L’article 35 alinéa 2 de l’ancienne loi constitutionnelle no 76-27 du 6 avril 1976 de la République du Sénégal disposait :
“En cas de démission ou de décès du Président de la République ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par la Cour Suprême, le Premier Ministre exerce les fonctions de Président de la République jusqu'à l'expiration normale du mandat en cours. Il nomme un nouveau Premier Ministre et un nouveau Gouvernement dans les conditions fixées à l'article 43”
C’est cette fameuse loi constitutionnelle qui avait valu au Sénégal la transmission du pouvoir d'un président de la République à un autre, sans le passage obligé par la sacro-sainte élection présidentielle. Ainsi, le 1er janvier 1981, sur la simple volonté du Président Senghor, qui avait démissionné la veille, Abdou Diouf devenait le nouveau Président de la République du Sénégal pour le reste d’un mandat qui allait jusqu’en 1983.
Cette transmission du pouvoir, peu démocratique, s’était pourtant déroulée de manière pacifique, dans un climat social apaisé et n’avait fait l’objet d’aucune contestation populaire. Il faut dire que la perspective de voir un président, qui sentait le vent de l’impopularité commencer à lui souffler doucement dans le dos, partir de lui-même était suffisamment satisfaisante pour que le geste fût plutôt salué par les populations. A cela, il faut ajouter le fait que nous étions dans un contexte où les bouillantes et très actives organisations politiques et celles de la société civile n’avaient pas la force de mobilisation et l’influence qu’elles ont de nos jours.
On peut cependant noter quelques similitudes, avec le contexte actuel, qui questionnent sur la stabilité institutionnelle de notre système démocratique. Cette dévolution quasi-monarchique du pouvoir avait, en effet, été rendue possible grâce à une révision, 4 ans auparavant, de la constitution de 1963, qui modifiait les règles de suppléance à la tête de l’Etat. Cette réforme majeure avait été simplement décidée par le Président Senghor - après s’être choisi un dauphin - et votée par une Assemblée totalement contrôlée par son parti, le PS.
Le président Abdoulaye Wade avait également bénéficié d’une majorité qualifiée, soit trois cinquièmes des députés, et l’avait même utilisée pour créer un poste de vice-président, jamais pourvu. Il avait aussi un dauphin apparent, mais contrairement à Senghor, il s’était heurté à une résistance populaire farouche. Les présidents Diouf et Sall ont eux-aussi pu, à des moments de leurs magistères, disposer de cette majorité qualifiée mais ni l’un ni l’autre n’avait de dauphin apparent, encore moins la volonté de transmettre le pouvoir à un tiers.
Aujourd’hui, nous avons tous les ingrédients favorables à un retour à cette forme de dévolution du pouvoir. D’abord, un chef de l’Etat, M. Bassirou Diomaye Faye, élu dans des circonstances particulières qui en font un président par défaut, ce que l’intéressé reconnaît et assume volontiers. Lors d’un entretien avec la presse sénégalaise, il avait encouragé son premier ministre M. Ousmane Sonko, comme pour faire taire les détracteurs, “non pas à lorgner son fauteuil mais à le regarder clairement”. Il avait ajouté qu’il se bat depuis 10 ans pour que M. Sonko s’installe dans ce fauteuil, qu’il n’a pas renoncé à cette ambition et qu’il n’y renoncera jamais. Cela fait du Premier Ministre un dauphin clairement déclaré.
En plus de cette volonté affichée du prince, nous avons un parti présidentiel qui vient de remporter une victoire écrasante aux élections législatives anticipées, sous la houlette du dauphin présidentiel, qui a encore une fois démontré son intelligence stratégique hors du commun. Quelle que soit l’opinion des uns et des autres sur les méthodes et la personnalité du leader du PASTEF, force est de reconnaître qu’on a affaire à un véritable génie politique qui déroule, depuis 10 ans, une stratégie gagnante qui le rapproche de plus en plus de ce fameux fauteuil.
Cette nouvelle majorité qualifiée, remportée haut la main, est largement suffisante pour opérer le type de révision constitutionnelle dont il est question. Il suffit en effet que le Président Faye soumette à la nouvelle Assemblée un projet de loi constitutionnelle reprenant la lettre de l’ancien article 35 et qu’il obtienne l’adhésion de seulement 99 des 131 élus PASTEF pour qu’une telle loi soit adoptée. Sans avoir besoin de passer par un référendum, avantage d’une révision qui serait portée par le chef de l’Exécutif. Autant dire que, sur le plan politico-législatif, cela passerait comme une lettre à la poste.
