PREMIERE PARTIE : DES BASES SOLIDES POUR UN PAYS JEUNE EN DÉVELOPPEMENT – SYNTHESE
Il en est des édifices étatiques comme des constructions immobilières : la solidité des fondations est la clé de succès des tests de qualité, de capacité de charge et de durée.
Le Sénégal a su, pour l’essentiel, échapper aux pièges fatals à tout État jeune en développement, en particulier dans la dernière décennie du XX siècle. Grosse de tous les dangers politiques et économiques à son entame, celle-ci a finalement correspondu, dans ses sept dernières années, à l’âge d’or des fondamentaux politiques et économiques de notre pays. Si bien qu’au 1er avril 2000, le régime socialiste avait légué à son successeur un Etat aux fondamentaux politiques stables et aux fondamentaux économiques confortables.
I. DES FONDAMENTAUX POLITIQUES STABLES
Un État, un État de droit, une démocratie majeure au service d’une nation consolidée et d’un pays membre actif de la communauté internationale.
Le Sénégal s’est engagé résolument dans la construction progressive et méthodique d’un État moderne respectant les normes et standards consacrés dans le vécu des grandes démocraties, aussi bien en termes de socle institutionnel que de règles du jeu. Sous la conduite, respectivement, des présidents Léopold Sédar Senghor et Abdou Diouf, les gouvernements successifs se sont attelés à créer et à donner vie à un État (A), à en faire un État de droit (B), à l’ériger au rang de démocratie majeure (C) et à le mettre au service d’une nation consolidée (D) et d’un pays devenu membre éminent de la communauté internationale (E).
A. Un Etat
En tant que personnification juridique de la nation, l’État africain est exposé, plus que d’autres, aux tares induites par les risques de friabilité, d’évanescence et d’absentéisme qui le portent naturellement à abdiquer quelquefois, souvent à mal assurer l’administration des hommes et des choses et, par endroits et par moments, à faillir dans l’accomplissement de sa tâche primordiale assurer l’exercice effectif de la souveraineté par le peuple, qui en est l’unique détenteur, titulaire et propriétaire, en même temps que la cause et le fondement.
L’État du Sénégal a réussi à négocier ce cap difficile, grâce aux vertus conjuguées du génie de son peuple et de la vision non étriquée de ses deux premiers guides à la tête de l’État qui ont su lui assurer une gouvernance à la fois effective, décentralisée et déconcentrée, concertée et en voie de modernisation, consacrée par un programme national largement discuté, conçu et défini.
Effective, la gouvernance l’était par la prise en charge et l’exercice des fonctions régaliennes qui procurent respect et prestige à l’État, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, mais aussi par la mise en place des organes qui assurent les autres fonctions du service public visant la satisfaction des usagers dans les différents domaines de la sphère administrative.
La sécurité extérieure était ainsi assurée, en l’absence de toute milice, par une armée de métier, professionnelle et aguerrie, de surcroît présente souvent sur les théâtres d’opérations de maintien de la paix dans le monde, en particulier sous l’égide des Nations-Unies. Une loi de programmation militaire pluriannuelle (2001-2006) - déjà esquissée dans son contexte, ses orientations, ses contraintes et ses étapes - en était le prochain objectif.
La sécurité intérieure était assurée par la Gendarmerie et la Police sur toute l’étendue du territoire, à travers un maillage étendu qui restait, certes, à être complété et étoffé au fur et à mesure que se consolide le retour à une meilleure fortune de l’État. Toutes deux étaient des services de référence, au niveau international, dans la lutte contre les trafics de stupéfiants et la grande criminalité.
Le secteur de la justice, malgré les lenteurs liées à diverses pesanteurs, connaissait un renouveau, à la faveur d’un renforcement sensible du personnel et de la mise en œuvre d’un programme national d’équipement et de modernisation des services.
Dans les instances internationales, les juges sénégalais se signalaient par une participation d’excellence, jamais démentie, à la promotion du droit international et à l’émergence d’une communauté internationale plus accomplie.
Enfin, la diplomatie restait fidèle à sa réputation. Et, malgré le déficit relatif des dotations en moyens qui a entraîné plusieurs restructurations et redéploiements, elle permettait toujours une représentation digne de notre pays et un assez bon encadrement des Sénégalais de l’extérieur.
