L'accueil des enfants migrants fait l'objet de véritables débats politiques en Espagne, notamment aux Îles Canaries. Le 3 septembre, lors du Conseil de gouvernement, la communauté autonome des Îles Canaries a annoncé son refus d'accueillir les enfants migrants sur son sol du fait de son manque de ressources financières pour faire face aux besoins des mineurs. Ils seraient à plus de 630 % sur les Iles. Ainsi, de nouveaux protocoles d'accueil des mineurs ont été établis par le Gouvernement autonome de l'archipel.
« L'exécutif s'est placé au plus haut pic de la crise migratoire, en tenant compte du fait que le ministère de l'Intérieur prévoit qu'avant la fin de l'année, environ 11 000 autres mineurs pourraient arriver irrégulièrement dans les îles, ce qui pourrait faire jusqu'à 16 000 enfants dans les centres d'accueil de l'archipel, qui devraient être répartis sur tout le territoire national », a annoncé Fernando Clavijo, lors de la séance plénière extraordinaire sur les migrations, repris par le journal Canarien, laprovincia.
Ainsi, le gouvernement régional exige un dossier individualisé de chaque enfant et un entretien préalable pour savoir s'il a besoin d'une protection internationale.
Le journal La Provincia renseigne que les Îles Canaries élaborent leur propre protocole pour l'accueil des enfants et des adolescents migrants non accompagnés, qui complète la réglementation nationale que l'État ne respecte pas. L'objectif principal de ce document est « l'organisation de l'accueil » des mineurs étrangers qui arrivent seuls et qui se trouvent dans une situation d'impuissance. »
Le journal La Provincia renseigne que les Îles Canaries élaborent leur propre protocole pour l'accueil des enfants et des adolescents migrants non accompagnés, qui complète la réglementation nationale que l'État ne respecte pas. L'objectif principal de ce document est « l'organisation de l'accueil » des mineurs étrangers qui arrivent seuls et qui se trouvent dans une situation d'impuissance. »
Lors du Conseil de gouvernement du 3 septembre dernier, lorsque la communauté autonome s'est levée et a annoncé qu'elle n'allait pas accueillir plus de mineurs en raison du manque de ressources pour les soigner correctement, il a été convenu de se doter de modifications réglementaires pour faire face au non-respect du protocole-cadre, approuvé en 2014, et qui réglemente les procédures qui doivent être remplies pour remettre la tutelle d'un mineur à une autonomie.
Désormais, les employés publics de la communauté autonome et les travailleurs des entités collaboratrices ne pourront recevoir aucun enfant sans vérifier au préalable que tous les points inclus dans le protocole territorial, qui a été élaboré pour garantir les droits des enfants et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, ont été strictement respectés. La première exigence est que « l'individualité » soit respectée, que les enfants soient identifiés et que les circonstances dans lesquelles ils se trouvent soient enregistrées, ce qui nécessite qu'ils soient « entendus au préalable » et que le ministère public intervienne pour sauvegarder leurs droits.
Le nouveau protocole, publié ce jeudi 12 septembre 2024 au Bulletin officiel des Canaries (BOC), conditionne l'accueil d'un enfant dans les ressources de la communauté autonome à ce qu'il soit enregistré avant la réception, inscrit au registre des mineurs étrangers non accompagnés (RMENA) de la police nationale et à une « résolution administrative d'affectation ou d'emplacement individualisé » de l'organisme d'État correspondant, « après avoir entendu le mineur, en présence d'un interprète de sa langue maternelle", avec la connaissance du procureur.
L'intervention de la Police canarienne…
Désormais, les employés publics de la communauté autonome et les travailleurs des entités collaboratrices ne pourront recevoir aucun enfant sans vérifier au préalable que tous les points inclus dans le protocole territorial, qui a été élaboré pour garantir les droits des enfants et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, ont été strictement respectés. La première exigence est que « l'individualité » soit respectée, que les enfants soient identifiés et que les circonstances dans lesquelles ils se trouvent soient enregistrées, ce qui nécessite qu'ils soient « entendus au préalable » et que le ministère public intervienne pour sauvegarder leurs droits.
