Fatick : Les recommandations de l'ITE en terme d’exploitation minière.

L’Ite a publié son rapport en décembre 2020 portant sur des informations relatives à l’indemnité fiscale de 2019. Le rapport fait état de contribution du secteur extractif à hauteur de 161 milliards. Et dans cette somme il y a 131 milliards qui proviennent du secteur des mines et 24 milliards qui proviennent du secteur des hydrocarbures. 

Ce qui révèle une hausse à hauteur de 34 milliards par rapport à l’année 2018. Selon le Docteur Moustapha Fall, responsable des affaires juridiques du comité national de l'Ite, cette hausse s’explique par plusieurs facteurs : le paiement de la 2ème tranche due par la société Total au titre du financement de l’institut national du pétrole et du gaz ; le second facteur est relatif aux entreprises qui ont subi des redressements fiscaux et le troisième facteur c’est la hausse de certaines productions des entreprises minières. 

Ce qui est à retenir, c’est que le secteur minier est le secteur qui contribue le plus en terme de paiement et quand on rapporte la contribution, il y a 147 milliards qui vont au budget de l'État. Rapporté au Pib, on est à 2% et rapporté aux exportations, on est à 35%. Ce qui fait que la contribution demeure plus perceptible dans la place des Pme.

Au de-là de ces paiements, il y a le contenu local. Ce dernier de poursuivre que depuis l’année dernière, l’Ite a fait l’option de privilégier des informations relatives au contenu local et le rapport de 2019 fait état d’une contribution en terme de paiement d’accès aux fournisseurs de 891 milliards. Ce qui renvoie à l’achat de biens et services, activités de prestation et de sous-traitance. Dont 216 milliards qui sont payés à des fournisseurs locaux. Ce qui signifie que le contenu local est très bien regardé par l’Ite, mais la part des locaux demeure faible si on compare aux montants qui reviennent aux fournisseurs étrangers.

À Fatick, c’est la question pétrolière qui sera discutée avec le projet Sangomar dont la décision finale d’investissement a été prise et que les 1ères  productions sont attendues en 2023 et il sera question de revenir sur les chiffres du contenu local par rapport aux entreprises pétrolières. Quand on regarde la contribution des entreprises pétrolières au titre du contenu local, on est à 166 milliards. Pour ce qui est des fournisseurs locaux, leur part est de 6 milliards. Tout ceci pour dire qu’il y a une faible part de contenu local.

L’Ite a relevé quelques défis : la fiabilité des informations, l’exhaustivité des informations. Donc toutes les informations que l’Ite fournit c’est un processus assez rigoureux. L’Ite dans le rapport 2019 a insisté sur la nécessité de renforcer la redevabilité locale. L’Ite recommande à ce qu’on encadre mieux l’octroi des permis avec la mise en place des manières de procédure. L’Ite va mettre en place un registre pour montrer la véracité de l’appartenance des ressources au peuple.

L’ite regarde d’abord la chaine de valeur de l’industrie extractive. Et quand on parle de la chaine de valeur, c’est l’existence de ressources. Il y a des autorités qui délivrent des permis de recherche ou d’exploitation. Mais l’Ite recommande que ces permis soient divulgués. Ce qui permet de renforcer la confiance au sein des populations mais de savoir qui exploite ou qui explore en ayant accès à ces contrats. L’autre élément déterminant, c’est le régime fiscal. Ce qui permet aux populations de savoir quel montant annuel génère le secteur. Il y a aussi la question de l’impact local, la question des enjeux environnementaux.

Pour l’essentiel, on permet aux communautés de pouvoir disposer d’un  outil de redevabilité. Tant que les populations n’ont pas ces informations, ils ne pourront pas savoir comment le secteur est géré...