Quant aux autres services publics, il faut noter que le Sénégal était un des rares pays africains à s’être doté, depuis l’indépendance, de la panoplie de tous les services classiques (tels que ceux de l’éducation et de la santé, de la jeunesse, des sports et de la culture, du travail et de l’emploi, de l’agriculture et de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, des services fiscaux et du trésor public, etc.), et à faire l’effort de créer progressivement des services modernes, véritables avant-gardes dans les secteurs de pointe (suivi écologique, laboratoire d’analyses médicales, analyse des produits alimentaires, technologie de transformation alimentaire, aviation civile et industrie aéronautique, météorologie, cartographie, prévision et statistiques, recherche agricole, etc.).
Cependant, la gouvernance ne s’arrête pas aux contours d’un État central. Elle concerne aussi la gouvernance décentralisée qui s’accompagne d’un mouvement de déconcentration. Certes, avant l’indépendance, le Sénégal connaissait déjà, par rapport à ses pairs, un mouvement de municipalisation non négligeable. Mais, après cette échéance, le mouvement est allé en s’amplifiant aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale où furent successivement créés, d’abord en 1972 et après une réforme foncière, un nouvel ordre de collectivité locale, la communauté rurale, puis un autre, la région, en 1996.
A cette dernière occasion, les collectivités locales ont vu leur statut d’entités autonomes et administrées librement garanti par la Constitution. De même, le contrôle de légalité est érigé en principe de droit commun et un transfert effectif de neuf domaines de compétences a été opéré, consolidant ainsi une avance incontestable en Afrique. Pour accompagner ce mouvement, largement lancé dans les collectivités locales, l’État a amorcé la déconcentration et s’apprêtait à l’amplifier par une Charte afin de localiser l’exercice de la décision dans les zones où elle atteint ses cibles.
Les prochaines étapes, déjà conçues et définies, étaient programmées.
Mais la gouvernance ne s’arrête pas non plus aux limites de la sphère publique, centrale ou locale. Elle doit étendre l’esprit de bonne gestion des affaires publiques aux partenaires des pouvoirs centraux et locaux.
Cette gouvernance concertée, inaugurée sous l’ère du Président Abdou Diouf, érigeait la concertation avec les différents acteurs politiques, sociaux et économiques en méthode d’action conforme au souci de l’État d’être modeste et respectueux de ses partenaires, ainsi qu’en gage de la qualité intrinsèque des décisions et de leurs acceptabilité et appropriation futures.
Elle s’exprimait aussi, de façon périodique ou permanente, comme c’était le cas des concertations du Président de la République, du Premier Ministre et des membres du Gouvernement avec les partenaires du monde agricole, du travail et des affaires.
L’agenda prévoyait la conclusion d’un Pacte social dont le principe a été enfin arrêté en 1999 entre les travailleurs et le patronat, en présence de l’État.
C’est pourquoi une gouvernance modernisée était en cours de réalisation depuis le début des années 90, en commençant par les procédures et les structures, puis en s’étendant aux ressources humaines, aux moyens matériels et aux équipements.
B. Un Etat de droit effectif
Un État de droit est un État où le référent-roi est la légalité conçue comme corps de règles de droit naturel et de droit positif porté au niveau des standards internationaux et servant à rendre la justice aussi bien entre l’État et les particuliers qu’entre personnes physiques et morales.
L’État de droit effectif y ajoute la culture et la pratique de l’allégeance convenue au droit. Le champ couvert est extrêmement large les libertés publiques en général ; les droits de la personne humaine ; les droits du citoyen (droits fondamentaux, droits économiques et sociaux, droits de la femme, droits de l’enfant), la liberté de presse et le libre exercice par les organisations des droits de l’homme de leurs activités. Il serait fastidieux d’énumérer ici les réalisations de l’État du Sénégal en la matière. Notre réputation en Afrique et dans le monde, en l’occurrence, suffit à confirmer notre rang.
Nous évoquerons, cependant, les plus récentes conquêtes de notre pays dans les toutes dernières années, aussi bien pour les droits de l’homme en général que pour les droits spécifiques des femmes et des enfants.
C’est le lieu d’apprécier, avant tout, les réformes majeures connues par la justice, ces dernières années.
Du point de vue de l’organisation institutionnelle, après la novation de la Cour suprême en trois hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de Cassation), la réforme du système judiciaire a été parachevée par la création de la Cour des Comptes.
Le souci d’une décentralisation plus poussée et d’une accélération de l’action judiciaire s’est traduit par la création et la mise en service de la seconde Cour d’Appel à Kaolack et le parachèvement de la couverture du territoire en tribunaux départementaux par des créations récentes à Bignona, Oussouye, Nioro, Foundiougne et Bambey.
