Laurent Gbagbo affronte les juges de la CPI

Laurent Gbagbo doit comparaître lundi 5 décembre, en début d’après-midi, devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Incarcéré à La Haye depuis le 30 novembre, l’ancien président ivoirien doit répondre de crimes contre l’humanité pour meurtres, viols, persécutions et actes inhumains commis sous ses ordres par ses partisans, suite à l’élection présidentielle de novembre 2010. La livraison volontaire d’un chef d’Etat africain à La Haye par son successeur, et les conditions de son arrestation, suscitent toujours la controverse.
Le mandat d’arrêt dressé contre Laurent Gbagb o a été émis sous-scellés par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), le 23 novembre. Une semaine plus tard, l’ex-chef d’Etat ivoirien était arrêté et transféré vers La Haye, aux Pays-Bas. Ses avocats n’avaient pas été prévenus. « L’après-midi du dimanche, nous avons constaté la présence de magistrats venus d’Abidjan dans notre hôtel », l’hôtel Mont-Korhogo, raconte maître Toussaint Dako. Laurent Gbagbo était en résidence surveillée à Korhogo, à 600 km au nord d’Abidjan, depuis son arrestation, le 11 avril 2011. Ce jour-là, les partisans d’Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle du 28 novembre 2010, prenaient possession de la résidence présidentielle, avec le soutien des forces françaises.
Le 29 novembre, après lecture du mandat d’arrêt au tribunal de Korhogo, une rapide audience était organisée. « Selon le code pénal, nous aurions du être informé de l’audience par courrier recommandé et disposer d’un délai de cinq jours », regrette maître Toussaint Dako, avocat du détenu. Mais à Korhogo, les juges refusent le renvoi, lisent le dispositif de l’arrêt, et font signer à l’accusé la notification, empêchant à ses avocats d’en prendre connaissance, selon leurs dires. Les gardes de l’Onuci sont présents. « Il avait les actes à la main, ils sont sortis, et ils sont partis, avec lui », raconte toujours l’avocat, visiblement secoué. « Il est parti dans un véhicule conduit par le commandant Fofié et une heure après, nous avons appris qu’il partait à la CPI ». Le lendemain matin, Laurent Gbagbo comptait parmi les résidents de la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas.
« Le président Gbagbo devrait être un homme libre »
Les circonstances de l’arrestation du suspect devraient peser lors de l’audience de lundi. L’avocat de l’ex-président ivoirien devant la CPI, maître Emmanuel Altit, estime que « son arrestation du 11 avril est illégale et sa détention arbitraire », et dès lors, ajoute-t-il, « la Cour abuse d’une procédure illégale ». Pour l’avocat français, « le président Gbagbo devrait être un homme libre, or ici, on signifie à un homme arrêté illégalement avec un mandat d’arrêt de la CPI ». Il n’a fallu que vingt-deux jours au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour demander aux juges de délivrer un mandat d’arrêt contre l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo.
Critiqué pour avoir, depuis huit ans, ouvert des enquêtes sur le seul continent africain, Luis Moreno Ocampo avait longtemps hésité à demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête. Fin juin, il se lance, fort de multiples garanties de coopération. Dès l’arrestation de Laurent Gbagbo, le 11 avril, Paris et Washington avaient pressé le nouvel élu de remettre son prédécesseur à la CPI. De son côté, le procureur bénéficiait d’une « très bonne coopération de la France » pour préparer son dossier, explique une source proche de l’enquête.
Impossible procès en Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la Cour, mais en a reconnu sa compétence dans deux courriers. L’un adressé par l’ex-président Laurent Gbagbo en 2003, demandant la conduite d’enquêtes pour les crimes commis depuis la tentative de coup d’Etat de septembre 2002, la seconde par Alassane Ouattara en décembre 2010. Ainsi, le 3 mai, Alassane Ouattara adressait un courrier au procureur de la Cour : « Ces crimes sont d’une telle gravité que j’en appelle à votre concours pour faire en sorte que les principaux auteurs ne restent pas impunis et ainsi contribuer à restaurer l’Etat de droit en Côte d’Ivoire », écrivait-il avant d’ajouter, qu’ « après consultation avec le parquet général et les autorités judiciaires, il apparait néanmoins que la justice ivoirienne n’est, à ce jour, pas la mieux placée pour connaître des crimes les plus graves commis au cours des derniers mois et toute tentative d’en traduire en justice les plus hauts responsables risquerait de se heurter à des difficultés de tous ordres ».
