En son audience du 2 juillet 2015, la Cour d’Appel de Dakar, réunie en Assemblée Générale, a rendu un arrêt annulant les élections de renouvellement partiel du Conseil de l’Ordre National des Médecins du Sénégal du 20 décembre 2014. Cet arrêt faisait suite à un marathon judiciaire ayant débuté le 25 février 2015, quand plusieurs candidats aux dernières élections de renouvellement du Conseil de l’Ordre avaient décidé de déposer un recours pour annulation de ce scrutin controversé. En effet, cette élection a été marquée par plusieurs irrégularités et manquements qui ont gravement entaché la sincérité et la validité du scrutin.
A titre d’illustration, les listes de candidats ont été rendues publiques dans le journal « L’Observateur » du 12 décembre 2014, 24 heures avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures fixé par le Président de l’Ordre des Médecins à la période comprise entre le 12 novembre et le 12 décembre 2014 à minuit.
Une autre entorse à l’orthodoxie en matière électorale a été la pléthore de votes par correspondances, au nombre de 98 sur 175, soit 56% du total. Autrement dit, plus de la moitié des électeurs ont utilisé cette modalité de vote : seuls 77 médecins se sont déplacés pour accomplir leur devoir. Ces votes par correspondance ont été faits sur des supports libres, contrairement aux votes effectués sur place, qui ont été faits sur le même support standardisé. Malgré les assurances du Directeur Général de la Santé attestant avoir reçu tous les votes par correspondance,certains d’entre eux ont été directement déposés par des membres de l’Ordre des Médecins et ont été irrégulièrement comptabilisées comme bulletins de vote. Or, les dispositions de l’article 2 du Décret n°68-701 du 18 Juin 1968 portant application de la loi n° 66-69 du 04 Juillet 1969 relative à l’exercice de la Médecine et à l’Ordre des Médecins, stipulent que les médecins éloignés de Dakar peuvent voter par correspondance sous pli fermé adressé non pas à l’Ordre, mais au Directeur de la Santé Publique et seulement dans les trois jours qui précédent l’élection.
De plus, le bon sens et les pratiques habituelles suggèrent qu’un mandataire n’ait pas plus d’une procuration le jour du vote. En toute rigueur, tout mandataire devrait se présenter avec une procuration (reçue par le Directeur de la Santé) devant la commission d’élection, et voter sur place pour son mandant. Les mêmes bulletins doivent être utilisés par tous les électeurs.
C’est pour toutes ces raisons que les magistrats de la Cour d’Appel ont procédé à l’annulation des dernières élections de renouvellement partiel du Conseil de l’Ordre National des Médecins du Sénégal.
Après cet arrêt de la Cour d’Appel, il faut aller de l’avant. En effet, il y a urgence pour le MSAS, en relation avec le Président de l’ONMS, d’organiser de nouvelles élections régulières et transparentes.
Il s’agira aussi, selon un chronogramme à définir, de réactualiser les textes régissant l’Ordre des Médecins vieux de près de cinquante ans, particulièrement ceux portant sur les élections au Conseil de l’Ordre.
Enfin, nous demeurons convaincus que ce litige ne devra, en aucun cas, entraver la bonne marche de l’ONMS, ni altérer les relations de confraternité qui doivent exister entre ses membres.
LES SIGNATAIRES DE LA REQUETE D’ANNULATION : Drs CHEIKH A.KA. CISSE, ABDOULAYE BOUSSO, MOHAMED LAMINE LY, Pr ISSA WONE