Dans le but de désengorger les juridictions et de rendre la justice plus proche des justiciables, il a été créé des Maisons de justice, instruments modernes de proximité pour la régulation des conflits par la médiation pénale, qui permettent, sans recours à un procès, de signifier au délinquant sa faute pénale et d’accorder à la victime une réparation satisfaisante du préjudice subi.
La prise en compte d’un besoin de contrôle interne plus affirmé a conduit à la mise en place d’une Inspection générale des services judiciaires chargée d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure efficacité de la mission permanente d’inspection de l’ensemble des juridictions, services et organismes relevant du ministère de la justice.
Enfin, la volonté de combler l’insuffisance des ressources humaines, tout en améliorant la formation et en assurant le perfectionnement, s’est traduite par la création d’un Centre de formation judiciaire autonome et par la décision d’étoffer très fortement les effectifs des magistrats et des greffiers, avec une autorisation de recrutement ponctuel de cent (100) magistrats et de cinquante (50) greffiers, consolidée par un programme pluriannuel minimum.
Les efforts consentis en faveur de notre administration judiciaire, qui sont des efforts pour la bonne gouvernance, ont permis à notre magistrature d’être bien appréciée au plan international. Nos magistrats sont, en effet, nombreux dans les cours et tribunaux internationaux et dans les organes de protection des droits de l’homme, notamment sous l’égide de l’ONU.
Sur le plan des équipements immobiliers, un chantier majeur avait été lancé, celui de la construction d’un nouveau palais de justice à Dakar, et plusieurs autres étaient en voie de l’être aux niveaux régional et départemental sur la base de plans-types consacrés par des concours architecturaux programmés en 2000, après la définition des termes de référence en 1999.
Enfin, des réformes sur des textes législatifs et réglementaires ont consacré un renforcement des droits de l’homme, dans bien des cas, dont les plus notables consistent en :
des modifications du code pénal et du code de procédure pénale dans le sens de renforcer les droits de la défense en permettant :
- le recours des prévenus aux services d’un avocat dès la seconde période de la garde à vue ;
- la limitation de la détention avant jugement;
la suppression du délit qui consiste à jeter le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement;
la fixation de la majorité pénale à 18 ans afin d’harmoniser les différentes majorités (pénale, électorale et civile).
En plus des réalisations citées ci-dessus, d’autres réformes fondamentales avaient été finalisées et étaient dans l’attente de leur consécration législative et/ou réglementaire.
En matière de droits de la femme et de l’enfant, des avancées significatives avaient été réalisées au cours des dernières années. Ainsi, la loi pénale a été modifiée aux fins de réprimer ou de renforcer les sanctions de toutes les formes de violence contre les femmes et les enfants (mutilations génitales féminines, harcèlement sexuel, violences conjugales, viol, pédophilie et inceste) tout en appelant à une application intelligente et circonstanciée de la loi, quand il s’agit des cas liés à des croyances traditionnelles. Enfin, le .processus d’élimination de certaines pratiques discriminatoires qui frappaient encore les femmes du fait de la loi (accès à des emplois paramilitaires ; réajustements en matière de droit de la famille ; équité en matière de droit fiscal ; etc.) était très avancé. Les projets de texte avaient même été finalisés dans ce sens et étaient prêts à être adoptés pour permettre au Sénégal de se conformer aux recommandations de la Conférence de Beijing.
S’agissant de la liberté de la presse et de l’exercice libre par les organisations des droits de l’homme de leurs activités, il suffisait de constater que le Sénégal est un pays qui, de longue date les respectait scrupuleusement. Les droits de la presse lui permettent de jouir d’une liberté de ton qui a précédé de loin le mouvement de libéralisation qui s’est installé dans la plupart des pays africains au cours de la dernière décennie. Un Haut Conseil de l’Audiovisuel (HCA) veille sur le traitement équitable de l’information, notamment dans les médias du secteur public, et singulièrement lors des consultations électorales. Les organisations des droits de l’homme se créent et évoluent librement sur le territoire national. De surcroît, un Comité national des Droits de l’Homme doté de moyens humains et matériels non négligeables fonctionnait régulièrement et présentait périodiquement, au Président de la République, son rapport annuel, adressé par ailleurs à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU.
C. Une démocratie majeure
Une démocratie majeure suppose la présence simultanée d’une charpente institutionnelle complète, de règles du jeu consensuelles - au moins pour l’essentiel - entre les acteurs politiques, de consultations électorales périodiques et régulières et, enfin, d’une culture démocratique sécrétant spontanément des comportements loyaux.
