Laurent Gbagbo transféré à la CPI après l’émission d’un mandat d’arrêt

Le président ivoirien Alassane Ouattara avait promis, début septembre, de renvoyer son prédécesseur devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Ce mardi 29 novembre 2011, en tout début d’après midi, le procureur de la République de Côte d’Ivoire a signifié à Laurent Gbagbo le mandat d’arrêt émis, sous-scellés, par la CPI. Deux de ses avocats étaient présents à Korhogo, dans le nord du pays, où Laurent Gbagbo a été incarcéré suite à son arrestation, le 11 avril 2011. Le scrutin avait entraîné des violences entre les forces loyales au candidat sortant Laurent Gbagbo et les fidèles d’Alassane Ouattara, dont la victoire avait été avalisée par la communauté internationale.

Un mandat « illégal »

Depuis plusieurs jours, les rumeurs allaient bon train dans la capitale ivoirienne. Si les partisans de l’ex- chef d’Etat dénonçaient déjà l’éventualité d’un transfert à La Haye, ils semblaient cependant ne pas y croire. Au cours des derniers jours, l’avocat de l’Etat ivoirien, Maître Jean-Paul Benoit, avait indiqué que des mandats d’arrêt seraient émis avant le 11 décembre, date des élections législatives.

Dans un communiqué diffusé mardi après-midi, un conseiller de l’ex-président ivoirien, Alain Toussaint, a dénoncé une « justice de vainqueurs », estimant que le mandat d’arrêt de la CPI est « illégal ». Pour M.Toussaint, il s’agit d’« une opération politicienne destinée à liquider définitivement le président Gbagbo ».



La Côte d’Ivoire a accepté la compétence de la Cour

Le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, est allé très vite. Le 3 octobre, il avait été autorisé par les juges à ouvrir une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, second tour de l’élection présidentielle. La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la Cour, mais elle en a accepté la compétence à deux reprises.

L’ex-président Laurent Gbagbo lui avait en effet demandé en 2003 d’enquêter sur les crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date d’une tentative de coup d’Etat qui s’était soldée par la partition du pays. En mai dernier, le nouveau président, Alassane Ouattara, avait confirmé cette compétence, demandant à la Cour d’engager des poursuites pour les crimes commis depuis 2010.

A plusieurs reprises, le procureur a indiqué qu’il se pencherait aussi sur les crimes commis par les partisans d’Alassane Ouattara, dont les Forces nouvelles de l'actuel Premier ministre Guillaume Soro.

Selon nos informations, Alassane Ouattara et le procureur de la CPI se sont discrètement rencontrés à Paris, le 26 novembre, pour évoquer le cas de Laurent Gabgbo.


Laurent Gbagbo rejoint Taylor, Mladic et Karadzic à La Haye
Avec notre bureau à Bruxelles
La nouvelle résidence de Laurent Gbagbo sera désormais l'institution pénitenciaire de Scheveningen dans les faubourg de La Haye. Cette prison néerlandaise accueille en ses murs le centre de détention des Nations unies. C'est là qu'attendent leur procès les détenus du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie comme Radtko Mladic ou Radovan Karadzic, et, jugé par le tribunal pour la Sierra Leone, c'est aussi là que se trouve l'ancien dictateur libérien Charles Taylor.
Pour la Cour pénale internationale, le transfert de Laurent Gbagbo constitue une grande première car c'est le premier chef d'Etat à être remis à la CPI. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale mais elle a tout de même reconnue à plusieurs reprises la compétence de la CPI, en particulier depuis l'entrée en fonction d'Alassane Ouattara.
Certaines organisations non gouvernementales demandent à la CPI d'accélérer eux aussi les enquêtes sur les allégations de crimes qui auraient été commis par les partisans d'Alassane Ouattara entre la présidentielle, il y a un an, et l'arrestation de Laurent Gbagbo, en avril.