Suite à la sortie du Pr Babacar GUEYE et des Constitutionnalistes du M23 déclarant la candidature de Wade d’inconstitutionnelle, je voudrais en tant que profane du droit, interpellé les hommes de l’art, sur la place du peuple sénégalais dans ce débat.
A ce que je sache, le peuple est dépositaire de la légitimité. C’est de la majorité de ses voix que la constitution fût adoptée par référendum en 2001.
Chose importante, la majorité de ce peuple ne maîtrisent absolument rien de la charte fondamentale.
La question maîtresse, fondamentale que je me pose est sur quoi les citoyennes et citoyens Sénégalais se sont-ils appesantie pour faire leur choix lors du vote du référendum de 2001 ?
La réponse est dans ce qui suit :
La campagne de sensibilisation des électeurs était grandement faciliter par une brochure d’information publiée par le Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA), avec l’appui de la fondation Fréderich Ebert en tant qu’éditeur, sous la plume de trois éminents Professeurs dont l’un a été rédacteur de la Constitution.
Il s’agit des professeurs :
- MR Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de droit, Directeur du CREDILA de l’époque
- MR Demba SY, Agrégé des Facultés de droit.
- MR Madior FALL, Assistant de Droit Public -UCAD de l’époque.
Ce document de propagande devrait contribuer à la compréhension de la charte fondamentale par les profanes que nous sommes, histoire de la désacraliser pour ne pas la laisser aux seuls professionnels de l’art.
Du texte de l’avant propos, j’ai volontairement retenu deux paragraphes qui me paraissent fondamentaux.
Premier Paragraphe :
La Fondation Friedrich Ebert et le CREDILA offrent à tous ceux qui sont intéressés par l’évolution constitutionnelle et politique du Sénégal, cette brochure qui par son approche, rompt avec la présentation jusque là sacralisée, qui a largement contribué à éloigner les « profanes » de l’esprit même de la Constitution.
Sixième Paragraphe :
En publiant cette brochure, la Fondation et le CREDILA entendent satisfaire à la nécessité pour les citoyens et les citoyennes de s’approprier le contenu de cette loi fondamentale, objet du prochain référendum, dans le but de leur permettre d’assumer leur choix en pleine conscience, en toute liberté et en parfaite connaissance des défis et enjeux.
En tant qu’acteur politique de terrain, j’ai contribué à la vulgarisation de cette brochure à travers des programmes de thé-débats, forum, meetings ou autres, car la lecture du document est grandement facilitée par sa présentation.
En effet pour faciliter la lecture, les auteurs se sont penchés uniquement sur les nouveautés du projet de Constitution. Les articles objet de modification sont comparés avec les nouvelles dispositions, illustrés à travers des tableaux. Pour une meilleure compréhension, ils ont accompagné les innovations par des commentaires au bas de chaque tableau comparatif. Et d’après le texte de l’avant-propos les commentaires se veulent être clairs, concis et dégagé de toute contingence partisane.
Donc les personnes qui ne sont pas initié à la science du droit, disposaient d’un degré de compréhension tel qu’elles pouvaient faire un libre choix.
Pour le profane, toute la quintessence de ce document reposait sur les commentaires.
Et justement les dispositions de la Constitution objet d’imprécision sont ainsi commenté, (j’ai reproduis in extenso les rubriques, les articles et les commentaires):
RUBRIQUE : MANDAT PRESIDENTIEL
Article 27 :
La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Commentaire :
L’Article 27 de la Constitution de 1963 prévoit désormais que le mandat du Président de la République qui était de sept (7) ans, est ramené à cinq (5) ans. Le mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Chose importante : seul le peuple peut, par voie référendaire, modifier cette disposition.
RUBRIQUE : CONTINUITE DU MANDAT
Article 104 :
Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
Commentaire :
Etant donné que le Président de la République tire le fondement de sa légitimité de la Constitution, en cas de nouvelle Constitution et qu’une élection présidentielle n’est pas envisagée, il faut prévoir que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme.
QUESTIONS
1 –Le Pr Babacar GUEYE, sur sa récente sortie à travers la presse, avait-il vraiment besoin de faire cette interprétation tardive, dans la mesure où en tant que rédacteur, lui et les membres de sa commission avaient l’occasion d’écrire clairement, lisiblement et sans ambigüité la pensée du constituant à ce niveau ?
2- Le Pr Demba SY, co-rédacteur, co-auteur de cette brochure n’avait-il pas l’occasion dans le commentaire partagé de bien élucider l’esprit de la constitution à ce stade ?
3 -Pourquoi attendent-ils dix ans après pour semer la zizanie dans la tête des citoyennes et citoyens ?
Interpellant les autres co-auteurs de la brochure que sont les Professeurs Moussa SAMB et Madior FALL, je leur demande de prendre leur responsabilité, de repréciser leur pensée de dignes Universitaires, d’éclairer la lanterne des sénégalais dans le sens et l’esprit de la Constitution.
A ce que je sache, en tant que bons enseignants ils ont usé de pédagogie pour se faire comprendre par les néophytes.
En 2001, avant le référendum ma compréhension personnelle de ces dispositions était que le mandat en cours du Président n’était pas pris en compte et qu’a la lecture de l’article transitoire 104, la nouvelle Constitution voudrait tout simplement légitimer un Président élu sous l’empire d’une autre Constitution et lui donne des prérogatives pour gouverner.
Et je pense que tous les profanes de l’époque étaient du même avis que moi.
En tout cas, la brochure avait répondu à notre attente et le OUI l’avait emporté largement.
