Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté en Conseil des Ministres


Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté en Conseil des Ministres

La suppression du Conseil Économique Social et Environnemental et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été actée ce mercredi 11 décembre 2024 en conseil des ministres avec l'adoption du projet de loi abrogeant la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, apprend-on, à l'issue de la réunion hebdomadaire au Palais...
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Mercredi 11 Décembre 2024
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