Qui peut nier que notre pays, au moment de la passation des pouvoirs, le 1er avril 2000, respectait très largement ces critères, se permettant même de jouer un rôle pionnier en Afrique et d’être cité en exemple de par le monde ?
Avec une Constitution et une loi électorale modifiées en 1992, de manière consensuelle, même s’il y a eu rupture partielle ces dernières années, l’essentiel des règles du jeu pertinentes sont aujourd’hui partagées par les acteurs politiques. Par ailleurs, notre pays a réussi le pari, rarement tenu en Afrique et dans le Tiers-monde, d’organiser des consultations électorales à dates certaines, sans régime d’exception et, de surcroît, depuis 1997, sous la supervision d’un Observatoire national des élections (ONEL) et sous l’égide d’une Direction générale des Élections spécifiquement créée à cette fin. La dernière élection présidentielle vient de déboucher sur une alternance au pouvoir, avec des résultats qui corroborent rétroactivement, avec une cohérence remarquable, les poids relatifs des principaux candidats en lice lors des scrutins antérieurement organisés par notre pays.
Enfin, malgré beaucoup d’incompréhensions et de défiance avant l’alternance, la culture démocratique s’est développée, progressivement, ces dernières années, aussi bien au sein du pouvoir que du côté de l’opposition, pour culminer, le 20 mars et les jours suivants, au travers de gestes politiques chevaleresques dont la portée éminemment républicaine n’échappe à personne. Aa 1er avril 2000, le défi était d’ancrer définitivement ces conquêtes, de les élever au rang de traditions établies et de cheminer vers de nouvelles frontières démocratiques qui nous rapprochent de l’âge adulte.
Reconnue franchement et citée abondamment à l’étranger comme une réalité vivante offerte en exemple à l’Afrique, admise timidement et chahutée à l’intérieur et à l’extérieur du pays par son opposition, la démocratie sénégalaise projetait, dans les dernières années du XXe siècle finissant, comme une image fragmentée qui attendait d’être reconstituée pour livrer tous les secrets de son potentiel. –
Et quand on l’auscultait, l’on percevait presque immédiatement la difficulté insurmontable de réaliser un consensus, sur ce sujet.
En effet, comment, dans un climat de défiance et de suspicion, faire la preuve de la capacité d’un système politique à accoucher de l’alternance, expression de la volonté du seul peuple, quand celui-ci ne s’est pas encore déterminé dans ce sens ? Aux élections de 1988 et de 1993, tel était le cas, objectivement, puisque l’écart considérable de voix entre les protagonistes scellait déjà, dès le premier tour, le sort des consultations en faveur des candidats de la majorité.
En 1998, à l’occasion des premières élections législatives décalées largement de la présidentielle, cette tendance lourde dans l’électorat commence à s’effriter, avec un partage presque paritaire des voix entre le parti dominant, affecté par une scission, et les autres partis. Ce tournant inspire aussitôt un changement tactique dans les rangs de l’opposition, à l’occasion de l’élection présidentielle de l’an 2000, d’abord sous la forme d’une unité d’action puis d’une constitution de pôles regroupant plusieurs partis autour de candidats de l’opposition face au candidat sortant présenté par le Parti socialiste - affaibli, de nouveau, par une deuxième scission - et des partis alliés. Le candidat de l’opposition, classé second au décompte des voix du premier tour du 27 février 2000, met en ballottage le président sortant, puis obtient la victoire au second tour, le 19 mars. Ainsi, se réalise la première alternance du Sénégal postindépendance, Comme si, excédée par tant d’accusations injustes, la démocratie sénégalaise entendait ne point franchir le cap d’un nouveau siècle doublé d’un nouveau millénaire, sans solder les comptes à ce mauvais procès.
D. Une nation consolidée
La nation sénégalaise était une réalité parmi les plus stables de notre continent, malgré l’exception d’instabilité et d’irrédentisme constituée par les régions du Sud. Notre commun vouloir de vie commune ne peut être contesté, pour l’essentiel, sur aucune partie du territoire, la nation ayant été largement consolidée par l’Etat et ayant, à son tour, aidé à donner une consistance sociologique à celui-ci.
Bien entendu, cet acquis n’est pas définitivement hors de danger et l’ensemble des citoyens, singulièrement les leaders d’opinion, doivent le prendre en charge pour le vivifier et en faire un capital inaltérable qui continue de faire notre force.