Gbagbo « est le prisonnier de la France »
Après autorisation des juges pour conduire une enquête, le 3 octobre, le procureur émet, en 22 jours, une demande de mandat d’arrêt, à l’encontre de Laurent Gbagbo. Dans son mandat d’arrêt, la Cour demande aux autorités néerlandaises et ivoiriennes d’obtenir la levée de l’« interdiction de voyager », émises contre Laurent Gbagbo par l’Union européenne et les Nations unies. Le président Alassane Ouattara se rend, à cette même période, à Bruxelles. Le 25 novembre, le mandat d’arrêt est remis « en due forme et selon la procédure applicable » aux autorités ivoiriennes, explique l’un des porte-parole de la Cour, qui ne souhaite pas préciser si ce mandat a été remis à l’ambassade de la Côte d’Ivoire à La Haye.
Pour Alain Toussaint, l’un des conseillers de Laurent Gbagbo, ce mandat d’arrêt a été remis en main propre au président Ouattara, lors d’une discrète rencontre à Paris, le 26 novembre. « Pourquoi à Paris ? », demande Alain Toussaint, joint par téléphone. « Parce qu’il y avait des officiels français qui étaient présents. C’est une affaire menée entre Ocampo, Ouattara lui-même et les autorités françaises », affirme-t-il. Laurent Gbagbo « est le prisonnier de la France. C’est elle qui l’a fait déporter de sa terre natale vers l’Europe ».
La CPI est autonome
Certains voient dans la date de la livraison du suspect à La Haye, le désir de se débarrasser d’un ennemi encombrant avant les élections législatives du 11 décembre. « Avec l’échéance du 11 décembre, l’affaire est effectivement doublement sensible, mais ce n’est pas le gouvernement ivoirien qui dicte les procédures à la CPI », rétorque maître Jean-Paul Benoit, avocat de la Côte d’Ivoire devant la CPI. « Elle agit en toute autonomie, pas au nom d’un gouvernement. Et la CPI n’a pas demandé aux avocats de la Côte d’Ivoire l’autorisation de délivrer des mandats ».
Quelques jours plus tôt, visiblement informé, l’avocat avait indiqué que le mandat serait émis avant le 11 décembre. Il ajoutait que Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président, et Charles Blé Goudé, le chef des Jeunes patriotes, étaient eux aussi dans le viseur de la Cour. « Nous avons demandé son renvoi à la CPI, on ne s’en cache pas », assume aussi maître Jean-Paul Benoit. Mais en livrant Laurent Gbagbo à La Haye, le nouveau chef d’Etat ivoirien a pris le risque d’apparaître inféodé aux Occidentaux. Un argument de poids pour ses adversaires.
Un « trophée »
« Le procureur voulait avoir le président Gbagbo comme un trophée », estime de son côté maître Emmanuel Altit. A quelques mois de la fin de son mandat, en juin 2012, le procureur argentin peut en effet afficher une cible de choix à son tableau de chasse. Les orientations de son enquête ont cependant étaient largement critiquées, donnant l’image d’un procureur partisan. A la demande du procureur, les juges ont en effet indiqué que le champ de l’enquête couvrirait la période post 28 novembre 2010. « C’est un choix politique », selon maître Emmanuel Altit. « Une manière de présenter le refus du président Gbagbo [de quitter la présidence] comme l’origine de tout. Les événements de 2010 sont pourtant la suite logique de septembre 2002 », date de la tentative de coup d’Etat conduite par le camp Ouattara.
Les juges pourraient décider, dans les prochaines semaines, d’étendre le champ de l’enquête du procureur à 2002. En attendant, Luis Moreno Ocampo affirme qu’il enquête aussi sur le camp Ouattara. Selon ses premières analyses, des crimes de guerre auraient été commis par les Forces nouvelles de l’actuel Premier ministre Guillaume Soro, entre le 25 février et le 6 mai 2011. Aucun mandat d’arrêt n’a cependant été émis à ce jour.