Le nouveau protocole, publié ce jeudi 12 septembre 2024 au Bulletin officiel des Canaries (BOC), conditionne l'accueil d'un enfant dans les ressources de la communauté autonome à ce qu'il soit enregistré avant la réception, inscrit au registre des mineurs étrangers non accompagnés (RMENA) de la police nationale et à une « résolution administrative d'affectation ou d'emplacement individualisé » de l'organisme d'État correspondant, « après avoir entendu le mineur, en présence d'un interprète de sa langue maternelle", avec la connaissance du procureur.
L'intervention de la Police canarienne…
Désormais, l'accueil des mineurs non accompagnés se fait selon la disponibilité de places dans la communauté autonome par les fonctionnaires de l’État dans les commissariats ou devant un policier autonome ou un fonctionnaire public autonome autorisé.
En effet, poursuivent nos confrères de « Laprovincia », « le protocole exige également que les fonctionnaires de l'État fournissent la documentation individualisée de chaque mineur au moment de la remise. » De cette manière, l'identité et les circonstances individuelles correctes sont garanties, y compris "les circonstances dans lesquelles il a été trouvé et combien de données sont d'intérêt pour les droits de l'enfant ainsi que pour évaluer sa situation de risque ou d'impuissance" et, si le ministère public avait convenu, le numéro de dossier de risque ouvert dans la section des mineurs, ainsi que tous les documents qui "permettent de garantir sa traçabilité" et d'éviter la confusion des identités entre les mineurs, comme cela s'est déjà produit.
La documentation des enfants, en outre, doit inclure l'entretien individualisé réalisé avec le mineur non accompagné, au cas où il serait en situation de demande de protection internationale et pour vérifier s'il avait un membre de sa famille quelque part en Espagne ou dans l'Union européenne, qui pourrait l'accueillir, ainsi que la résolution administrative de l'organe compétent de l'État de localisation ou d'affectation par l'État aux Canaries.
Doutes sur la minorité des « enfants migrants »
S'il s'agit d'une personne dont la minorité ne peut être établie avec certitude, la décision du ministère public « à titre conservatoire et urgent » doit également être incluse dans la documentation, de savoir s'il doit être accueilli dans un centre de protection de l'enfance ou doit être soumis au régime ordinaire des adultes. L'ensemble du dossier doit être signé par un interprète prouvant que le mineur a compris les informations qui lui ont été transmises.
Le policier ou le fonctionnaire autonome qui reçoit le mineur doit vérifier la documentation individualisée et vérifier qu'elle correspond à l'enfant qui lui est remis, puis gérer immédiatement son transfert au centre de protection qui a la capacité de s'occuper de lui. L'examen de la documentation se fera au moyen d'un formulaire inclus en annexe au protocole et, une fois le mineur reçu, un reçu de livraison sera délivré et le reçu de réception sera signé par chaque mineur.
La documentation des enfants, en outre, doit inclure l'entretien individualisé réalisé avec le mineur non accompagné, au cas où il serait en situation de demande de protection internationale et pour vérifier s'il avait un membre de sa famille quelque part en Espagne ou dans l'Union européenne, qui pourrait l'accueillir, ainsi que la résolution administrative de l'organe compétent de l'État de localisation ou d'affectation par l'État aux Canaries.
Doutes sur la minorité des « enfants migrants »
S'il s'agit d'une personne dont la minorité ne peut être établie avec certitude, la décision du ministère public « à titre conservatoire et urgent » doit également être incluse dans la documentation, de savoir s'il doit être accueilli dans un centre de protection de l'enfance ou doit être soumis au régime ordinaire des adultes. L'ensemble du dossier doit être signé par un interprète prouvant que le mineur a compris les informations qui lui ont été transmises.
Le policier ou le fonctionnaire autonome qui reçoit le mineur doit vérifier la documentation individualisée et vérifier qu'elle correspond à l'enfant qui lui est remis, puis gérer immédiatement son transfert au centre de protection qui a la capacité de s'occuper de lui. L'examen de la documentation se fera au moyen d'un formulaire inclus en annexe au protocole et, une fois le mineur reçu, un reçu de livraison sera délivré et le reçu de réception sera signé par chaque mineur.
Enfin, le dossier doit être mis à la disposition de la direction compétente de la protection de l'enfant et de la ressource d'accueil, « son traitement étant strictement nécessaire à sa protection, son contrôle et son suivi ».