Dans la région naturelle de Casamance, au 1er avril 2000, l’espoir était permis très sérieusement, malgré plusieurs mauvaises surprises du passé. Des négociations de paix se sont engagées, en décembre 1999, à Banjul, à la suite d’une concertation au sein du MFDC tenue en juin 1999. Elles avaient été permises par le déclic de la rencontre historique entre le Président Abdou Diouf et l’Abbé Augustin Diamacoune Senghor en janvier 1999, suivie de comités régionaux de développement (CRD) spéciaux organisés en mai et juin 1999, présidés par le Premier ministre et au cours desquels des plans de relance des activités économiques et sociales, entièrement financés, ont été identifiés et discutés pour Ziguinchor et Kolda. Mieux, des programmes de financement respectivement évalués à 114 et 96 milliards de F.CFA, ont même commencé à être largement mis en œuvre avec les moyens internes et le concours des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.
Un cessez-le-feu a été conclu et une mission d’observation constituée et équipée. Après l’élection présidentielle, le processus devait reprendre et se poursuivre, selon l’agenda convenu, sur des bases claires et précises jusqu’à l’obtention d’un accord, la dynamique de paix étant entretenue par l’ensemble des parties concernées, avec l’appui des pays frères et amis que sont la Gambie et la Guinée-Bissau.
E. Un pays membre actif de la communauté internationale
Le Président Léopold Sédar Senghor avait très vite saisi le caractère stratégique de l’intégration sous-régionale, régionale et continentale qu’il a décrite à travers la célèbre doctrine des cercles concentriques.
Cette orientation avait été poursuivie et renforcée par le Président Abdou Diouf qui a été le premier Chef d’État à créer un ministère chargé de l’intégration économique africaine. De même, nos deux premiers leaders ont joué un rôle capital lorsqu’il s’est agi de lancer la coopération entre pays du monde musulman et entre pays arabes et africains et d’illustrer concrètement, à travers des institutions dynamiques de coopération, la solidarité entre les pays concernés. Dans toutes les enceintes internationales où les pays du Sud et ceux du mouvement des non-alignés ont voulu faire entendre leur voix et leurs préoccupations, le Sénégal a joué un rôle moteur. Le récent Groupe des Quinze (G15) créé entre des pays leaders d’Asie, d’Afrique et d’Amérique centrale et du Sud a vu notre pays figurer parmi les membres fondateurs.
Au-delà des organisations internationales, notre politique diplomatique a visé l’élargissement continuel du cercle de nos amitiés avec tous les pays et peuples du monde. Ceci a permis à nos leaders et à nos diplomates de se faire entendre et de se voir consulter et écouter par leurs pairs des pays grands et petits. Ainsi, avait-il été possible de faire porter plusieurs de nos compatriotes à la tête de grandes organisations internationales (UNESCO, OCI, FAO, etc.) et même d’aider d’autres pays à en faire de même.
La protection de nos compatriotes émigrés occupe une place centrale dans les préoccupations de la politique extérieure nationale. Elle s’est manifestée plus clairement avec la création récente d’un Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur qui avait envoyé trois de ses représentants vivant à l’étranger au Sénat. Mais, elle s’est toujours accompagnée, au besoin, par le rapatriement des groupes de Sénégalais en situation de danger, et ce, malgré l’éloignement et sans considération pour le coût des opérations.
Domaine par excellence d’éclosion de toutes les compétences, la diplomatie était aussi au centre d’enjeux stratégiques et sécuritaires géopolitiques, culturels et sociaux qui appellent le sens de la prospective et de l’anticipation. C’est pourquoi, la dernière Conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Sénégal, en juillet 1999, avait permis, à l’orée du troisième millénaire, de dégager les axes d’orientation, les lignes de force et les nouveaux boulevards, à côté des anciens, qui doivent guider notre pays face aux mutations qui se dessinent sur la scène internationale. Les conclusions ont été conçues pour constituer le bréviaire des décideurs et acteurs de notre diplomatie, pour bien des années encore. Pour n’en citer qu’un aspect, des actions ont été définies pour donner un contenu concret au concept de «diplomatie, facteur de compétitivité internationale».
Au 1er avril 2000, nous laissions donc à l’équipe entrante une moyenne puissance diplomatique dont le poids est inversement proportionnel à sa puissance économique et financière. Malgré des meurtrissures au flanc sud de notre pays, nous lui léguons surtout une nation unie et solidaire ainsi qu’un Etat debout où existent, proéminents, tous les constituants de l’État de droit et de la démocratie.
