Après la polémique autour du départ de Racine Sy et l’affaire Mansour Faye, la société civile dénonce des dérives dans l’application des mesures restrictives.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a réagi avec fermeté aux récentes mesures d’interdiction de sortie du territoire national, mises en place dans le cadre des enquêtes ouvertes par les nouvelles autorités sur la gestion de l’ancien régime. Dans un communiqué publié ce samedi 12 avril, l’organisation dénonce une utilisation opaque et parfois arbitraire de ces mesures, qui toucheraient aujourd’hui des dizaines d’anciens ministres, directeurs de société et personnalités du secteur privé.
Le cas de Racine Sy, vice-président du Conseil national du patronat (CNP), a particulièrement enflammé les débats. Alors que plusieurs médias annonçaient qu’il avait été interdit de quitter le pays, l’homme d’affaires a finalement réussi à voyager, semant la confusion dans l’opinion et exposant une faille dans l’exécution des décisions administratives.
Mais c’est surtout l’affaire Amadou Mansour Faye, ancien ministre et maire de Saint-Louis, qui cristallise les inquiétudes de la RADDHO. Saisie en urgence, la Cour suprême a, dans une ordonnance rendue le 28 mars 2025, rappelé avec force que « l’absence de poursuites judiciaires et de notification formelle d’une mesure restrictive empêche toute interdiction de sortie du territoire ». Malgré cela, M. Faye a de nouveau été refoulé à la frontière, un acte que l’organisation qualifie de « manifestement illégal » et contraire à l’autorité de la justice.
La RADDHO souligne que si des mesures peuvent bel et bien être prises dans un cadre légal — notamment en vertu de l’article 8 de la Constitution, du Code de la sécurité intérieure et du Code des douanes — leur validité repose sur une notification en bonne et due forme à la personne concernée, comme le stipule l’article 12 de la loi 2021-21.
En dénonçant le non-respect de cette exigence, l’organisation de défense des droits humains demande aux autorités de garantir la transparence dans la mise en œuvre de ces restrictions. Elle exige notamment que le ministère de la Justice publie une liste claire des personnes visées, les faits qui leur sont reprochés et les bases juridiques des mesures prises à leur encontre.
Selon la RADDHO, la confiance des citoyens dans les institutions républicaines est en jeu. Sans clarification, le risque est grand de reproduire les « violations flagrantes et répétées des droits fondamentaux » qui, sous l’ancien régime, ont failli « plonger le pays dans l’autoritarisme ».
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a réagi avec fermeté aux récentes mesures d’interdiction de sortie du territoire national, mises en place dans le cadre des enquêtes ouvertes par les nouvelles autorités sur la gestion de l’ancien régime. Dans un communiqué publié ce samedi 12 avril, l’organisation dénonce une utilisation opaque et parfois arbitraire de ces mesures, qui toucheraient aujourd’hui des dizaines d’anciens ministres, directeurs de société et personnalités du secteur privé.
Le cas de Racine Sy, vice-président du Conseil national du patronat (CNP), a particulièrement enflammé les débats. Alors que plusieurs médias annonçaient qu’il avait été interdit de quitter le pays, l’homme d’affaires a finalement réussi à voyager, semant la confusion dans l’opinion et exposant une faille dans l’exécution des décisions administratives.
Mais c’est surtout l’affaire Amadou Mansour Faye, ancien ministre et maire de Saint-Louis, qui cristallise les inquiétudes de la RADDHO. Saisie en urgence, la Cour suprême a, dans une ordonnance rendue le 28 mars 2025, rappelé avec force que « l’absence de poursuites judiciaires et de notification formelle d’une mesure restrictive empêche toute interdiction de sortie du territoire ». Malgré cela, M. Faye a de nouveau été refoulé à la frontière, un acte que l’organisation qualifie de « manifestement illégal » et contraire à l’autorité de la justice.
La RADDHO souligne que si des mesures peuvent bel et bien être prises dans un cadre légal — notamment en vertu de l’article 8 de la Constitution, du Code de la sécurité intérieure et du Code des douanes — leur validité repose sur une notification en bonne et due forme à la personne concernée, comme le stipule l’article 12 de la loi 2021-21.
En dénonçant le non-respect de cette exigence, l’organisation de défense des droits humains demande aux autorités de garantir la transparence dans la mise en œuvre de ces restrictions. Elle exige notamment que le ministère de la Justice publie une liste claire des personnes visées, les faits qui leur sont reprochés et les bases juridiques des mesures prises à leur encontre.
Selon la RADDHO, la confiance des citoyens dans les institutions républicaines est en jeu. Sans clarification, le risque est grand de reproduire les « violations flagrantes et répétées des droits fondamentaux » qui, sous l’ancien régime, ont failli « plonger le pays dans l’autoritarisme ».
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