DPG : Sonko, au centre d’un tourbillon de déclarations de polémique générale

Le chef du gouvernement a été nommé le 02 avril 2024 après la victoire sans contestation de la coalition Diomaye Président qui porte le natif de Ndiaganiao, à la tête du pouvoir. Ousmane Sonko devient ainsi le premier ministre qui va se charger de conduire la politique du gouvernement. Pour cela, Ousmane Sonko devra passer à l’Assemblée nationale pour décliner la feuille de route du gouvernement devant les députés. En effet, après sa nomination, le premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale comme le stipule l’article 55 de la Constitution du Sénégal. Cette déclaration devra être suivie d'un débat qui peut, à la demande du premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des députés. Le chef du gouvernement peut également, après délibération du Conseil des ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale (Article 86 de la Constitution). Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu'elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des députés, ce qui entraîne la démission collective du gouvernement. Mais on n’en est pas encore arrivé à ce stade. Le principal concerné, même si lors du conseil des ministres du 5 juin dernier a donné l’information sur les préparations de cet exercice républicain, laisse planer le doute.

 

Ce mercredi, les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ont « mis de l’huile sur le feu » après leur point de presse où ils ont indiqué, par la voix de leur président de groupe, Ayib Daffé, qu’Ousmane Sonko n’est pas lié à une audition présentement. « L’audition du premier ministre est impossible parce qu’elle ne figure pas dans notre règlement intérieur. Ce qu’il faut savoir c'est que quand nous sommes en séance, il nous est permis de faire appel au règlement. Une disposition qui nous permet de faire appel au règlement. Mais si ce règlement ne figure pas dans la constitution, on peut ne pas faire un renvoi. Cela n’est pas accepté. Il faut donc que cela soit forcément dans le règlement intérieur. On n’est pas dans un marché. L’Assemblée nationale est une institution sérieuse. On ne peut pas faire de compromis boiteux » avait indiqué le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi. Ayipb Daffé est d’ailleurs, rejoint dans son argumentaire par un autre collègue, Guy Marius Sagna qui est même allé plus loin en écrivant une note adressée au premier ministre Ousmane Sonko.

 

« Depuis le 10 décembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle n°38-2021 qui restaure le poste de premier ministre. Cependant, depuis la restauration du poste de premier ministre, l’Assemblée nationale n’a toujours pas mis à jour son règlement intérieur. Au lieu de le modifier à nouveau afin de réintégrer les dispositions relatives au premier ministre abrogées depuis la loi n°2019-14 du 28 octobre 2019, aucun changement n’a été noté. Guy Marius Sagna conclut que le président de l’Assemblée nationale conduit les travaux de l’institution avec « un faux règlement intérieur qui fait référence à des dispositions sur le premier ministre abrogées depuis bientôt cinq ans ». C’est pourquoi, il demande, au regard de toutes ces considérations, que le premier ministre Ousmane Sonko « ne tienne pas sa déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au premier ministre n’ont pas été réintégrées dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».

 

L’assemblée nationale s’achemine vers le débat d’orientation budgétaire ce samedi, qui sera suivi de la clôture de la session 2023-2024. Cependant, l’ancien parlementaire de la 11e législature trouve qu’il est impertinent de souligner qu’une disposition soit ou non dans le règlement intérieur alors que cette séance du samedi qui n’y figure nullement, est maintenue et auquel les parlementaires de l’opposition comme du pouvoir, sont tenus d’assister.



Le débat d’orientation budgétaire a été juste évoqué, en passant, à l’article 41 bis en ces termes : « Les rapports issus de ces auditions servent à l'information des députés, notamment dans le cadre du Débat d'Orientation budgétaire (DOB) ». Ni le délai ni les modalités d’organisation n’ont été prévus dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le débat d’orientation budgétaire est prévu à l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances : « (…) ces documents sont publics et soumis à un débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l'année. »

 

L’ancien parlementaire ajoute que l’Assemblée nationale applique cette disposition de la loi sans l’inscrire dans son règlement intérieur.  « Vouloir nous faire croire que le fait que  la DPG ne figure pas dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une raison pour ne pas recevoir le premier ministre procède d’une méconnaissance. Cette exigence déjà prévue dans la constitution doit être appliquée » a ajouté Thierno Bocoum qui précise même que les dispositions constitutionnelles sur la déclaration de politique générale ont un caractère impératif et non facultatif. Thierno Alassane Sall verse dans la même dynamique en considérant qu’invoquer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour se dérober à une disposition constitutionnelle n’est pas le chemin de la rupture. « Le nouveau régime est d’abord attendu sur le respect scrupuleux de la constitution et la reconstruction des institutions abimées » dira le président de RV.

 

Cependant, force est de poser cette question sur l’opportunité d’un débat qui a suivi la « volonté » du premier ministre qui avait annoncé en conseil des ministres, la préparation de sa déclaration de politique générale ? Ousmane Sonko serait-il revenu sur ses propos ? n’a-t-il pas réellement préparé sa déclaration de politique générale à la surprise générale de tous ceux qui s’agitent actuellement et qui tirent à tout-va sur lui ? Pense-t-il à une motion de censure ? En effet, selon l’article 86 de la constitution, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion de censure doit, sous peine d'irrecevabilité, être revêtue de la signature d'un dixième des députés. Dans ce cas, le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée. Si une motion de censure est adoptée, le premier ministre remet immédiatement la démission du gouvernement au président. Une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. C’est une violation de la constitution selon Babacar Gaye ancien porte-parole du Pds qui appelle le premier ministre à faire face à ses responsabilités. « Il faut faire face aux réalités et tenir un langage de vérité aux sénégalais. C’est mieux que d’être dans le dilatoire permanent… » regrette le leader de Mankoo Mucc. Le Entre-temps, il faut en bon observateur, faire focus sur la position du premier ministre, principal concerné qui ne s’est toujours pas prononcé depuis qu’il a donné rendez-vous lors du conseil des ministres du 05 juin dernier. Son discours aurait-il viré au « Wax Waxeet » ? , mystère et boule de gomme.