Fonds communs: « Cela ne peut pas faire d’un fonctionnaire des impôts, un milliardaire » (expert fiscal)

La question des fonds communs, un sujet agité dans l’espace public depuis quelque temps avec notamment l’arrivée du nouveau régime dirigé par Bassirou Diomaye Faye qui en bénéficiait en tant qu’inspecteur des impôts. Ce dernier, qui pour rappel, avait fait , à la veille de la présidentielle, sa déclaration de patrimoine. Ce qui a fait ressurgir ce débat sur les fonds communs qui, doivent être considérés comme juste des rémunérations comme cela se fait avec les autres fonctionnaires. Mais il y’a des toutefois des propositions notamment du monde des fiscalistes , un d’entre eux qui a eu d’ailleurs, à faire des études dans le sens de la recherche de l’équilibre de ce type de rémunération des inspecteurs des impôts. 



En réalité, il s’agit simplement d’une rémunération. Par exemple au ministère des finances on parle de fonds communs, à la magistrature, les primes de juridicature, à la cour des comptes, une prime spéciale. « Les fonds communs ne posent pas de problème dans sa généralité et particulièrement en termes de légalité et de légitimité. Ils sont ce genre d’indemnités comme celles que l’on retrouve dans d’autres corps de l’administration sénégalaise » dira l’expert fiscal à l’occasion de la séance de formation ce samedi , sur le système fiscal et la mobilisation des ressources. Il est à noter, que, là où cela peut poser des difficultés, selon Elimane Pouye, « c’est en termes de montant ». Est-ce que l’inspecteur des impôts ou l’inspecteur des douanes, méritent plus que le médecin par exemple, l’enseignant ou le militaire ? Une question ouverte à ce niveau. 



Notre facilitateur estime qu’au Sénégal, « l’idéal est de tendre vers l’instauration d’un système de rémunération, basé sur la performance. Mais également, tenant compte des risques métiers ». Il peut arriver que, dans une structure, une des personnes les mieux payées peut être simplement un technicien qui gère le système d’information qui est la base du système bancaire. Aux impôts, ajoutera-t-il, il y’a ce qu’on appelle les fonds communs. Dès lors, il faut cependant, à défaut de sa suppression, procéder à sa réforme pour plus d’équilibre et d’équité », rappelant qu’en 2014 une stabilisation a été faite. Cependant, l’enjeu fondamental selon l’expert fiscal, est à l’échelle de la fonction publique dans son ensemble. « Les inspecteurs des impôts ne sont pas les plus importants dans la fonction publique pour mériter la rémunération la plus importante. Tout comme les autres corps ne sont pas aussi les seuls, à être importants dans le monde des fonctionnaires. Il faut être dans l’équilibre et la cohérence dans la rémunération » a t-il rappelé. 



Invitant à retenir que « les inspecteurs des impôts ne sont pas des gorgorlu. Il sont certes. mieux payés que la majorité des sénégalais, mais cela ne fait pas d’eux des milliardaires ».