Emprunt obligataire de 20 milliards de la mairie de Dakar : Amadou Ba liste les raisons de sa suspension

Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Ba, a donné les raisons pour lesquelles l’emprunt obligataire de 20 milliards qui avait été autorisée à la mairie de Dakar par son conseil municipal, a été par la suite refusée par Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf).
Prenant la relève du Premier ministre lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Amadou Ba de révéler qu’il « y a eu un essai dans le passé avec le Président Pape Diop et à l’époque le Gouvernement avait estimé que les conditions financières de la ville ne permettaient pas d’autoriser cet emprunt ». Poursuivant, il notera que « nous avons opposé à la ville, un certain nombre de problèmes juridiques avec la continuité institutionnelle de la ville de Dakar. Le décret 2014 / 830, du 30 Juin 2014 portant création des villes de Dakar, Thiès et Guédiawaye, entraîne une rupture institutionnelle. Il faut reprendre la procédure car ayant affaire à une nouvelle entité. La deuxième raison concerne la capacité institutionnelle de la ville à se prévaloir des actes de procédure effectuées antérieurement à sa création. Le décret 2014 / 926 du 23 Juillet 2014, porte les conditions de dévolution du patrimoine et nous pensons qu’à ce niveau l’actuelle ville ne peut se prévaloir de l’ancienne ville. Nous avons estimé qu’il fallait réexaminer la procédure. Sur la société de patrimoine, la ville a constitué avec certaine communes, une société dénommée société de patrimoine immobilier de la ville. Ce contrat qui liait l’ex ville et les anciennes communes mérite d’être réactualisé à la lumière de l’acte 3. Il a été posé un autre problème : l’empiétement des compétences du receveur municipal. L’article 14 du décret 66/510, du 4 Juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales stipule que le receveur détient les fonds et valeurs de la commune; il a seul qualité pour assurer le recouvrement de ces créances et le paiement de ses dettes ; il est donc utile de régler les questions de la relation entre le receveur et cette société, avant de lancer cet emprunt. » Evoquant l’aspect financier de cette question, le ministre n’a pu développer sa plaidoirie écourtée par le temps...