Abdou Salam BASSE
Secrétaire Général de la Section PDS des HLM
Email : asbasse01 @yahoo.fr
A ce que je sache, le peuple est dépositaire de la légitimité. C’est de la majorité de ses voix que la constitution fût adoptée par référendum en 2001.
Chose importante, la majorité de ce peuple ne maîtrisent absolument rien de la charte fondamentale.
La question maîtresse, fondamentale que je me pose est sur quoi les citoyennes et citoyens Sénégalais se sont-ils appesantie pour faire leur choix lors du vote du référendum de 2001 ?
La réponse est dans ce qui suit :
La campagne de sensibilisation des électeurs était grandement faciliter par une brochure d’information publiée par le Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA), avec l’appui de la fondation Fréderich Ebert en tant qu’éditeur, sous la plume de trois éminents Professeurs dont l’un a été rédacteur de la Constitution.
Il s’agit des professeurs :
- MR Moussa SAMB, Agrégé des Facultés de droit, Directeur du CREDILA de l’époque
- MR Demba SY, Agrégé des Facultés de droit.
- MR Madior FALL, Assistant de Droit Public -UCAD de l’époque.
Ce document de propagande devrait contribuer à la compréhension de la charte fondamentale par les profanes que nous sommes, histoire de la désacraliser pour ne pas la laisser aux seuls professionnels de l’art.
Du texte de l’avant propos, j’ai volontairement retenu deux paragraphes qui me paraissent fondamentaux.
Premier Paragraphe :
La Fondation Friedrich Ebert et le CREDILA offrent à tous ceux qui sont intéressés par l’évolution constitutionnelle et politique du Sénégal, cette brochure qui par son approche, rompt avec la présentation jusque là sacralisée, qui a largement contribué à éloigner les « profanes » de l’esprit même de la Constitution.
Sixième Paragraphe :
En publiant cette brochure, la Fondation et le CREDILA entendent satisfaire à la nécessité pour les citoyens et les citoyennes de s’approprier le contenu de cette loi fondamentale, objet du prochain référendum, dans le but de leur permettre d’assumer leur choix en pleine conscience, en toute liberté et en parfaite connaissance des défis et enjeux.
En tant qu’acteur politique de terrain, j’ai contribué à la vulgarisation de cette brochure à travers des programmes de thé-débats, forum, meetings ou autres, car la lecture du document est grandement facilitée par sa présentation.
En effet pour faciliter la lecture, les auteurs se sont penchés uniquement sur les nouveautés du projet de Constitution. Les articles objet de modification sont comparés avec les nouvelles dispositions, illustrés à travers des tableaux. Pour une meilleure compréhension, ils ont accompagné les innovations par des commentaires au bas de chaque tableau comparatif. Et d’après le texte de l’avant-propos les commentaires se veulent être clairs, concis et dégagé de toute contingence partisane.
Donc les personnes qui ne sont pas initié à la science du droit, disposaient d’un degré de compréhension tel qu’elles pouvaient faire un libre choix.
Pour le profane, toute la quintessence de ce document reposait sur les commentaires.
Et justement les dispositions de la Constitution objet d’imprécision sont ainsi commenté, (j’ai reproduis in extenso les rubriques, les articles et les commentaires):
RUBRIQUE : MANDAT PRESIDENTIEL
Article 27 :
La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Commentaire :
L’Article 27 de la Constitution de 1963 prévoit désormais que le mandat du Président de la République qui était de sept (7) ans, est ramené à cinq (5) ans. Le mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Chose importante : seul le peuple peut, par voie référendaire, modifier cette disposition.
RUBRIQUE : CONTINUITE DU MANDAT
Article 104 :
Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
Commentaire :
Etant donné que le Président de la République tire le fondement de sa légitimité de la Constitution, en cas de nouvelle Constitution et qu’une élection présidentielle n’est pas envisagée, il faut prévoir que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme.
QUESTIONS
1 –Le Pr Babacar GUEYE, sur sa récente sortie à travers la presse, avait-il vraiment besoin de faire cette interprétation tardive, dans la mesure où en tant que rédacteur, lui et les membres de sa commission avaient l’occasion d’écrire clairement, lisiblement et sans ambigüité la pensée du constituant à ce niveau ?
2- Le Pr Demba SY, co-rédacteur, co-auteur de cette brochure n’avait-il pas l’occasion dans le commentaire partagé de bien élucider l’esprit de la constitution à ce stade ?
3 -Pourquoi attendent-ils dix ans après pour semer la zizanie dans la tête des citoyennes et citoyens ?
Interpellant les autres co-auteurs de la brochure que sont les Professeurs Moussa SAMB et Madior FALL, je leur demande de prendre leur responsabilité, de repréciser leur pensée de dignes Universitaires, d’éclairer la lanterne des sénégalais dans le sens et l’esprit de la Constitution.
A ce que je sache, en tant que bons enseignants ils ont usé de pédagogie pour se faire comprendre par les néophytes.
En 2001, avant le référendum ma compréhension personnelle de ces dispositions était que le mandat en cours du Président n’était pas pris en compte et qu’a la lecture de l’article transitoire 104, la nouvelle Constitution voudrait tout simplement légitimer un Président élu sous l’empire d’une autre Constitution et lui donne des prérogatives pour gouverner.
Et je pense que tous les profanes de l’époque étaient du même avis que moi.
En tout cas, la brochure avait répondu à notre attente et le OUI l’avait emporté largement.
Abdou Salam BASSE
Secrétaire Général de la Section PDS des HLM
Email : asbasse01 @yahoo.fr