nations Unies qui peuvent être à l’initiative. Et il faut un crime contre l’humanité, un crime de guerre ou un génocide ». Il n’y a rien qui peut montrer que nous devons être admissibles devant la CPI », ajoute-t-elle.
Pour le champ d’application de la loi, Me Aïssata Tall Sall rappelle que « le crime de sang n’existe pas dans le code pénal Sénégalais. » Mais il y a assasinat, meurtre et autres types de crime. Et le champ d’application est clair par rapport au décret en son article premier : « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu'à l'étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. »
Avant de terminer son discours, Me Aïssata Tall Sall précise que toutes les victimes seront assistées et soutenues par l’État du Sénégal. « Nous avons le devoir de faire preuve de dépassement. Je demande à la représentation nationale, le vote de cette présente loi », a-t-il demandé aux parlementaires.