II. DES FONDAMENTAUX ÉCONOMIQUES CONFORTABLES
Un cadre macro-économique sain est, en effet, le gage d’une production de qualité et d’une bonne répartition en même temps qu’il constitue l’environnement même où les agents économiques prennent leurs décisions. Loin de suffire à assurer le bien-être collectif, il en est, néanmoins, un préalable indispensable.
Le Sénégal s’était inscrit, depuis longtemps, dans cette logique de bonne gestion macro-économique. Mais, de multiples contraintes, allant des chocs externes (détérioration continue des termes de l’échange, flambées successives des cours du pétrole) aux calamités internes (sécheresse persistante et cyclique) sans oublier les antagonismes nés des mouvements sociaux et politiques, n’avaient pas toujours permis d’imprimer le rythme, l’amplitude et la progressivité voulus. Au contraire, elles avaient provoqué des situations de déséquilibres et de discontinuité qui n’ont pas aidé à entretenir le nécessaire processus cumulatif de création puis de répartition de richesses.
Après la première décennie post-indépendance, au cours de laquelle le Sénégal a continué de profiter de sa marge de départ, les années 70 ont connu une première période faste, avec la flambée des cours des matières premières de 1973, vite annihilée par un brutal retournement de conjoncture qui produisit les premières alertes de crise en fin de période.
La troisième décennie a été celle du paroxysme de la crise économique et financière avec, comme thérapie, les programmes d’ajustement structurel et leurs corollaires de mesures drastiques, mais incontournables. La critique pertinente qu’on peut en faire aujourd’hui est que les mesures sont restées isolées, fragmentées et manquant de liant, en raison des préoccupations de «supportabilité » et de «digestibilité» des réformes et par le fait d’une absence d’approches globales où les actions seraient suffisamment ordonnées dans le minimum de temps nécessaire pour induire un impact maximal. Mais, était-ce possible au double plan social et politique ?
Toujours est-il qu’après des succès ininterrompus jusqu’en 1988, cette politique graduelle a été brutalement stoppée, après des troubles consécutifs à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Le consensus politique, alors en préparation, et qui devait ouvrir la voie à un Gouvernement de majorité présidentielle élargie, entraîna un ajournement des programmes économiques en cours. Cette période fatale dura, malheureusement, de 1989 à 1993, entamant ainsi le premier tiers de la décennie des années 90.
A partir de 1993, notre pays avait résolument entrepris l’ajustement résiduel de son économie, pour donner un sens et une chance aux sacrifices considérables consentis par son peuple.
D’abord interne avec le Plan d’Urgence d’août 1993 qui restaura les capacités financières d’un Etat placé en cessation virtuelle de paiement, l’ajustement s’est voulu global en 1994, avec la dévaluation, de moitié, de la monnaie nationale, intervenue le 10 janvier 1994. Pour accompagner cette décision historique, l’État adopta un train massif de réformes structurelles allant dans le sens de la libéralisation économique et financière, de la promotion du secteur privé ainsi que de l’approfondissement et de l’amplification de l’intégration économique dans le cadre élargi de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), nouvelle organisation dont la création a été décidée, le même jour.
Enfin, un troisième facteur a été déterminant au stade de la mise en œuvre : c’est l’esprit de rigueur et de persévérance qui a habité les autorités et les acteurs sociaux engagés, depuis lors, dans une concertation permanente pour veiller à la cueillette diligente et à la répartition équitable des fruits des efforts consentis par toute la communauté nationale.
Ainsi, au 1er avril 2000, sur le plan de la croissance et de l’inflation, de la balance des paiements et de la situation monétaire, ainsi que des finances publiques, tous les clignotants étaient au vert.
A. Une croissance soutenue dans un contexte d’inflation maîtrisée
De 1960 à 1993, on observait une croissance largement inégale, entrecoupée de périodes de récession et inapte, dans tous les cas, à dégager une marge d’enrichissement net par rapport au croît démographique.
A la veille de 1993, le Président Abdou Diouf se fixait comme ambition de «relancer la production, avec l’objectif d’assurer au moins le doublement, en moyenne annuelle, du taux de croissance de la production par rapport au taux de croissance démographique ».
A l’arrivée, cet objectif était effectivement atteint puisque, entre 1994 et 1999, le taux moyen de croissance économique était de 5,5% comparé à un taux de croît démographique de 2,6%. En d’autres termes, nos richesses croissaient deux fois plus vite que notre population. L’ambition affichée par le IXe Plan (1996-2001) d’atteindre des taux de croissance économique de 6% et 7%, respectivement en 2000 et en 2001, était en bonne voie d’être réalisée, compte tenu de l’apport de l’agriculture, tiré de la bonne campagne agricole 1999-2000.
