Aujourd’hui, le Sénégal vit un vide constitutionnel pour ce qui concerne la suppléance présidentielle.
L’annonce, le 12 septembre 2024 en fin de soirée, de la dissolution de l’Assemblée nationale pose le problème de la continuité de la suppléance du président de la République en cas d’empêchement, de démission ou de décès.
Le sujet mérite une attention très particulière. Il juxtapose des aspects constitutionnels et politiques, donc publics, avec l’indispensable protection de la continuité de l’État.
En l’état, et espérons que cela durera, Bassirou Diomaye Faye possède toutes ses capacités pour exercer son mandat.
Il n’en demeure pas moins qu’il y a un vide constitutionnel pour la saisine du Conseil constitutionnel aux fins de la constatation de l’empêchement, de la déclaration de l’ouverture de l’intérim, de son extinction en raison du retour en fonction du titulaire, de son caractère définitif, et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle.
Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, le blocage du Cese et du Hcct, le Sénégal est privé de la totalité de ses institutions constitutionnelles représentative et consultatives.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
L’annonce, le 12 septembre 2024 en fin de soirée, de la dissolution de l’Assemblée nationale pose le problème de la continuité de la suppléance du président de la République en cas d’empêchement, de démission ou de décès.
Le sujet mérite une attention très particulière. Il juxtapose des aspects constitutionnels et politiques, donc publics, avec l’indispensable protection de la continuité de l’État.
En l’état, et espérons que cela durera, Bassirou Diomaye Faye possède toutes ses capacités pour exercer son mandat.
Il n’en demeure pas moins qu’il y a un vide constitutionnel pour la saisine du Conseil constitutionnel aux fins de la constatation de l’empêchement, de la déclaration de l’ouverture de l’intérim, de son extinction en raison du retour en fonction du titulaire, de son caractère définitif, et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle.
Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, le blocage du Cese et du Hcct, le Sénégal est privé de la totalité de ses institutions constitutionnelles représentative et consultatives.
Vive la République !
Vive le Sénégal !