Me Elhadj Diouf, Me Sally Mamadou Thiam, Me Antoine Mbengue, Me Abdou Dialy Kane, Me Ndèye Anta Mbaye, Me Adama Fall, Me Ousmane Thiam, Me Yéri Bâ et d’autres qui n’ont pas été hier présents à la déclaration de presse, se sont constitués partie civile pour défendre l’État du Sénégal. Ceci, après les saccages et destructions qui sont intervenus entre 2021 et 2023.
Selon le pool d’avocats constitué pour l’État, depuis 2021, Ousmane Sonko s’est distingué par un discours violent avec des appels incessants à la désobéissance civile, à l’insurrection et à l’irrespect des institutions et à leur renversement par des procédés non démocratiques.
Le pool d’avocats avec à sa tête Me Elhadj Diouf, rappelle les nombreuses sorties suite aux accusations de viol, tenues par Ousmane Sonko. Pour le cas de Juan Branco, Me Elhadj Diouf et Cie soutiennent que l’avocat franco-espagnol s'est également distingué sur les réseaux sociaux, à travers « des attaques virulentes contre l’Etat du Sénégal, allant jusqu'à appeler à la révolte et à l'insurrection ».
Ce pool d'avocats chargé de défendre les intérêts de l’État du Sénégal a également été mis sur pied pour se constituer dans ces procédures et dans toutes autres concernant les dégradations, pertes et préjudices infligés à l’État du Sénégal dans ce contexte.
Par ailleurs, Me Elhadj Diouf et ses confrères précisent que l’État, contrairement au ministère public qui a pour mission la poursuite des infractions pénales et l'exécution des condamnations, peut se constituer partie civile pour la réparation d'un préjudice qu'il aura subi du fait d'une infraction pénale.
Cette constitution de partie civile de l’État trouve sa pertinence dans les dispositions de l'article 2 du code de Procédure pénale selon lesquelles « l'action civile en réparation du dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ». Le pool d’avocats de l’État estime qu'au cours des diverses manifestations, saccages et pillages, des biens publics ont été la cible des casseurs.
Ces biens qui ont une forte valeur sociale (transport, alimentation, carburant réseaux électriques, distribution d'eau etc...) ont été endommagés ou complétement détruits sur l'ensemble du territoire national. L'image de l'institution étatique a été chahutée, le fonctionnement des services publics ralenti, les populations terrorisées, les victimes et leurs familles traumatisées.
De même, le secteur privé n'a pas été épargné car de lourdes pertes et de nombreux dégâts ont été enregistrés par des entreprises sénégalaises.
En définitive, les conseils de l’État du Sénégal entendent contribuer sans complaisance à la manifestation de la vérité. Il s’agira pour eux de se focaliser sur les aspects juridiques et judicaires, de fond ou de forme, à chaque fois qu'un point de droit sera dénaturé pour des raisons autres que la justice.
Selon le pool d’avocats constitué pour l’État, depuis 2021, Ousmane Sonko s’est distingué par un discours violent avec des appels incessants à la désobéissance civile, à l’insurrection et à l’irrespect des institutions et à leur renversement par des procédés non démocratiques.
Le pool d’avocats avec à sa tête Me Elhadj Diouf, rappelle les nombreuses sorties suite aux accusations de viol, tenues par Ousmane Sonko. Pour le cas de Juan Branco, Me Elhadj Diouf et Cie soutiennent que l’avocat franco-espagnol s'est également distingué sur les réseaux sociaux, à travers « des attaques virulentes contre l’Etat du Sénégal, allant jusqu'à appeler à la révolte et à l'insurrection ».
Ce pool d'avocats chargé de défendre les intérêts de l’État du Sénégal a également été mis sur pied pour se constituer dans ces procédures et dans toutes autres concernant les dégradations, pertes et préjudices infligés à l’État du Sénégal dans ce contexte.
Par ailleurs, Me Elhadj Diouf et ses confrères précisent que l’État, contrairement au ministère public qui a pour mission la poursuite des infractions pénales et l'exécution des condamnations, peut se constituer partie civile pour la réparation d'un préjudice qu'il aura subi du fait d'une infraction pénale.
Cette constitution de partie civile de l’État trouve sa pertinence dans les dispositions de l'article 2 du code de Procédure pénale selon lesquelles « l'action civile en réparation du dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ». Le pool d’avocats de l’État estime qu'au cours des diverses manifestations, saccages et pillages, des biens publics ont été la cible des casseurs.
Ces biens qui ont une forte valeur sociale (transport, alimentation, carburant réseaux électriques, distribution d'eau etc...) ont été endommagés ou complétement détruits sur l'ensemble du territoire national. L'image de l'institution étatique a été chahutée, le fonctionnement des services publics ralenti, les populations terrorisées, les victimes et leurs familles traumatisées.
De même, le secteur privé n'a pas été épargné car de lourdes pertes et de nombreux dégâts ont été enregistrés par des entreprises sénégalaises.
En définitive, les conseils de l’État du Sénégal entendent contribuer sans complaisance à la manifestation de la vérité. Il s’agira pour eux de se focaliser sur les aspects juridiques et judicaires, de fond ou de forme, à chaque fois qu'un point de droit sera dénaturé pour des raisons autres que la justice.