Irrecevabilité de la candidature de Wade: les fondamentaux

La candidature de Abdoulaye WADE aux élections présidentielles de 2012 fait l’objet de beaucoup de débats. La majorité des constitutionnalistes qui se sont prononcés ont montré scientifiquement que WADE est non partant pour 2012.L’examen des dispositions constitutionnelles relatives au mandat présidentiel montre que WADE a épuisé ses deux mandats.la lettre de l’article 27 et de l’article 104 est limpide. Elle est sans équivoque :

ARTICLE 27 : le mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être modifiée que par une loi référendaire.

ARTICLE 104 des dispositions transitoires :
Le Président de la République en fonction poursuit son mandat en cour jusqu’à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables

A l’ analyse de ces deux dispositions relatives au mandat du Président de la République en terme de durée et de nombre et à la transition de la constitution de 1963 à celle de 2001, on se rend compte que le Président actuel a épuisé ses deux mandats. Il a fait un premier mandat de 07 ans (2000-2007) et un autre de 05 ans (2007-2012).
Ceux qui défendent la thèse selon laquelle la candidature de WADE est recevable fondent leurs argumentaires sur le fait que la « «lettre n’est pas claire ».Alors que les champs d’interprétation classiques, au nombre de trois démontrent même que WADE ne peut pas être candidat

1 L’interprétation de l’article 27

D’abord pour interpréter une loi on se renvoie aux travaux préparatoires à l’Assemblée Nationale et avoir une idée sur l’Exposé des Motifs. Concernant l’article 27 l’intitulé de l’exposé des motifs est très claire :le Président SENBHOR a fait 20 ans au pouvoir, DIOUF en a fait aussi 20 ans. Considérant que l’alternance est l’un des piliers fondamentaux de l’avancée démocratique, aucun Président ne fera plus de 10 ans au pouvoir au Sénégal. Pour plus de sécurité cette disposition est même verrouillée et sa révision convoque obligatoirement une loi référendaire.
Même à partir de l’interprétation de l’article 27 on se rend compte que WADE trahirait l’esprit s’il se présente et gagne en 2012 car il aura fait 07 ans -05 ans -07 ans, au total 19 ans au pouvoir. Qu’est ce qui l’aurait différencier de SENGHOR et de DIOF qui ont fait 20 ans ?Quel serait le sens de la limitation des mandats et de l’article 27 ?

Ensuite si l’exposé des motifs qui a motivé les députés à voté la loi ne vous permet pas d’avoir une idée de l’esprit , on se renvoie au CONSTITUANT ORIGINEL qui n’est personne d’autre que le Président de la République Abdoulaye WADE qui a proposé la Constitution par Référendum. L’objectif est de requérir son avis alors que lui a clairement avoué en Mars 2007 au cours d’une conférence de presse qui ne peut pas se représenter en 2012 parce qu’il a verrouillé le nombre de mandats à deux. D’ ailleurs il l’a dit depuis 2001 durant sa conférence de presse de présentation de la constitution au Forum Civil (cf document vidéo/ source forum civil). Du moment où l’interprétation du constituant originel a valeur de loi, le reniement du Président WADE a travers WAX WAKHET n’y peut rien, il intègre de force les champs d’interprétation.

Finalement si le pouvoir constituant n’édifie pas sur l’esprit de la loi ainsi que les travaux préparatoires ç l’Assemblée Nationale, on retourne au POUVOIR CONSTITUANT qu’est le Peuple pour l’interroger par référendum si WADE a le droit où non de se présenter en 2012.
Tous les constitutionnalistes du Sénégal de même que GUY CARCASSONNE ont dit la même chose .Ceux qui persistent à faire croire au Président WADE que sa candidature passera ont des arguments démontables. Ils disent souvent que :

Wade n’a pas fait deux mandats successifs d’égale durée
Maitre Ousmane SEYE disait souvent que tant que WADE n’a pas fait deux mandats successifs d’égale durée il n’a pas fait deux mandats. La question qui se pose est QUAND EST-CE QUE WADE FERA SON PREMIER MANDAT ?Il a fait un mandat de 07 ans puis changer de Constitution pour enchainer un autre mandat de 05 ans au cours duquel il a changer la durée du mandat qui est de 07 à partir de 2012.Ce qui veut dire d’après les arguments de Mr SEYE que WADE fera sont premier mandat à partir de 2012 pour faire deux mandats successifs d’égale durée (20121-2019/2019-2026),ce qui ne relève pas du bon sens parce que signifiant que les 12 ans de WADE au pouvoir peuvent ne pas être comptés.
La loi constitutionnelle ne peut pas être rétroactive
Maitre Madické NIANG et Mamadou Diop DECROIX disent en même temps que beaucoup de cadres libéraux que WADE a été élu en 2000 sur la base de l’ancienne constitution de 1963 où il n’y avait pas de close limitative des mandats qui n’est survenue qu’avec l’avènement de la Constitution de 2001 et que la loi ne peut pas être rétroactive.
A l’analyse de l’article 105 des dispositions transitoires : en vue de la mise en application rapide de toutes les dispositions de la présente Constitution ,le Président de la République est autorisé à regrouper le maximum d’élections dans le temps.
A cet effet il peut prononcer la dissolution de tous les conseils des collectivités locales. Il peut également soit prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale soit organiser simplement des élections anticipées
On se rend compte que la Constitution de 2001 a permis au Président WADE de dissoudre l’Assemblée Nationale, le Sénat les Collectivités Locales et le Conseil Economique et Social. Considérant que la plupart des mandants de ces institutions dissoutes tiraient leur légitimité de la Constitution de 1963 au même titre que WADE en 2000,comment ils ont été atteint par la Constitution de 2001 si ce n’est que la loi a été rétroactive. ? Pourquoi appliquer la rétroactivité aux députés, aux sénateurs, élus locaux et ne pas l’appliquer à WADE alors qui titrent tous leur légitimité de la Constitution de 1963 ?