Ensuite, une promulgation de la nouvelle loi par le Président de la République, après contrôle de conformité par le Conseil Constitutionnel, suivie d’une démission dans la foulée, et le Premier Ministre lui succéderait immédiatement. En toute légalité. Cela pourrait se faire dès après l’ouverture de la première session ordinaire et l’installation de la nouvelle assemblée, le 2 Décembre 2024, ce qui avec les délais de rigueur pourrait nous amener à une prestation de serment dès Janvier 2025 !
Le Conseil Constitutionnel, qui serait probablement saisi à la vitesse de l’éclair par l’opposition parlementaire, pourrait toutefois retoquer une telle révision. Il pourrait le faire notamment grâce à une interprétation de l’alinéa 7 de l’article 103 de la constitution actuelle, qui réaffirme la forme républicaine de l’Etat et stipule l’impossibilité de réviser le mode d’élection du Président de la République. Le Conseil pourrait tout aussi valider cette hypothétique loi en arguant que l’article 103 traite de l’élection et pas de la suppléance. C’est tout le sens de la notion d’interprétation qui donne à l’instance juridictionnelle le pouvoir de trancher en dernier ressort.
Bien évidemment, tout cela n’est qu’un scénario de politique-fiction, car ni le Président de la République, ni son premier ministre, n’ont déclaré avoir ce projet de dévolution par voie législative. Ils avaient certes évoqué l’idée de la création d’un poste de vice-président, mais le candidat Diomaye Faye avait bien précisé que ce serait dans la perspective de l’élection de 2029. On peut penser, par ailleurs, que le combat démocratique durement mené par le duo Diomaye-Sonko, au nom de la souveraineté populaire et des valeurs de liberté qu’ils incarnent, les a probablement immunisés contre cette tentation. Mais, l’histoire récente de la vie politique sénégalaise montre, à suffisance, qu’on ne peut être sûr de rien en la matière. D’autres figures avaient porté un combat politique de haute lutte et fait avancer de façon substantielle la démocratie sénégalaise, pour ensuite céder progressivement à la tentation du tripatouillage institutionnel au service d’ambitions personnelles, claniques ou partisanes. La séquence de la dissolution de l’Assemblée nationale, la veille de la date fixée par décret pour la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, doit être considérée comme une alerte à cet égard. Il s’agissait clairement d’un cas de tripatouillage institutionnel à des fins partisanes.
Quelle que soit la part de réalité dans ce scénario hypothétique d’une transmission extra-électorale du pouvoir, le simple fait que notre corpus juridique actuel rende possible une telle opération pose problème. Cela s’apparente à une faille de sécurité, comme dans les systèmes informatiques, c'est-à-dire un élément constitutif du système pouvant servir à compromettre son intégrité. Une démocratie n’est pas une œuvre finie mais un effort de veille continue et de renforcement des fondations qui la soutiennent. Ces fondations doivent être suffisamment solides et complexes, pour qu’il soit impossible de remettre en cause l’architecture globale par la seule volonté d’un individu ou d’un groupe d’individus.
Cette forme de résilience institutionnelle existe ailleurs dans le monde et doit inspirer. L’exemple le plus emblématique est celui des Etats-Unis d’Amérique où la modification de la charte fondamentale est soumise à des conditions si difficiles à réunir qu’elles en font un texte inamendable en pratique. Pour toucher à un seul des articles et amendements de cette constitution qui date de 1787, ou en introduire un nouveau, il faut d’abord un vote conjoint des deux tiers des deux chambres du Congrès - ou d’une convention réunissant les deux tiers des États. Ensuite, pour entrer en vigueur, la révision doit être ratifiée par un vote des trois quarts des législatures des 52 États - ou d’une convention équivalente. Avec un tel verrou, ce pays, pourtant figure de proue des innovations technologiques et des mutations sociétales perpétuelles, est régi par la même charte fondamentale depuis plus de deux siècles. La plus récente ratification remonte à 1992 et porte sur le 27e amendement proposé en … 1789, soit plus de deux cent ans auparavant !
Cette forme de stabilité constitutionnelle doit être recherchée ; elle doit être un objectif dans le projet de transformation porté par les nouvelles autorités. Il s’agit, pour reprendre la formule de l’ancien président ghanaen, Jerry Rawlings, de « faire en sorte que si le diable lui-même venait à se retrouver à la tête du pays, certaines procédures, certaines pratiques l'empêcheraient de faire ce qu'il veut. Il serait obligé de faire ce que le peuple attend de lui ». Tant qu’il sera possible, dans notre pays, de faire modifier la Constitution par une centaine de députés, sans passer par un référendum, nos institutions resteront bien loin de ce niveau de résistance au diable, indispensable à l'exercice d’une véritable démocratie.
Arona Oumar KANE
Ingénieur Logiciel
Bangath Systems - Dakar
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