Dans le détail, le Produit intérieur brut avait atteint et dépassé durablement ce taux de 5% avec une contribution à peu près stable des différents secteurs le secteur primaire voyait sa part baisser légèrement de 19,7% à 17,6% ; le secteur secondaire augmenter légèrement de 18,9% à 20,4% ; tandis que le secteur tertiaire se maintenait à un niveau voisin, en passant de 61,4% à 62%.
En termes d’emplois du PIB, entre 1993 et 1999, la part de l’investissement était passée de 13,9% du PIB à 18,8%. Cette augmentation aurait été encore plus importante si des dépenses consistantes de la loi de finances rectificative de 1999 n’avaient été dénouées en début d’année 2000. Dans le même temps, la consommation voyait sa part décliner de 94,5% à 87,4%, avec la même marge d’amélioration potentielle. Ainsi, les Sénégalais affectaient plus de dépenses à l’investissement, ce qui traduit une amélioration qualitative d’autant plus notable que, dans le même temps, le taux d’épargne a plus que doublé, passant de 5,5% à 12,6%. Cette attitude, qui est la conséquence des mesures incitatives mises en œuvre pour promouvoir l’investissement, s’explique aussi par la confiance que nos compatriotes avaient dans leur pays.
Fait remarquable, ces performances ont été accomplies dans un contexte d’inflation faible et maîtrisée, qui préserve ainsi les gains de compétitivité tirés de la dévaluation car, après un pic de 32% en 1994, l’inflation a avoisiné 3% en 1996 pour rester inférieure à 1% en 1999.
B. Des finances publiques assainies avec un endettement soutenable
Avant 1993, les finances publiques ont connu une évolution qui recoupe, à peu près, celle de la croissance économique, à savoir :
* une période relativement faste liée au statut d’État nouveau, ancien territoire phare de l’Afrique occidentale française
* après les années de sécheresse de la fin de la décennie 60, une courte période d’euphorie jusqu’en 1974 du fait de la manne des recettes d’exportations et des revenus - fiscaux et non fiscaux - qui en sont tirés
* des difficultés financières croissantes qui conduiront à un plan de stabilisation en 1979, un plan de redressement économique et financier en 1981 et un programme d’ajustement structurel en 1983.
Jusqu’en 1988, le succès est présent et permet de desserrer l’étau. Mais, à partir de cette échéance politique de tous les dangers, l’ajustement sera différé jusqu’en 1993, entraînant la suspension des relations avec la communauté financière internationale.
En 1993, débutait un cycle vertueux marqué par un volontarisme politique fort qui accouche du Plan d’Urgence, dès le deuxième mois du Gouvernement d’ouverture et de majorité présidentielle élargie.
En bout de course, nous avions passé le témoin à la nouvelle équipe en lui laissant, d’une part, un bon profil des opérations de l’Etat et, d’autre part, une trésorerie consistante, un budget en dépenses largement doté et un budget en recettes prudent, potentiellement excédentaire.
Le bon profil de recettes, de dépenses et de solde budgétaire pouvait être apprécié aisément.
Les recettes s'étaient notablement améliorées en quantité et en qualité.
L’évolution qualitative, pour sa part, était encore plus parlante.
Parmi les recettes figure le produit des privatisations. C’est donc un montant total de près de 195 milliards de F.CFA qui avait été réalisé au titre des opérations de privatisations, sur douze (12) années.
Dans le détail, les dépenses d’investissement financées sur ressources internes augmentaient sensiblement en faisant presque doubler leur proportion dans les recettes totales (de 10 à 19%). Quant aux dépenses salariales, elles enregistraient une baisse spectaculaire en passant de 51,7% à 32,8% des recettes totales.
Tous les arriérés intérieurs et extérieurs avaient été apurés depuis 1995 et ne se sont plus reconstitués. Ainsi, la dette intérieure était payée régulièrement par virement collectif et la dette extérieure mise en paiement avant les échéances.
Ce legs d’un bon profil des éléments constitutifs des opérations financières de l’Etat représentait déjà un potentiel énorme à capitaliser. Mieux, il s’y ajoutait, en matière de deniers, une trésorerie consistante et un budget 2000 sincère, à peine entamé.