Le Conseil Constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le fond
Cette interprétation a été prêté à Jacques M ZOUENKEU au l’issu d’une audience avec le Président WADE.
Le Conseil Constitutionnel a l’obligation de se prononcer sur la candidature de WADE et tous les autres candidats à l’élection présidentielle parce que les dispositions du Code Electoral l’y oblige

ARTICLE 116 :
Pour s’assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil Constitutionnel fait procéder à toute vérification qu’il juge utile

ARTICLE 118
Le droit de réclamation contre la liste des candidats est ouvert à tout candidat.
Les réclamations doivent parvenir au Conseil Constitutionnel avant l’expiration du jour suivant celui de l’affichage de la liste des candidats au Greffe. Le Conseil Constitutionnel statue sans délais

Après le dépôt des listes des candidats le Conseil Constitutionnel peut s’auto saisir ou bien être saisi par l’un des candidats pour la recevabilité ou non de tout autre candidature.

Le débat est donc clos pour les défenseurs de la candidature de WADE ?Leurs arguments ne tiennent pas la route. Mais toutes ces polémiques qui la recevabilité ou non de la candidature de WADE mettent à nu les insuffisances et incongruités de la Constitution de 2001 votée dans l’euphorie.
La conséquence immédiate de la nouvelle Constitution était l’organisation d’élections PRESIDENTIELLES ANTICIPEE afin de déterminer les prérogatives du Président de la République à partir de la Nouvelle Constitution parce que fondamentalement c’est la Constitution qui fait le Président et pas le contraire.
Je n’ai pas fait trop allusion à l’article 104 des dispositions transitoires par qu’il devrait disparaitre de la Constitution au terme du mandat du Président en Février 2007.Peut on toujours appliquer les dispositions transitoires à WADE ? Pourquoi ne sont il pas toujours abrogées puisqu’ ’elles servaient de transition d’une constitution à une autre.
Tout le monde attend la délibération du Conseil Constitutionnel qui est le seul organe judiciaire habilité à se prononcer sur les candidatures à l’élection Présidentielle.
Seulement le Conseil Constitutionnel doit être soulagé dans sa tâche et la responsabilité incombe au chef de l’Etat et à tous les acteurs de la vie politique nationale. Une loi organique ordonne au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la validité des candidatures à 29 jours des élections. Ce qui fait que les listes des candidatures rejetées ne peuvent plus être réintroduite et forcément la majorité sortante compte tenus des aspects soulevés en haut n’aura pas de candidat. Ce qui est préjudiciable pour la Démocratie sénégalaise par ce que le régime actuel a besoin de défendre son bilan.
Des discussion doivent etre menées par toute la classe politique sénégalaise pour la modification de la loi organique relative à la délibération du Conseil Constitutionnel dans le sens de lui permettre de recevoir et de statuer après réception des dossiers de candidature et d’arrêter les listes à 29 jours des élections. Ce qui aura permis à WADE de déposer sa candidature qui sera surement rejetée par le Conseil Constitutionnel mais sa coalition aura l’opportunité d’introduire une nouvelle liste de candidature avant la date de publication définitive des listes de candidat.
Tout cela pour la préservation de la paix au Sénégal. Le Président WADE a souvent soutenu « «je n’irai jamais au Palais en marchant sur des cadavres ».Il est grand temps qu’il dit « je ne sortirai jamais du Palais en marchant sur des cadavres » et pour cela il doit largement méditer sur les mots de l’illustre EDOUARD JOSEPH SHUMPETER « la véritable pierre de touche de la mentalité antidémocratique réside dans le fait d’imposer un régime que l’on considère glorieux ou excellent à un peuple qui n’en veut pas »

MAMADOU FALL
Dit PAPE FALL
77 400 89 60
76 590 77 53
REWMI GUEDIAWAYE