Emission "Diano Bii" avec Momath BA,Responsable APR Nioro


Deuxième manche entre les avocats de Habré et Mimi Touré le 18 avril prochain devant la Cour d'appel de Dakar. La réplique du camp de Mimi ne s'est pas faite attendre. Les avocats de l'ancien Premier ministre soulignent qu' « en 2014, les avocats de Hissein Habré ont accusé de manière, tout à fait fantaisiste, Dr. (Mimi) d’avoir permis durant l'exercice de ses fonctions de ministre de la Justice la création des Chambres africaines extraordinaires par la fabrication et l’usage d’un faux document. Document qui aurait surpris et la volonté du Gouvernement du Sénégal et celle de l’Union africaine qui ont pourtant conjointement décidé d'organiser le procès de Hissein Habré ». Pour les avocats de Mimi, « cette invention fut annoncée comme l’arme fatale pour invalider la légalité des Chambres africaines extraordinaires et empêcher le déroulement de sa mission. Poursuivant, ils notent qu' « aujourd’hui, le procès  organisé par les Cae pour juger des crimes de Hissein Habré s’est bel et bien tenu. Le procès est achevé et son délibéré est attendu depuis le 11 février 2016 ». Sur un trait d'humour caustique, ils soutiennent que « désormais devenus une cellule de communication dont les objectifs restent obscurs, les mêmes avocats qui ont boycotté la salle d’audience des Cae ont tout de même soutenu leur plainte contre l'ancienne Garde des Sceaux. Ils sont donc plus préoccupés à poursuivre (Mimi) qui exerçait sa mission de ministre de la Justice que de défendre leur client Hissein Habré accusé du massacre de dizaines milliers de Tchadiens ». Selon eux, « dans cet acharnement judiciaire aux objectifs inavoués, ils ont perdu en première instance. Nul doute qu'ils succomberont aussi en appel ».
 
Rappelons que cette affaire avait fait grand bruit, elle portait sur une question capitale liée à la signature de l'Accord portant création des Chambres Africaines Extraordinaires conclu entre le Sénégal et l'UA.
Mme Aminata Touré, ministre de la justice avait signé cet Accord international alors qu'elle n'en avait pas la compétence dans la mesure où la Constitution Sénégalaise attribuait cette compétence au Ministre des Affaires Étrangères, à l'époque M Alioune Badara Cissé, et ce par délégation de pouvoir du Président de la République.
Pour faire face à cette difficulté majeure, Mme Aminata Touré présenta un texte intitulé "Pleins Pouvoirs " au terme duquel, elle prétendait que le Ministre des Affaires Étrangères lui déléguait ses pouvoirs pour signer l'Accord de création des CAE.
Dans un communiqué retentissant, le Ministre des Affaires Étrangères, Alioune Badara Cissé fit savoir à l'opinion nationale et internationale qu'il n'avait jamais signé ce document     .Par cette prise de position officielle, l'affaire du faux "Pleins Pouvoirs" venait de devenir une Affaire d'Etat impliquant deux anciens ministres de la République.
Une plainte fut déposée pour faux et usage de faux contre Mme Aminata Touré. Cette dernière se défendit en parlant d'immunité et d'acte accomplit dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.
Aussi, par cette plainte, la question posée aux juridictions était de savoir si un ministre de la République pouvait commettre un délit, un crime et prétendre qu'il agissait dans l'exercice de ses fonctions ministérielles et resté impuni.
En première instance, le Tribunal se déclara incompétent en disant que Mme Aminata Touré était passible de la Haute Cour de justice.
Soulagée par cette décision qui évitait minutieusement de se pencher sur l'embarrassante Affaire du faux et usage de faux, les conseils de Mme Touré annoncèrent que cette affaire pouvait être considérée comme morte et enterrée.
 
Mardi 5 Avril 2016
Dakar actu




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