Ceci représentait une liquidité de 85,3 milliards, nettement améliorée par rapport au passé et qui permet de couvrir l’équivalent de près de six (6) mois de salaires ou 23% des dépenses courantes de 1999.
Cette situation générale des finances publiques était à apprécier en rapport avec un niveau d’endettement et un profil de remboursement tout à fait soutenables.
C. Une situation monétaire remarquable
Pendant longtemps, la situation du Sénégal a été caractérisée par un état endémique de déficit des avoirs extérieurs nets et de déficit des avoirs en devises.
L’évolution comparée de la situation en fin décembre 1993, par rapport au 31 mars 2000, laissait apparaître une transfiguration positive du profil de la situation monétaire.
Les avoirs extérieurs nets étaient négatifs de 221,5 milliards de F.CFA; ils étaient devenus positifs de 120,2 milliards de F.CFA.
La position des réserves en devises, qui était nulle, devient nettement excédentaire de 280,5 milliards de F.CFA, soit une capacité de couverture de quatre (4) mois d’importations de 1999.
Les crédits nets du secteur bancaire au Trésor public ont largement décru en passant de 407 milliards de F.CFA en 1993 à 207 milliards de F.CFA en mars 2000, réduisant considérablement les effets d’éviction du secteur privé du financement bancaire.
Le secteur bancaire, affecté par une crise grave dans les années 80, a été globalement assaini dans le cadre d’une réforme d’ensemble conduite dans les pays de I’UEMOA.
D. Une situation des paiements extérieurs améliorée
Le commerce extérieur de notre pays a pendant longtemps enregistré les effets d’une politique volontariste tendant à promouvoir l’import-substitution, à l’abri de protections tarifaires et non tarifaires, ainsi qu’à encourager les exportations par le biais des régimes d’exemption fiscale et de primes à l’exportation.
Dès la dévaluation, le Gouvernement a mené une politique active de relance des exportations tenant dûment compte des gains de compétitivité résultant de la dévaluation. Les derniers prélèvements fiscaux grevant les exportations ont été abolis tandis qu’un nouveau régime d’entreprise franche destiné à encourager les exportations a été mis sur pied en décembre 1995.
Au total, en dépit d’une libéralisation totale des échanges, les importations ont crû moins fortement que les exportations conduisant ainsi à une amélioration notable du taux de couverture des importations par les exportations qui passent de 65% en 1993 à près de 75% (75,6% en 1998 et 74,8% en 1999), après une pointe de 79,9% en 1999 et 78,2% en 1996.
Qualitativement, on notera qu’une étude de la Banque mondiale établissait qu’en 1995, la part des exportations des biens manufacturés dans les exportations totales (10%) place le Sénégal avant tous les pays africains étudiés, à l’exception de l’Afrique du Sud (11%), étant constaté, par ailleurs, que cette proportion avoisinait les 30%, si l’on tient compte des produits semi-finis et des produits pétroliers raffinés.
Enfin, les clients de notre pays se diversifient et les fournisseurs voient leur part se rééquilibrer relativement. Ainsi, au titre des clients, la France (17,8% sur les 44,6% de l’Union européenne) devance de peu l’Inde (16% sur les 21,1% en direction de l’Asie) et les pays de 1’UEMOA (14,3% sur les 22,6% de la CEDEAO).
Au titre des fournisseurs, la France reste importante même si sa part diminue (29,8% sur 53,9% en provenance de l’Union européenne), tandis que 1’UEMOA progresse notablement (3,6% sur 10,2% de la CEDEAO) alors que l’Asie se diversifie (Thaïlande : 5,4% ; Inde : 3,5% ; Japon 3,3%). Pour se faire une idée de l’évolution dans ce domaine, il suffit de rappeler que la France représentait, comme client, 53,5% de nos exportations, de 1970 à 1980, et 37% de 1994 à 1996, et, comme fournisseur, 46,7% dans la période 1970-1980 et 37,5% de 1994 à 1996.
Sur un plan plus synthétique, la balance des paiements courants voit son déficit (y compris les dons), s’améliorer sensiblement en passant de 5,2 0/o du PIB en 1993 à 3,4% du PIB en 1999.
Au total, en fin 1999, le Sénégal:
* est le seul pays membre de l’UEMOA à respecter tous les critères de convergence de cette organisation ;
* affiche les meilleurs indicateurs macro-économiques des pays de la CEDEAO;
* enfin, figure très honorablement dans le «top 20» de la croissance dans le monde.
A suivre….la IIème Partie de nos synthèses : "Des résultats tangibles dans tous les secteurs de la vie économique et sociale"